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Strasbourg, le 24 octobre 2017

Détachement des travailleurs: le dumping social perd du terrain

A l’instar des négociateurs du Parlement, le Conseil est parvenu à un accord au sujet de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, après 18 mois d’intenses négociations. Une étape importante dans la lutte contre le dumping social et un message positif en vue des discussions à mener avec le Parlement européen. 

Claude Rolin se réjouit de l’accord intervenu hier à l’issue du Conseil EPSCO. Réguler le détachement des travailleurs au sein de l’Union fait en effet partie des principales actions permettant d’éradiquer les concurrences stériles que se livrent actuellement les Etats membres.

En obtenant une majorité qualifiée, avec le concours d’une partie des pays de l’Est et d’Europe centrale, la Présidence estonienne du Conseil ouvre la voie à des discussions constructives avec le Parlement européen.

« Cet accord a écarté une à une les pierres d’achopement du détachement. Il est particulièrement positif que la durée maximale du détachement ait été ramenée à 12 mois (avec possible prolongation), alors que la proposition du Parlement est de 24 mois, bien que la moyenne des détachements n’excèdant pas les 4 mois, cela ne pourra empêcher l’accord final. »

Claude Rolin souligne  la victoire du consensus européen face aux réticences nationales, dans la droite ligne du compromis obtenu de haute lutte par les co-rapporteurs du Parlement européen.

Nonobstant une durée de transposition trop longue (4 ans), la concrétisation de ces accords constituera une avancée importante dans la lutte contre le dumping social. D’autres textes actuellement en discussion poursuivront ce mouvement en faveur de l’Europe sociale, et il conviendra d’organiser le contrôle du respect des règles à l’échelon européen, par l’amélioration de l’échange d’informations, avec le concours de la future Autorité européenne de l’Emploi.

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