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Strasbourg, le 29 mai 2018

Détachement des travailleurs:
l’Union européenne progresse dans l’éradication du dumping social

Le Parlement européen a adopté ce jour la révision de la directive relative au détachement des travailleurs. Ce vote souligne la volonté de mettre un terme à la concurrence contreproductive induite par les différences de coûts salariaux. Un pas dans la bonne direction: celle d’une convergence sociale européenne.

Réunis en session plénière, les députés européens ont soutenu ce jour la révision relative aux détachements des travailleurs (456 +  /  147 –  /  49 abstentions) . Une évolution attendue de longue date.

Pour Claude Rolin, vice-Président de la commission Emploi et Affaires sociales: « Un des grands mérites de ce compromis est d’éviter une confrontation entre les « anciens » pays de l’UE et les nouveaux. Au sein de l’Union européenne, la mobilité des travailleurs doit être garantie mais elle ne doit pas conduire à une dérégulation des marchés du travail en mettant en concurrence les travailleurs salariés entre eux. Ce texte ne règle pas tous les problèmes mais il contribue à l’indispensable harmonisation de la protection sociale des niveaux salariaux. »

Le texte prévoit l’élargissement de la notion de rémunération. Celle-ci ne se limitera plus au salaire minimum, mais intégrera l’ensemble des éléments constitutifs de la rémunération, comme les primes ou les barèmes en vigueur. Autre avancée, la prise en compte des conventions collectives qui seront applicables aux travailleurs détachés.

Claude Rolin tient à féliciter les co-rapporteurs du Parlement européen, la française Élisabeth Morin-Chartier et la néerlandaise Agnes Jongerius, qui ont patiemment construit une position largement soutenue par le Parlement européen; ce qui leur a permis d’entrer en négociation avec les États membres représentés au Conseil. L’accord issu des discussions a également recueilli le soutien de la Confédération européenne des Syndicats, ainsi que des organisations syndicales des pays faisant partie du groupe de Višegrad, qui ont appelé à un vote favorable.

Compromis oblige, le résultat des négociations est quelque peu en-deçà de la position initiale car le texte exclut la sous-traitance et le secteur transport, mais ce dernier est abordé dans le  « Paquet transport » actuellement en discussion.

Pour Claude Rolin, il convient à présent de transposer rapidement la directive au niveau national et de renforcer les services nationaux d’inspection du travail pour qu’ils soient en mesure d’effectuer les contrôles. Enfin, la création d’une « autorité européenne du travail » devrait constituer l’embryon d’une inspection sociale à l’échelon européen.

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