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Cancer lié au travail: ne plus perdre la vie en tentant de la gagner


Révision de la directive 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail


Rapporteur et Shadow rapporteur: Claude ROLIN, vice-Président de la commission EMPL

 

 

Contexte

Au sein de l’Union européenne, 53% des décès liés au travail sont dus au cancer. Selon les chiffres de la Commission européenne, sept à douze personnes meurent d’un cancer d’origine professionnelle toutes les heures dans l’Union européenne.

En révisant la directive relative à l’exposition des travailleurs à des agents cancérigènes ou mutagènes datant de 2004, l’objectif est de mieux protéger la santé des salariés pendant, mais aussi après leur activité professionnelle.

 

Directive sur les substances cancérigènes et mutagènes (CMD)

La Directive sur les substances cancérigènes et mutagènes (CMD) fixe des prescriptions minimales visant à éliminer ou réduire l’exposition à un certain nombre d’agents cancérigènes et mutagènes.

 

 

Concrètement, la CMD oblige les employeurs à déterminer et évaluer les risques qu‘encourent les travailleurs du fait de l’exposition aux agents cancérigènes et mutagènes sur le lieu de travail.
En cas de risque avéré, ceux-ci doivent appliquer les principes de précautions dans l’ordre suivant :

  • Recours à un autre procédé ou autre agent chimique, si techniquement possible. Si pas ⇓ ;
  • Fabrication et utilisation des agents chimiques en système clos (pour éviter l’exposition), si techniquement possible. Si pas ⇓ ;
  • Prise de mesures afin de limiter autant que possible l’exposition des travailleurs.

Les États membres peuvent aller plus loin que ces dispositions minimales lors de la transposition. La CMD fixe des valeurs limites d’exposition professionnelles à ne pas dépasser.
Ces valeurs ne remettent nullement en question la hiérarchie des obligations mentionnées ci-dessus et doivent être révisées dès que de nouvelles données scientifiques le permettent.

 

Processus

Au cours de la présente législature, trois phases de révision (batches) ont été initiées et soumises à la co-décision du Parlement européen et du Conseil.

Les partenaires sociaux et les instances scientifiques ont été consultés par la Commission en amont de sa proposition de révision.

 

 


Première phase: CMD I et les substances nocives pour la reproduction

 

Le premier rapport prévoit d’établir des valeurs limites d’exposition pour 13 substances : 11 supplémentaires par rapport à la directive de 2004 et la révision des valeurs limites existantes pour deux substances. Cette première phase législative a été menée par la suédoise du S&D, Marita ULVSKOG, en étroite collaboration avec Claude ROLIN, en qualité de rapporteur fictif (shadow rapporteur).

Fruit de l’accord intervenu après d’intenses négociations entre le Parlement et le Conseil (validé en plénière en octobre 2017), le rapport prévoit des limites d’exposition pour :

2mg/m3 (3mg/m3 durant une période de transition de 5 ans après l’entrée en vigueur de la directive) alors que la Commission proposait une valeur limite de 3mg/m3. Les entreprises de l’industrie du bois et les secteurs de la construction et de la fabrication de meubles sont les plus concernés.
Selon les chiffres de la Commission, ce sont 700.000 travailleurs concernés rien qu’en Allemagne.
0,005mg/m3 (période de transition de 5 ans à 0,010mg/m3 et dérogation pour des secteurs où sont exhalées des vapeurs : 0,025mg/m3 durant la période de transition de 5 ans) alors que la Commission proposait une valeur limite unique de 0,025mg/m3 pour tous les secteurs. Cet accord, intervenu dans la nuit de la dernière réunion de trilogue, n’est pas anodin. En laissant la valeur telle que proposée par la Commission, ce sont plus de 17.000 travailleurs qui auraient perdu la vie suite à un cancer dû à une exposition au Chrome VI. Les secteurs concernés sont le tannage du cuir, la préparation de surface avant peinture mais aussi ceux qui effectuent des opérations de soudage, de découpe (plasma, laser) d’aciers inoxydables, etc.
En Europe, on estime à plus de 550.000 le nombre de travailleurs exposés.
0,1mg/m3 (proposition identique à celle de la Commission) avec engagement de revoir cette valeur au cours d’un processus consultatif (comités scientifiques et partenaires sociaux) lors de l’évaluation de l’application de la directive. Si cette valeur limite est le fruit d’un accord entre patronat et syndicats, elle est surtout un premier pas en faveur d’une meilleure protection des travailleurs face à la silice cristalline alvéolaire. On la retrouve sous forme de poussière dans de nombreuses activités : bâtiment et travaux publics, extraction de granulats et minéraux industriels, taille de la pierre, fabrication de prothèses dentaires, fonderie, verrerie, cristallerie, bijouterie, industrie de la céramique et de la porcelaine, industries des briques et des tuiles, etc. À titre d’exemple, le simple fait de disquer dans des blocs de béton libère de la silice cristalline sous forme de poussière.
En Europe, on estime à 5.300.000 le nombre de travailleurs exposés à la silice cristalline alvéolaire (dont 70% sont actifs dans le secteur de la construction).

Surveillance tout au long de la vie

Les travailleurs ayant été exposés pourront bénéficier, sur décision du docteur ou de l’autorité compétente au sein des États membres, d’un suivi de santé tout au long de la vie. En effet, il n’est pas rare qu’un cancer d’origine professionnelle survienne alors que le travailleur est retraité ou actif dans un autre domaine. Il est donc crucial de maintenir un suivi s’il estimé que le travailleur a encouru un risque durant son activité professionnelle.

La Commission doit également évaluer la possibilité d’inclure dans le champ d’application de cette directive les substances reprotoxiques, produire un rapport à ce sujet pour le premier quadrimestre 2019, au plus tard, et, le cas échéant, formuler ensuite une proposition législative. L’exposition à ces substances néfastes peut provoquer des fausses couches, des problèmes de fertilité et également causer des cancers de l’utérus. L’intervention du Parlement européen a amené les partenaires sociaux à signer une position conjointe demandant également l’inclusion de ces substances dans la directive CMD. Il s’agit là d’une avancée décisive pour une meilleure protection des travailleurs européens concernés.

 

 

  • Claude ROLIN
    Claude ROLIN
    Il s’agit là d’un premier pas important en faveur d’une meilleure protection de la santé des travailleurs. Nous sommes parvenus à dépasser les propositions de la Commission et du Conseil sur les poussières de bois et le chrome VI. Le rôle des États membres est capital en matière de santé, et il est essentiel d’agir aussi au niveau européen, en concertation avec les partenaires sociaux, afin de garantir une protection efficace et une précaution suffisante des travailleurs de façon obligatoire. Dans la lignée de ce qui existe pour l’amiante, nous avons acté le suivi médical des travailleurs y compris après leur activité professionnelle, car il est fréquent que les maladies liées au travail, se déclenchent des années après l’exposition et soient détectées très, voire trop tard. La Commission devra aussi procéder en 2019 à une analyse d’impact sur les substances reprotoxiques comme j’ai tenu à le défendre.

 


 

Deuxième phase: CMD II et le diesel

 

Après d’intenses négociations sous deux présidences différentes du Conseil (par la Bulgarie et l’Autriche), le second rapport mené par Claude ROLIN pour le Parlement européen s’est mué en un magistral tour de force afin d’inclure les émissions de diesel et l’établissement d’une valeur limite d’exposition professionnelle, alors que la Commission avait décidé de ne pas les inclure dans sa proposition.

Plus de 20 millions d’européens sont exposés à des agents chimiques cancérigènes, dont plus de 12 millions de travailleurs aux seules émanations de diesel.

Largement soutenu en session plénière de décembre 2018 (585/46/35), ce rapport contribuera, avec le précédent, à sauver 100.000 vies au sein de l’UE dans les cinquante prochaines années.

 

  • Claude ROLIN
    Claude ROLIN
    Cet accord est important car nous sommes parvenus à inclure les émanations de diesel, ainsi qu’une limite d’exposition professionnelle [50μg/m³ (0,05mg/m³) avec période de transition de 2 ans]. Cela concerne des millions de travailleurs européens. Cette deuxième phase de révision lance un signal clair : contrôler l’exposition à davantage de substances nocives permet de réduire au maximum les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

 

 

Sur base de la proposition de la Commission, cinq autres agents cancérigènes font également l’objet d’une valeur limite d’exposition :

 

  • Le trichloroéthylène
  • L’Épichlorhydrine
  • Le Dibromure d’éthylène
  • Le Dichlorure d’éthylène
  • 4,4′-Méthylènedianiline

 

 

 

 

 

 

 

 

Les secteurs concernés sont variés. Citons, entre autres, l’asphaltage, la fabrication de produits en plastique et vinyle, de papier, de mousse de polyuréthane, l’industrie chimique, la construction de routes, de tunnels, le secteur ferroviaire, les mines ou le travail en entrepôt…

L’implémentation des différentes mesures se traduira entre autres par le remplacement de certains moteurs par une version respectant les normes en matière de santé et sécurité au travail, l’installation de systèmes clos, la pose d’extracteurs, ou encore le port obligatoire d’un masque. Une fois les mesures inscrites dans la législation, des contrôles seront effectués au sein des entreprises afin d’en vérifier la conformité.


 

Troisième phase: CMD III et les médicaments cytotoxiques

 

 

La législature s’achève avec une troisième phase de révision de la directive. La révision d’une Directive sur l’ensemble d’une législature s’apparente à un véritable marathon. Au cours de cette troisième étape, des valeurs limites d’exposition seront fixées pour 5 agents chimiques cancérigènes supplémentaires :

  • Le cadmium et ses composés inorganiques.
  • Le béryllium et les composés bérylliques inorganiques.
  • L’acide arsénique et ses sels, ainsi que les composés d’arsenic inorganiques.
  • Le formaldéhyde.
  • La MOCA (4,4’ méthylènebis 2-chloroaniline).

Le Parlement européen s’est à nouveau montré ambitieux dans son rapport en demandant à la Commission d’évaluer l’opportunité d’inclure les médicaments cytotoxiques dans la CMD ou de proposer un nouveau texte législatif afin de mieux protéger les travailleurs manipulant ces médicaments, notamment dans le secteur de la santé.

Les médicaments cytotoxiques concernent notamment les chimiothérapies. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, 119 agents cytotoxiques sont cancérigènes pour l’homme, 79 sont probablement cancérigènes et 290 le sont peut-être.

Le Conseil n’ayant pas fait mention de ces médicaments dans son orientation générale. Il s’agit donc d’un point majeur obtenu par le Parlement européen au sein de l’accord obtenu le 28 janvier 2019. Le Parlement entend assurer une protection adéquate pour toutes les personnes qui manipulent ces produits (fabrication, administration, gestion des déchets, etc.).


Pour Claude Rolin, rapporteur fictif, il faut être plus ambitieux et exiger de la Commission une initiative législative encadrant l’usage des médicaments cytotoxiques :

 

  • Claude ROLIN
    Claude ROLIN
    Les cytotoxiques sont utilisés dans les traitements contre le cancer, car ils empêchent la multiplication incontrôlée des cellules. Mais ils sont dangereux pour le personnel soignant qui les emploie. Leur manipulation, sans protection adéquate, peut mener à des cancers de la vessie, à des leucémies ou provoquer des fausses couches. Il faut absolument protéger la santé de celles et ceux dont le métier est de soigner! Grâce à cette révision et aux deux précédentes ce sont plus de 2400 vies qui seront épargnées chaque année, soit plus de 6 par jour!

 


 

Et demain?

 

Après avoir travaillé inlassablement à une meilleure protection des travailleurs au cours de la présente législature, Claude ROLIN insiste, notamment auprès de la Commissaire THYSSEN, pour que le travail se poursuive à l’avenir, en concertation avec les partenaires sociaux et les comités scientifiques.

 

  • Claude ROLIN
    Claude ROLIN
    Pour chacune des révisions, j’ai toujours eu la même approche : si un accord était intervenu avec les partenaires sociaux sur une valeur limite, je mettais tout en œuvre pour que celle-ci soit inscrite dans la Directive.

 

Dans une optique à long terme, le vice-Président de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales plaide pour l’instauration d’un mécanisme de révision permanente, avec l’ajout constant de substances et de valeurs limites d’exposition* professionnelle et la révision des valeurs limites déjà établies en regard des avancées scientifiques et technologiques. En effet, en l’absence de valeurs limites, une protection suffisante des travailleurs européens ne peut être garantie et cela induit également des effets contre-productifs de concurrence entre États membres.

 


* L’Institut syndical européen a identifié pas moins de 70 substances nécessitant une valeur limite d’exposition.