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Diesel et substances cancérigènes: protection des travailleurs renforcée

Strasbourg, le 11 décembre 2018

Communiqué de presse

Diesel et substances cancérigènes: protection des travailleurs renforcée

Le rapport législatif relatif à l’exposition des travailleurs aux substances carcinogènes et mutagènes a été largement adopté ce jour en session plénière (585/46/35). Après d’intenses négociations sous deux présidences du Conseil, cette seconde révision de la directive 2004/37/CE  menée par Claude Rolin pour le Parlement européen inclut les émissions de diesel et l’établissement d’une valeur limite d’exposition professionnelle, alors que la Commission ne l’incluait pas dans sa proposition initiale. Ce rapport contribuera, avec le précédent, à sauver 100.000 vies au sein de l’UE dans les cinquante prochaines années.

Le cancer est la première cause de mortalité liée au travail au sein de l’Union européenne. Sept à douze personnes meurent d’un cancer d’origine professionnelle toutes les heures dans l’Union européenne. Face à ce constat dramatique, la commission a entrepris de réviser la directive de 2004 sur les substances cancérigènes et mutagènes (CMD). Celle-ci fixe des prescriptions minimales visant à éliminer ou réduire l’exposition à diverses substances nocives afin de mieux protéger la santé des salariés pendant, mais aussi après leur activité professionnelle.

La seconde phase de révision proposait initialement des mesures supplémentaires contre sept agents chimiques prioritaires. En qualité de rapporteur pour le Parlement européen, Claude Rolin a défendu et obtenu l’inclusion dans le champ d’application d’un huitième agent cancérigène: les émissions de gaz d’échappement de moteurs diesel, ainsi que la fixation d’une valeur limite d’exposition professionnelle, en prévoyant des périodes de transition pour certains secteurs.

Pour Claude Rolin, « Cet accord est important car nous sommes parvenus à inclure les émanations de diesel, ainsi qu’une limite d’exposition professionnelle [50μg/m³ (0,05mg/m³) avec période de transition de 2 ans]. Cela concerne des millions de travailleurs européens. Cette deuxième phase de révision lance un signal clair : contrôler l’exposition à davantage de substances nocives permet de réduire au maximum les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. »

12 millions de travailleurs sont potentiellement exposés aux sept agents figurant dans la proposition initiale de la Commission et 3,6 millions de travailleurs sont potentiellement exposés aux émissions de gaz d’échappement de moteurs diesel.

Sur base de la proposition de la Commission, cinq autres agents cancérigènes font également l’objet d’une valeur limite d’exposition :

  • le trichloroéthylène;
  • l’épichlorhydrine;
  • le dibromure d’éthylène;
  • le dichlorure d’éthylène;
  • la 4,4′-Méthylènedianiline.

A cela s’ajoute des valeurs limites pour l’exposition à des huiles servant à refroidir les moteurs à combustion interne, ainsi que des observations «peau» qui concerne le contact par voie cutanée d’huiles minérales (huiles de moteur usagées) et les mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Les secteurs professionnels concernés sont variés. Citons, entre autres, l’asphaltage, la fabrication de produits en plastique et vinyle, de papier, de mousse de polyuréthane, l’industrie chimique, la construction de routes, de tunnels, le secteur ferroviaire, les mines ou le travail en entrepôt…

L’implémentation des différentes mesures se traduira entre autres par le remplacement de certains moteurs par une version respectant les normes en matière de santé et sécurité au travail, l’installation de systèmes clos, la pose d’extracteurs, ou encore le port obligatoire d’un masque. Une fois les mesures inscrites dans la législation, des contrôles seront effectués au sein des entreprises afin d’en vérifier la conformité.

La troisième révision de la directive est actuellement en discussion et Claude Rolin plaide pour une révision permanente de la législation, au-delà de la présente législature, avec l’ajout constant de substances révisées sur base des avancées scientifiques.

« Il est essentiel que le travail se poursuive, en concertation avec les acteurs de terrain que sont les partenaires sociaux. Nous devons également renforcer la première ligne, la médecine du travail, et prêter une attention particulière à l’égard du développement spécifique des maladies chez les femmes. Il n’est pas acceptable que des travailleuses et des travailleurs perdent la vie en tentant de la gagner.«  

Les différentes étapes de révision
La vidéo

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