Pour la chercheuse belge Isabelle Ferreras, il n’y a pas de démocratie vivante sans démocratisation de l’entreprise. Tant que le monde du travail restera un angle mort démocratique, la démocratie elle-même continuera de s’éroder.
Aujourd’hui encore, trop souvent, les travailleuses et les travailleurs ne sont perçus que comme une variable d’ajustement : une ressource, un coût à maîtriser, voire à réduire. Comment s’étonner alors de la défiance civique et du désengagement politique, quand, dans la sphère où ils passent l’essentiel de leur vie, les citoyens n’ont ni voix au chapitre ni véritable autonomie ?
Isabelle Ferreras défend une rupture claire : reconnaître l’entreprise comme une institution politique à part entière. Elle propose notamment la création d’un indice de développement démocratique des entreprises, assorti d’un mécanisme de bonus/malus fiscal, afin d’encourager concrètement les pratiques de gouvernance démocratique.
Démocratiser l’entreprise, ce n’est pas seulement améliorer le travail. C’est reconstruire les bases mêmes de la démocratie.
Pour aller plus loin : www.reportondemocracyatwork.org
Hé, patron ! Pour une révolution dans l’entreprise – Seuil, 2023
La semaine prochaine, le Parlement européen devrait élire la prochaine Présidente de la Commission européenne. Pas gagné pour Madame Von Der Leyen. le Parlement pourrait exiger d’être respecté.
À la suite du dernier scrutin européen, les commentateurs se sont joyeusement questionnés pour savoir qui de Madame Merkel ou de Monsieur Macron avait gagné. L’analyse permet le doute, par contre, il n’y en a pas pour savoir qui est le perdant. Le perdant, c’est la démocratie européenne.
Au lendemain des élections, il
s’agissait de désigner ce que l’on appelle communément les
« topjobs » européens. À savoir, la présidence de la Commission
européenne, la présidence du Conseil européen, celle du Parlement ainsi que
celle de la Banque centrale européenne et de la haute représentation pour les
affaires étrangères.
Le Président de la Commission, appelé à succéder à Jean-Claude, Juncker occupera une fonction dont l’importance peut être assimilée à celle d’un chef de gouvernement même s’il est contraint à construire son équipe avec les Commissaires proposés par les États membres.
Les «Spitzenkandidaten »
Le Traité précise que le Conseil
européen doit, en tenant compte du résultat des élections européennes et après
avoir procédé aux consultations appropriées, proposer au Parlement européen un
candidat à la fonction de Président de la Commission européenne.
En 2014, le Parlement européen,
se basant sur une recommandation de la Commission européenne visant à renforcer
la formation d’une conscience politique européenne et la participation des
citoyens, avait pu imposer que le président de la Commission soit désigné en
fonction du résultat des élections européennes. Le Président de la Commission
devant être la tête de liste de la liste européenne (le «Spitzenkandidat ») arrivée
en tête. C’est sur cette base que Jean-Claude Juncker a été présenté et élu.
Emmanuel Macron Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
L’opposition de Macron
En 2019, la même procédure devait
être appliquée et la majorité des partis politiques ont présenté leur tête de
liste à l’exception notable des libéraux qui, suivant la volonté du Président
français, se sont inscrits contre la procédure, expliquant qu’elle ne pouvait être
valide en l’absence d’une circonscription européenne. Argument qui peut
être retenu si l’on omet de dire qu’il permet de masquer l’échec de Macron à imposer
sa candidate au groupe des libéraux et démocrates. Elle a d’ailleurs pu
expliquer en « off » tout le bien qu’elle pensait de ses collègues.
Les débats entre présidents ont
été organisés, mais avant même le résultat des élections, Monsieur Macron s’est
opposé à l’éventualité de la candidature du candidat du PPE, l’allemand Manfred
Weber. La raison invoquée n’était pas la ligne trop droitière du PPE, mais
simplement que son candidat ne maîtrisait pas la langue française.
Il aura fallu passer par un nouveau sommet de la dernière chance pour que les «top jobs» européens soient attribués. Au final, comme l’écrit dans un tweet le journaliste Jean Quatremer, « c’est jeu, set et match » pour Emmanuel Macron. Non content d’avoir liquidé la perspective d’une présidence européenne soutenue par une élection démocratique impliquant les citoyens (même si celle-ci restait limitée et critiquable) il parvient à imposer ses femmes et ses hommes, qui nonobstant leurs qualités certaines, lui seront redevables de leur nomination. En quelque sorte, ces nouveaux princes seront les vassaux du Roi-Soleil.
Ce faisant, Emmanuel Macron
semble avoir fortement contribué à la mise en place d’une équipe qui ne
manquera pas d’amplifier les orientations libérales, voire ultralibérales qui
lui sont chères. Mais ce qui laissera probablement le plus de traces, c’est
l’arrogance et la brutalité dont il a fait preuve. Comme l’évoquait sur les
ondes de RCF le directeur du bureau bruxellois de « Confrontation
Europe », Edouard Simon, « c’est le retour d’une France bonapartiste,
une France qui pense l’Europe comme une France en grand, une France qui n’a pas
encore appris les vertus de l’altérité ».
L’intergouvernementalité
reprend les rênes.
Ce nouvel épisode démontre à
souhait que le projet d’une Europe démocratique est loin d’être achevé. Nous
avons assisté à un grand marchandage où le jeu des fonctions a pris la place du
débat sur les grands défis que doit relever l’Union européenne. Tout au plus,
avons-nous une Union européenne, terrain de jeu des États-nationaux. Pourtant,
ce dont les citoyens européens ont besoin, c’est de pouvoir croire en l’avenir.
Ils attendent de l’Union européenne qu’elle réponde à leurs préoccupations, à
l’emploi, à la protection sociale, à la lutte contre la fraude et l’évasion
fiscale, à la fin du dumping social, à la mise en place d’une véritable
politique migratoire européenne ou encore aux réponses à apporter au défi
climatique.
Année après année, le Parlement européen
a gagné en importance. D’un simple organe consultatif, il est aujourd’hui, au
travers de la procédure de codécision, impliqué dans la majorité des
législations européennes. Avec la liquidation du système des
« spietzenkandidaten » le Parlement européen vient du subir un revers,
il est, en quelque sorte, renvoyé à ses études en espérant qu’il se limitera à
produire des avis et à ne plus perturber le fonctionnement des États nationaux.
Le couple franco-allemand restera au
centre du jeu en considérant comme matière d’appoint les plus petits États.
Cette évolution est une réelle
menace pour la construction d’une Europe comme un espace de démocratie
transnationale. Valéry Pratt dans un récent article évoquait l’opposition de
Jürgen Habermas à ce qu’il appelle « un fédéralisme post-démocratique
de l’exécutif », soit la collusion des intérêts stratégiques entre la
Commission et le Conseil au détriment des citoyens, des peuples et du Parlement,
soit la chaîne de légitimation démocratique[i].
Reprendre le combat pour une
Europe sociale.
Les dirigeants européens resteront-ils
longtemps sourds aux expressions de la crise de la démocratie représentative
dont la montée des populismes n’est, comme l’affirme Christian Godin[1],
que le produit et le symptôme de la crise de la démocratie représentative ?
Allons-nous longtemps rester aveugles face aux dégâts d’un libéralisme débridé
qui nie les enjeux sociaux et environnementaux ? Dans les prochains jours, le Parlement européen
sera appelé à voter sur la proposition du Conseil. Il est clair qu’il est placé
dans une situation où l’on ne voit pas quel sera son espace réel de manœuvre. À
espérer que cette séquence le rende plus combatif pour imposer aux États une Europe
plus proche des citoyens, une Europe non pas au service des marchés, mais au
service des populations, une Europe sociale.
Valery Pratt « Cosmopolitisme, constitutionnalisation du droit international et construction européenne chez Habermas » in Citès n° 78/2019 00
Christian GODIN « Le populisme faute de peuple » in Cités n° 77/2019
