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Bruxelles, le 11 juillet 2017

Communiqué de presse

Bannir les risques de maladie liés au travail

Claude Rolin se félicite de l’accord, intervenu entre le Parlement européen et le Conseil, concernant la révision de la directive visant à protéger les travailleurs exposés à des substances cancérigènes ou mutagènes – première cause de mortalité liée à l’exercice du travail. Il invite la Commission à amplifier sa proposition dans la lignée des demandes formulées par le Parlement européen.

Attendue depuis 10 ans, la révision de la directive sur les substances cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE) est arrivée en commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement avant de faire l’objet de négociations lors des trilogues, réunissant Commission, Conseil et Parlement européen. Les membres du COREPER ont confirmé ce jour le préaccord établi le 30 juin dernier, sous la présidence maltaise, entre représentants des institutions.

L’objectif : faire baisser l’exposition des travailleurs à certaines substances nocives sur leur lieu de travail (ces substances sont, entre autres, présentes dans les secteurs industriels et de la construction) en déterminant des seuils, tout en conciliant la priorité donnée à la protection de la santé des travailleurs et l’implémentation technique de ces mesures dans les secteurs professionnels.

La Commission a établi cette révision en plusieurs phases, correspondant à différentes substances en examen. En tant que rapporteur pour le PPE lors de cette première étape (et rapporteur de la seconde phase), Claude Rolin a rencontré, durant ces derniers mois, les différentes parties prenantes dont les partenaires sociaux, véritables acteurs de terrain, qui ont un rôle essentiel à jouer en la matière. Il se réjouit de l’accord obtenu, en regard de la proposition initiale de la Commission :

« Attendue depuis dix ans par les salariés sur le terrain, cet accord est un premier pas vers une meilleure protection de la santé des travailleurs. Les avancées obtenues lors de négociations disputées garantissent de sauver des vies supplémentaires et nous avons obtenu le suivi médical des travailleurs y compris après leur activité professionnelle, car il est fréquent que les maladies liées au travail, se déclenchent des années après l’exposition et soient détectées très, voire trop tard. Reste à présent à la Commission à faire une proposition incluant les substances reprotoxiques[i] comme il m’apparaissait essentiel de le défendre lors des discussions. »

Concrètement, l’accord établit :

  • Pour les poussières de bois durs: limite d’exposition à 2mg/m3 (3mg/m3 durant une période de transition de 5 ans après l’entrée en vigueur de la directive) ;
  • Pour le Chrome VI: 0,005mg/m3 (avec une période de transition de 5 ans à 0,010mg/m3, et une dérogation pour les secteurs de la soudure, de la découpe plasma ou lieux de travail similaires où sont exhalées des vapeurs, pour lesquels la valeur limite est établie à 0,025mg/m3 durant la période de transition de 5 ans) ;
  • Pour la Silice cristalline alvéolaire : 0,1mg/m3 (proposition identique à celle de la Commission) avec l’engagement de la Commission de revoir cette valeur lors de l’évaluation de l’application de la directive. Cette révision se fera en suivant le processus consultatif traditionnel, à savoir consultation des scientifiques et des partenaires sociaux via le CSLEP (Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle) et le ACSH (Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail);
  • Pour les substances reprotoxiques: la Commission doit évaluer la possibilité d’inclure lesdites substances et produire un rapport à ce sujet pour le premier quadrimestre 2019, au plus tard, et, le cas échéant, formuler ensuite une proposition législative ;
  • La surveillance tout au long de la vie: les travailleurs ayant été exposés pourront bénéficier, sur décision du docteur ou de l’autorité compétente au sein des États membres, d’un suivi de santé tout au long de la vie.

La révision de la directive, qui doit encore être adoptée formellement, propose d’établir des valeurs limites d’exposition pour 11 substances carcinogènes supplémentaires et de réviser les valeurs limites existantes pour deux substances, par rapport à la directive datant de 2004. Une fois mise en œuvre, celle-ci contribuera à protéger la santé de millions de travailleurs dans l’exercice de leur métier.

Pour Claude Rolin : « Il est essentiel d’agir au niveau européen, avec le concours de chaque État, et celui des partenaires sociaux, pour garantir une protection efficace et une précaution suffisante des travailleurs de façon obligatoire. Nous devons promouvoir un environnement de travail sain à long terme. Nous devrons le faire étape par étape, et poursuivre lors de la deuxième phase dont j’ai la charge, en ciblant d’autres substances nocives, de façon pragmatique, avec une volonté politique forte au niveau du Conseil.»

[i] Substances pouvant être nuisibles pour la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement du fœtus chez les femmes enceintes.

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