Discours

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Louvain-la-Neuve, le 9 mai 2017

Vers une intégration différenciée et socialement régulée

Mesdames, Messieurs,

Chères amies, Chers amis,

 

Souvent, nous avons tendance à idéaliser le passé. Pourtant quand nous jetons un œil sur l’histoire de la construction européenne, nous devons constater qu’elle s’est bâtie en affrontant les tempêtes et en répondant aux grands désordres que traversaient alors nos sociétés.

Sa naissance est le fruit d’une formidable ambition, de ceux que l’on appelle aujourd’hui les Pères fondateurs. De toutes celles et ceux qui, issus du combat contre le nazisme, ont compris que pour rendre la guerre impossible, il fallait faire de nos territoires et de nos économies un bien commun. Il y a 60 ans, en 1957, le Proche-Orient était à feu et à sang, la France était en pleine guerre d’Algérie tandis que la guerre froide battait son plein. Pourtant, face aux désordres du monde, six pays dont la Belgique, signaient le Traité de Rome et décidaient de se doter d’un avenir commun. Ils seront plus tard rejoints par d’autres pour constituer l’Union européenne que nous connaissons.

Aujourd’hui, 60 ans plus tard, les désordres secouent notre capacité et notre volonté de construire le « vivre ensemble ». Si certaines menaces ont changé de nature, leur réalité n’en est pas moins tangible. Elles sont autant de défis que nous devons relever.

Défi migratoire alimenté par les guerres et les déséquilibres de développement, défi climatique avec des dérèglements qui affectent toute la planète, défi sécuritaire face au terrorisme et face à un monde de plus en plus dangereux, défi économique face à une finance qui doit être remise au service de l’humain, défi face aux développements de courant de pensée populistes et anti-démocratiques.

Annoncer le pire n’est certainement pas un brevet de sagacité et le refus de la fatalité est la conviction et l’arme légitime de ceux qui croient que l’avenir est à construire collectivement. Nous en faisons résolument partie.

Face aux tentations de replis nationalistes, aux développements des égoïsmes, il n’est pas toujours aisé d’exprimer et de faire prévaloir l’intérêt européen. Nombreux sont ceux qui nous présentent l’Union, non plus comme une solution mais comme une partie du problème. L’heure n’est pas au défaitisme mais à la mobilisation pour reprendre avec énergie le combat de celles et ceux qui nous ont précédés. Ils n’ont pas baissé la garde face aux vents contraires. Ils y ont trouvé l’énergie pour construire l’impossible.

Permettez-moi ici d’évoquer une grande figure du combat européen. Une grande figure trop peu connue qui dans le même fil qu’Emmanuel Mounier a su conjuguer combat démocratique, combat social et projet européen. Il s’agit de Marc Sangnier.

Tout comme Aristide Briand, il a œuvré à réconcilier belligérants français et Allemands. Après la Première Guerre mondiale, contre les revanchards il a réuni, dans la maison de Biervilles, des jeunes Allemands et des jeunes Français. C’est l’histoire des Auberges de jeunesse.

Il a compris qu’il fallait lier l’émancipation économique à l’émancipation sociale. Il déclarait notamment que « demander à un homme de voter et puis de l’écraser sous le poids trop lourd des inégalités économiques et sociales, c’est se moquer de lui ». Il était également convaincu, avec le Conseil National de la Résistance, qu’il fallait développer la participation des salariés à la marche des entreprises.

C’est sur cette vision de la démocratie sociale que s’est appuyée Jacques Delors. Ces réflexions sont aujourd’hui plus que pertinente et doivent pouvoir nous alimenter pour défendre et poursuivre la construction d’une Union européenne démocratique et solidaire.

Mais défendre le projet européen, ce n’est pas s’en faire un zélateur dogmatique, il nous faut aussi en montrer les insuffisances pour les corriger. J’évoquerai ici trois leviers qui me semblent essentiels ; la méthode communautaire, la monnaie et la démocratie.

A 6 ou à 12, la méthode communautaire avait sa cohérence et pouvait fonctionner. A 28 (et même, demain à 27) ce n’est plus le cas. Il est symptomatique d’entendre les arguments des anti-européens. Quasi systématiquement, leurs critiques de l’Union portent sur des domaines ou des décisions qui ne dépendent pas de l’UE mais qui sont le fruit de la volonté des Etats membres.

La méthode et l’intégration communautaires sont en effet davantage des apparences qu’une réalité : pour beaucoup, l’Europe s’agite mais elle fait surtout semblant. Il est grand temps de la mettre à leur portée.  

Et, oui, il faut le reconnaître, l’Europe est absente politiquement sur les grands sujets et ultra-présente sur les micro-sujets qui interfèrent inutilement avec la vie des gens et ne leur paraissent pas répondre aux problèmes du temps. De la crise grecque à la crise des réfugiés, d’aucun ont pu constater l’impuissance et même l’inutilité de l’Europe.

Faute de politique assumée et coordonnée, c’est le seul volet « concurrence » qui est devenu depuis 20 ans l’alpha et l’oméga qui alimente le « Bruxelles-bashing ».

Or, si le projet européen n’est pas à la hauteur de ce que l’on peut en attendre, c’est aussi parce que les Etats membres réunis au sein du Conseil européen donnent le « la » – ou plutôt ne le donne pas. Gardons-le à l’esprit :

L’Europe fonctionne toujours sur base de la sacrosainte méthode intergouvernementale qui repose sur une Commission européenne qui n’est pas un véritable exécutif. Pour former sa Commission, le Président élu est condamné à accepter les Commissaires nommés par les Etats-Membres.

Comment dans ces conditions construire un exécutif cohérent avec une réelle vision collective ?

Quant au Parlement européen il n’est pas encore un véritable parlement. Un vrai parlement dans un espace démocratique doit être en capacité de proposer et de voter des législations. Or c’est la Commission qui, seule, peut proposer et le Parlement vote le plus souvent dans le cadre du processus de codécision.

Par ailleurs, un parlement doit avoir la capacité de mettre en œuvre ces législations au travers d’un budget alimenté par des ressources propres. Nous sommes loin du compte. Pas de ressources propres et un budget avoisinant les 1% du PIB alors que le budget fédéral des Etats-Unis avoisine les 25% du PIB.

Le pouvoir réel appartient aux Etats membres, au Conseil qui est très faiblement contrôlé par les Parlements nationaux.

Enfin, le règne de la règle de l’unanimité au Conseil empêche tout rapprochement sérieux des politiques nationales dans les matières où il faudrait avancer : notamment sur le plan fiscal et social.

L’Union européenne est impotente dans les domaines fiscaux et sociaux. Ce qui rend le projet européen, intenable sur le long terme. Comme l’écrit Jean Quatremer, « les Etats membres n’ont tout simplement jamais vraiment eu envie de partager des politiques qui sont, au fond, le miel de la gouvernance économique, préférant laisser à l’Europe ce qui est désagréable comme la suppression des barrières douanières ou l’ouverture à la concurrence ».

En matière de fiscalité, par exemple, il est toujours impressionnant de voir les Etats membres se présenter en défenseurs acharnés de la transparence fiscale et puis d’adopter une position tout à fait différente au sein du Conseil en vertu du principe « ce que l’on fait à mon voisin, on peut me le faire aussi ».

Nous voudrions voir les budgets pour les séjours Erasmus des étudiants renfloués. Nous souhaitons une assurance-chômage européenne ou un congé de maternité amélioré. C’est impossible à l’heure tant que les Etats membres et l’exigence de l’unanimité viennent paralyser toute avancée et font systématiquement porter le chapeau à la Commission européenne, éternel bouc émissaire.

Avec pour résultat que l’Union n’intervient qu’à la marge et « a minima ». Or, l’Europe ne peut pas réussir ses rendez-vous avec les citoyens avec des chefs d’Etats et de gouvernements qui ne jurent que par la frilosité et le repli sur eux-mêmes.

Dès lors, le premier point noir auquel il faudrait s’attaquer d’urgence est le conseil européen.

Tout en restant critique, il ne faut pas perdre de vue que l’UE, malgré ses crises, reste un havre de prospérité et de paix. Il est donc inquiétant de la voir perdre du terrain sur le plan des valeurs.

L’Union est aujourd’hui minée de l’intérieur par certains gouvernements qui en contestent les valeurs fondatrices. Comme en Hongrie et en Pologne où les partis au pouvoir ignorent délibérément tous les rappels à l’ordre de la Commission européenne en matière d’état de droit et de droits de l’Homme, notamment vis-à-vis de l’accueil des réfugiés.

Quotidiennement, je suis interpellé sur la situation en Hongrie. Au niveau européen, Monsieur Orban et son parti le Fidesz font partie du PPE, le même groupe politique que le cdH. Je le dis clairement : les politiques menées aujourd’hui par Monsieur Orban sont contraires aux valeurs de l’UE et à celles que défend le cdH.

Les instances décisionnelles du PPE ne peuvent se contenter de déclarations de principes ou de rappels à l’ordre. Entre le Fidesz de Monsieur Orban et le cdH, il y en a un qui n’a plus sa place dans le PPE.

Entre ceux qui portent les valeurs de la démocratie européenne, d’une économie de marché socialement régulée et Monsieur Orban il y a une réelle incompatibilité.

Que l’Europe soit traversée de lignes de tensions n’est pas nouveau. Que des conceptions différentes de la souveraineté s’y affrontent non plus. Mais que le moteur philosophique formé par les principes de responsabilité, de solidarité et de respect des droits de l’homme ait perdu de sa force est très inquiétant. L’Europe se lézarde. Et elle risque la fracture si on n’y fait rien.

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Ma seconde critique, porte sur le fait que nous avons une monnaie sans gouvernance économique et sociale qui y corresponde, mais aussi sans contrôle démocratique. Il est indispensable de consolider la zone euro dans sa dimension démocratique, économique et sociale. Nous avons absolument besoin d’un Parlement de la zone euro et d’une véritable puissance publique budgétaire.

Comme le revendique l’économiste, Michel Aglietta, il est nécessaire que le budget européen soit au moins doublé de façon à permettre à la puissance publique européenne de jouer son rôle. Un tel budget, orienté vers l’investissement et le long terme contribuerait à développer des politiques ambitieuses, stimulant l’emploi et la protection sociale tout en sortant des politiques d’austérité.

Ce budget doit être alimenté par des ressources propres. L’Union ne peut continuer à mendier auprès des Etats, à quémander quelques maigres moyens alors qu’en même temps ceux-ci lui demandent de régler de plus en plus de questions. Si les gouvernements européens continuent à promettre la lune sans donner les moyens de construire la fusée, faut-il s’étonner que les citoyens ne regardent plus le ciel ?

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Ma troisième critique porte sur le manque de démocratie. On ne fera pas l’Europe sans les peuples or, les citoyens ont le sentiment que l’Europe se fait sans eux. A titre d’exemple, en Allemagne, la chancelière Angela Merkel consulte systématiquement le Bundestag avant chaque Conseil européen, cela fait envie.

Concernant le CETA, le Parlement wallon a mené un exercice démocratique exemplaire. Au-delà des critiques que l’on peut faire du fonctionnement technocratique de la Commission, les problèmes rencontrés mettent surtout en exergue le dysfonctionnement de l’Etat fédéral belge.

Il est aberrant de devoir constater, qu’après des mois de débats, le gouvernement fédéral a tout bonnement ignoré l’expression démocratique, considérant qu’il pouvait décider sans se soucier le moins du monde de l’avis des Régions et Communautés et en restant sourd aux voix de la société civile. 
Sur ces trois plans comme sur d’autres, nous avons besoin d’une Europe qui passe à l’offensive. C’est maintenant qu’elle doit formuler des projets ambitieux. Une réelle fenêtre d’opportunités s’ouvre devant nous.

Le Brexit nous offre l’occasion de redéfinir le projet européen. Il faut lancer un appel au sursaut et au débat sur l’Europe de demain. Saisissons donc cette opportunité.

Positionnons-nous clairement sur ce que nous voulons. Choisissons la direction à prendre. Ce choix passe par deux dimensions ; une intégration différenciée et une régulation sociale.

Le Brexit a été annonciateur d’une réversibilité de la construction européenne. C’est-à-dire que l’on s’est aussi rendu compte que cet édifice qu’est l’Europe, basé sur des « solidarités de faits », n’était pas suffisamment robuste d’un point de vue économique, institutionnel et politique que pour résister à une conjonction de crises.

Le départ des Britanniques n’était certainement pas souhaitable. Il va avoir des conséquences négatives pour les Britanniques et pour les Européens.

Survenant à un moment où certains Etats semblent vouloir freiner l’approfondissement de la construction européenne, il doit être transformé en opportunité.

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ne s’y est pas trompé non plus. Dans le Livre Blanc sur l’avenir de l’Union européenne qu’il a présenté dernièrement, il expliquait, en une trentaine de pages, les cinq scénarios possibles pour le futur de l’Europe, allant d’une union a minima à une Europe dotée d’une union de la Défense et d’une coopération systématique en matière de gestion des frontières.

En présentant les cinq options possibles pour l’avenir de l’UE, Jean-Claude Juncker n’a pas souhaité exprimer sa préférence, estimant que le rôle de l’institution européenne était d’abord de poser les termes du débat et de lancer une réflexion dont les gouvernements, les parlements nationaux et la société civile devront se saisir en vue des élections européennes de 2019, effectuant par là-même un exercice de démocratisation salutaire.

Il me semble évident que c’est vers plus d’intégration que nous devons aller. Ceux qui ne veulent pas avancer ne peuvent plus bloquer ceux qui veulent poursuivre et dynamiser le projet européen. C’est pour cette raison que je plaide clairement pour une intégration différenciée permettant, peut-être au travers de coopération renforcée, à un premier cercle, à un noyau dur, d’avancer.

Cette intégration différenciée doit aussi être socialement régulée.

S’il est une critique que nous pouvons certainement adresser aux initiateurs du projets européens c’est penser qu’en unifiant l’économique, le reste allait suivre. Je suis convaincu que nous aurions dû commencer par l’humain, par le social. Pour reprendre les paroles de Jacques Delors, « On ne rendra pas les citoyens amoureux d’un marché ».

S’il est un terrain sur lequel l’Union européenne n’a pas rencontré les espérances légitimes des citoyens, c’est bien le domaine social. Sur ce plan, depuis l’époque glorieuse de la Présidence de Jacques Delors, l’électrocardiogramme est presque plat. Plus grave encore, nous avons assisté à des reculs qui sont autant d’éléments qui éloignent les citoyens du projet européen.

Notre modèle social est unique au monde. Il est sans conteste le modèle social le plus avancé. L’Europe et ses 500 millions d’Européens concentrent 50 % des dépenses sociales d’une planète de 7 milliards d’habitants.

L’Europe est la seule entité au monde dont le modèle social offre à chacun l’éducation, des soins de santé, un revenu minimal, une pension, des congés annuels, l’égalité entre hommes et femmes.

Si ces progrès ont été possibles, c’est grâce à la force et la pertinence de la concertation et du dialogue social. Je reste convaincu qu’en matière économique et social le politique doit conjuguer ambition et modestie. Ambition vis à vis des progrès à attendre mais également modestie en s’appuyant sur les acteurs de terrains que sont les partenaires sociaux.

C’est sur ce dialogue que s’est construit le progrès social. Il reste imparfait car trop d’inégalités subsistent mais surtout il s’est effrité sous les coups de la crise et sous les attaques sans cesse répétées des politiques néo-libérales.

L’Europe doit être le leader des droits humains. Une Europe fière de son modèle social, prête à se battre pour le préserver, le développer, le partager. Cette Europe politique et plus démocratique doit s’ancrer dans le socle d’une politique sociale audacieuse.

En s’engageant à mettre en place un socle social des droits sociaux, en ouvrant le débat sur la dimension sociale européenne la Commission vient de donner un signal important. C’est une fenêtre d’opportunité qui s’ouvre sur la voie vers la construction d’une Europe sociale. Mais cette fenêtre doit très rapidement donner lieu à des réalisations concrètes car, à défaut, elle se résumera à un coup de vent.

Ce ne sont pas les chantiers qui manquent. Il faut s’attaquer au dumping social qui fait des ravages, met les entreprises européennes et les travailleurs en concurrence, qui tire vers le bas la protection sociale.

Nous devons y mettre fin en progressant vers une plus grande harmonisation de nos systèmes de protection sociale. La révision de la directive sur le détachement des travailleurs constituera un test important. La mobilité des travailleurs doit être préservée mais pour cela elle doit être mieux encadrée.

A défaut, les Etats membres mettrons en place des mesures discriminatoires contraires à nos valeurs. J’en tiens pour preuve l’idée absurde de certains représentants politiques français de mettre en place une clause « Molière » excluant les salariés qui ne parlent pas le français. C’est faire le jeu des populistes et de l’extrême-droite.

Une solution ne sera trouvée qu’en prenant en compte les intérêts des anciens et des nouveaux pays. Nous devons trouver une solution « gagnant-gagnant », permettre une convergence vers le haut.

Une piste peut être d’offrir, en échange d’une forte amélioration des critères de détachement, de plus grandes possibilités pour le développement endogène des nouveaux pays. Le dernier élargissement a certainement été trop massif, trop rapide mais l’histoire nous avait fixé rendez-vous quand les citoyens des pays d’Europe centrale ont fait tomber le mur de la honte.

Il fallait les accueillir mais nous n’avons pas mis suffisamment de moyens pour permettre une réelle convergence économique et sociale.

Une autre piste est également de proposer à ces pays une sécurité face aux inquiétudes que peut susciter leur voisin russe. C’est aussi l’enjeu de la mise en place d’une réelle défense européenne et d’une voix forte et univoque sur la scène internationale.

Il faut combattre l’accroissement des inégalités économiques et sociales à l’intérieur de l’UE et dans chaque pays. Il faut réduire les inégalités, inverser la désindustrialisation et se préoccuper en premier lieu des citoyens laissés pour compte et menacés de déclassement.

Pour y parvenir, il faut relancer de façon énergique le dialogue social et s’y appuyer pour mieux protéger les salariés. Les protéger face aux mutations du travail en organisant la portabilité des droits.

Les protéger face aux nouvelles souffrances au travail, protéger leur santé en révisant, par exemple, de façon audacieuse la directive sur les substances cancérigènes et mutagènes. C’est ce que je tente de faire comme rapporteur du Parlement européen.

 

L’Europe peut faire mieux en décidant de mettre fin au dumping fiscal, en promouvant l’harmonisation fiscale, en envisageant des mesures de protection de ses industries, en étant plus agressive dans le cadre des négociations de commerce international, en levant un impôt européen pour doter le budget européen de ressources plus conséquentes et permettre une véritable politique de redistribution ou de correction des inégalités sociales et territoriales, en étant plus déterminée pour lutter contre la fraude fiscale.

 

Chers amies, chers amis,

 

Ce dimanche, les citoyens français ont rejeté les appels à la haine et au repli. Ils ne sont pas tombés dans le piège des forces politiques qui mentent en expliquant que la souveraineté des peuples peut se construire dans les replis nationalistes. Ils ont bien compris que la seule façon de peser et d’être souverains dans un monde globalisé, c’est de s’unir, c’est de poursuivre cette formidable aventure de la construction européenne.

Il faut néanmoins entendre leurs critiques, pour avoir un avenir, ce projet doit répondre aux attentes des citoyens, en particulier des moins favorisés. Le cap doit être mis sur la réduction des inégalités, sur la cohésion, sur l’emploi et le progrès social. L’Union européenne appartient à ses citoyens, elle doit se démocratiser et redynamiser le dialogue social.

 Pour terminer, permettez-moi de citer le grand philosophe européen qu’est Tzvetan Todorov : « On se met à rêver à un « printemps européen » qui redonnerait tout son sens à l’aventure démocratique, entamée depuis quelques centaines d’années. Le moment n’est-il pas venu d’entendre et de mettre en œuvre cet appel actuel « Démocratie maintenant ? » – nous sommes qui plus est au printemps. Nous tous habitants de la Terre sommes engagés aujourd’hui dans la même aventure, condamnés à réussir ou à échouer ensemble. Même si chaque individu est impuissant devant l’énormité des défis, ceci n’en reste pas moins vrai : l’histoire n’obéit pas à des lois immuables, la Providence ne décide pas de notre destin et l’avenir dépend des volontés humaines ».

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Conférence internationale 24-26 septembre 2014 à Bruxelles 

 

L’Europe à la croisée des chemins. Quelle voie pour des emplois de qualité et la prospérité?

Conférence de l’Institut syndical européen (Etui – Etuc) en partenariat notamment avec l’Ires

24 septembre – 26 septembre 2014, Hotel Thon Europe, 1040 Bruxelles, Belgique

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux d’intervenir ce soir face à une audience qui, comme Bernadette l’indiquait, réunit les différents acteurs préoccupés par l’enjeu capital qu’est l’emploi.
De par mon expérience comme syndicaliste, que ce soit comme Secrétaire général de la CSC ou à la CES ou encore, au Conseil économique et Social européen, et aujourd’hui, au Parlement européen en tant qu’eurodéputé PPE membre de la commission Emploi et affaires sociales.
Le résultat des dernières élections européennes montrent à quel point une partie de plus en plus importante des citoyens européens ne croient plus en ce projet d’avenir.

Il est plus qu’indispensable de les réconcilier avec ce projet et nous ne le ferons qu’à la condition de donner à l’Europe son visage social.

L’Europe est à un tournant. Jean-Claude Juncker a justement parlé de « dernière chance ». En son temps, le chanteur Renaud expliquait que pour combattre l’extrême droite il fallait tout d’abord réparer les cages d’ascenseurs. J’ai la conviction que pour combattre l’euroscepticisme, il faut rendre l’espoir aux Européens et d’abord accéder à un emploi de qualité.

A raison, car nous devons dès à présent donner un nouvel élan, significatif, à la politique de l’emploi et faire en sorte que le modèle social européen prenne tout son sens.

Car le cercle vicieux du chômage et la dégradation de la qualité des emplois renforcés par les incertitudes d’un futur immédiat ont affaibli les perspectives européennes pour la croissance et la manière d’équilibrer les politiques fiscales et sociales engendrées par la crise.

Les pressions continuelles de la mondialisation et de la crise économique ont mis le dialogue social sous pression: depuis 2008, les institutions européennes ont accordé la priorité à la résorption de la crise financière et des déséquilibres budgétaires alors qu’en parallèle chômage et précarité se développaient. Cette situation n’est pas sans lien avec le désintérêt, voire le rejet, des populations à l’égard de la construction européenne qui ne tiendrait pas suffisamment compte des difficultés sociales rencontrées par les citoyens.

Le chômage a nettement progressé avec la crise, passant de 7,1% en 2008 à 10,9% en 2013 en moyenne au sein de l’Union européenne. Il en est de même pour le chômage des jeunes qui est passé de 15,8 à 23 %. Le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté et d’exclusion sociale dans l’UE a également augmenté, passant de 114 à 124 millions entre 2009 et 2012.

L’Union s’est ainsi éloignée de son objectif de diminuer de 20 millions le nombre de personnes en situation de pauvreté d’ici à 2020.

Dans son discours d’investiture au Parlement européen à Strasbourg, Jean-Claude Juncker a clairement marqué les balises. Balises pour un nouvel élan pour l’Europe. Son programme est clair: ce dont nous avons besoin, c’est d’emploi, de croissance, d’équité et de changement démocratique!

L’Europe n’a pas le droit de sacrifier sa principale richesse: les jeunes sont notre avenir.

Pourtant, aujourd’hui, on peut craindre que cette génération soit sacrifiée. La lutte contre le chômage des jeunes doit être la priorité des priorités.

Si vous désirez lire le discours en intégralité, cliquez ici