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Bruxelles, le 1er mars 2018

Accord informel sur le détachement des travailleurs :  une avancée importante dans la lutte contre le dumping social

Claude Rolin se réjouit de l’accord informel intervenu dans la nuit entre Commission, Conseil et Parlement européens concernant la révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Réguler celui-ci est en effet l’un des meilleurs outils de l’UE pour éradiquer les concurrences stériles que se livrent actuellement les États membres.

Claude Rolin se réjouit de l’accord informel conclu entre les trois institutions et adresse ses félicitations à la rapporteuse Elisabeth Morin-Chartier qui a mené les discussions pour le Parlement européen au cours d’intenses négociations.

Premier motif de satisfaction, la base sociale retenue (amendement de l’Article 1 de la directive). La jurisprudence devra à présent rendre ses avis en tenant compte de la protection des travailleurs et non plus seulement le marché intérieur. En outre, la possibilité de prendre en considération les accords collectifs de branche permettra d’améliorer la lutte contre le dumping social.

Autre avancée contribuant à éradiquer le dumping social, le principe de rémunération prônant « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ». Une fois mis en pratique, celui-ci réduira la différence de coûts entre un travailleur local et un travailleur détaché.

Dans la même optique, il était normal que le travailleur détaché bénéficie des mêmes règles que le travailleur local en déplacement dans son propre pays, comme le texte l’établit.

La directive présente également une clarification indispensable pour que les travailleurs détachés bénéficient des mêmes indemnités que les travailleurs locaux. L’accord prévoit aussi une clause visant à dissuader les employeurs de recourir à des pratiques frauduleuses et un site internet unique permettant à toutes les parties prenantes (employeurs et travailleurs) d’être informés de leurs droits et obligations. Pour ce faire, il sera nécessaire, que les services compétents au sein de chaque État membre en assurent la bonne implémentation. L’évaluation de la directive, prévue 5 ans après son entrée en vigueur, en permettra l’amélioration.

Claude Rolin voit en la durée de détachement retenue (12 mois + 6 mois) une avancée positive, quoique symbolique puisque le détachement moyen n’excède pas 6 mois.

Enfin, dans l’attente de pouvoir analyser le projet d’accord plus en détails, le député européen regrette que la position défendue par les co-rapporteurs du Parlement concernant le paquet « Transport routier » et les règles en matière de sous-traitance n’aient pas reçu l’aval du Conseil.

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