Print Friendly

Le Parlement européen s’engage en faveur de la protection des travailleurs exposés aux émanations de diesel
et autres substances néfastes

La protection des travailleurs en voie d’être renforcée. Le second rapport relatif aux risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, conduit par Claude Rolin, a été approuvé ce jour par la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement [47+ 0- 7abstentions]. Établir de nouvelles limites d’exposition, entre autres, aux gaz d’échappement des moteurs diesel, permettra de réduire les risques de cancer, première cause de mortalité liée à l’exercice du travail.

Claude Rolin se réjouit du soutien de la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales à son rapport relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Cette deuxième étape dans le processus de révision d’une directive datant de 2004 vise à réduire l’exposition des travailleurs à des agents chimiques néfastes, tout en favorisant des conditions plus équitables au niveau européen pour les opérateurs économiques.

Selon les chiffres de la Commission européenne, sept à douze personnes meurent d’un cancer d’origine professionnelle toutes les heures dans l’Union européenne. Cette seconde proposition de révision, négociée prochainement face au Conseil et à la Commission, permettra d’améliorer la protection d’au-moins quatre millions de travailleurs, tout en clarifiant les règles pour les employeurs et les autorités de contrôle. Les deux premières propositions de révision de la directive 2004/37/CE devraient prévenir plus de 100.000 décès des suites d’un cancer professionnel.

En sa qualité de rapporteur, Claude Rolin a particulièrement insisté sur l’urgence d’agir au niveau européen afin de limiter l’exposition des travailleurs aux gaz d’échappement des moteurs diesel qui concerne potentiellement 3,6 millions de travailleurs. Le travail a payé, puisque les discussions menées au cours de ces derniers mois aboutissent aujourd’hui à un consensus validant l’inclusion des émissions de diesel et l’établissement d’une valeur limite d’exposition professionnelle de 50μg/m³ (0,05mg/m³)[1]. Forts de cet accord approuvé par les différents groupes politiques, les représentants du Parlement européen entameront dans le courant du mois de mai les négociations en trilogue, avec les représentants des États membres au Conseil et la Commission européenne. « J’ai la conviction que le Conseil et la Commission partagent le souci du Parlement de permettre la plus haute protection des travailleurs sur leur lieu de travail vis-à-vis des maladies et, en particulier, contre les risques de cancer. Il est inacceptable que des travailleurs perdent la vie en tentant de la gagner. »

Autre avancée, les accords sectoriels et multisectoriels négociés par les partenaires sociaux sont repris dans la position du Parlement. Ceux-ci viennent en soutien des dispositions de la directive, pour permettre aux entreprises de prendre des mesures préventives afin d’accroître la protection des travailleurs exposés à des substances néfastes. « Notre proposition vise à essaimer les bonnes pratiques dans les différents secteurs et pour les législations à venir, concernant d’autres substances, car le travail de révision se poursuit et il devrait être permanent. » rappelle Claude Rolin.

Le rapport stipule également de manière claire que la Commission doit poursuivre ses travaux afin de proposer une valeur limite d’exposition pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP – calculée sur base du benzo[a]pyrène). La toxicité de ces polluants organiques, issue des divers processus de combustion industrielle et domestique, est reconnue tant au niveau européen que par l’Organisme Mondial de la Santé (OMS).

L’implémentation des différentes mesures se traduira tantôt par la pose d’un extracteur, tantôt par le port obligatoire d’un masque, voire par le remplacement de certains moteurs par une version respectant les normes en matière de santé et sécurité au travail. Une fois les mesures inscrites dans la législation, des contrôles seront effectués au sein des entreprises afin d’en vérifier la conformité. Cette démarche s’inscrit dans une optique de santé publique, avec pour ambition d’offrir des pistes permettant aux entreprises, notamment les PME, de se conformer aux nouvelles dispositions.

En tant que vice-Président de la commission EMPL, Claude Rolin plaide pour le soutien des États membres en vue de renforcer la protection des travailleurs, non seulement en soutenant le présent rapport CMD II, mais également, à l’avenir, dans la poursuite de la révision des valeurs limites d’exposition des travailleurs, avec la volonté d’élargir le champs d’application de la nouvelle directive.

[1] valeur calculée sur la base du carbone élémentaire

Theme Settings