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Strasbourg, le 29 mai 2018

Détachement des travailleurs:
l’Union européenne progresse dans l’éradication du dumping social

Le Parlement européen a adopté ce jour la révision de la directive relative au détachement des travailleurs. Ce vote souligne la volonté de mettre un terme à la concurrence contreproductive induite par les différences de coûts salariaux. Un pas dans la bonne direction: celle d’une convergence sociale européenne.

Réunis en session plénière, les députés européens ont soutenu ce jour la révision relative aux détachements des travailleurs (456 +  /  147 –  /  49 abstentions) . Une évolution attendue de longue date.

Pour Claude Rolin, vice-Président de la commission Emploi et Affaires sociales: « Un des grands mérites de ce compromis est d’éviter une confrontation entre les « anciens » pays de l’UE et les nouveaux. Au sein de l’Union européenne, la mobilité des travailleurs doit être garantie mais elle ne doit pas conduire à une dérégulation des marchés du travail en mettant en concurrence les travailleurs salariés entre eux. Ce texte ne règle pas tous les problèmes mais il contribue à l’indispensable harmonisation de la protection sociale des niveaux salariaux. »

Le texte prévoit l’élargissement de la notion de rémunération. Celle-ci ne se limitera plus au salaire minimum, mais intégrera l’ensemble des éléments constitutifs de la rémunération, comme les primes ou les barèmes en vigueur. Autre avancée, la prise en compte des conventions collectives qui seront applicables aux travailleurs détachés.

Claude Rolin tient à féliciter les co-rapporteurs du Parlement européen, la française Élisabeth Morin-Chartier et la néerlandaise Agnes Jongerius, qui ont patiemment construit une position largement soutenue par le Parlement européen; ce qui leur a permis d’entrer en négociation avec les États membres représentés au Conseil. L’accord issu des discussions a également recueilli le soutien de la Confédération européenne des Syndicats, ainsi que des organisations syndicales des pays faisant partie du groupe de Višegrad, qui ont appelé à un vote favorable.

Compromis oblige, le résultat des négociations est quelque peu en-deçà de la position initiale car le texte exclut la sous-traitance et le secteur transport, mais ce dernier est abordé dans le  « Paquet transport » actuellement en discussion.

Pour Claude Rolin, il convient à présent de transposer rapidement la directive au niveau national et de renforcer les services nationaux d’inspection du travail pour qu’ils soient en mesure d’effectuer les contrôles. Enfin, la création d’une « autorité européenne du travail » devrait constituer l’embryon d’une inspection sociale à l’échelon européen.

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« L’Europe, de merveilleux pays qui traitent très mal les Etats-Unis »
Donald Trump

Alors que Donald Trump annonce une rencontre future avec celui qu’il surnommait hier « Rocket man » (le dirigeant nord-Coréen Kim Jong-un), le Président américain s’est trouvé un nouvel ennemi : l’Europe.

Après avoir dénoncé les accords climatiques de Paris, après avoir remis en cause l’implication des États-Unis dans la défense atlantique, Monsieur Trump s’en prend à présent au secteur sidérurgique, en décidant de porter les droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium, à respectivement 25 et 10%. L’Union européenne ne peut tolérer sans sourciller cette attitude ultra-protectionniste vis-à-vis des produits sidérurgiques européens.

Comme à son habitude, le Président US s’est fendu d’un tweet pour exiger de l’Union européenne qu’elle abandonne toutes les barrières douanières et réglementaires sur les produits américains sinon, prévient-t-il, outre l’acier et l’aluminium, ce sont les voitures (allemandes notamment) qui seront dans son viseur.

Cette décision a le mérite de piquer l’Europe dans son orgueil et de menacer suffisamment ses intérêts, pour qu’elle réagisse.

Ainsi, Cecilia Malmström, Commissaire européenne en charge du Commerce, de répondre au dirigeant américain : « Nous n’avons pas peur de ces menaces et nous saurons nous défendre contre les intimidateurs. »

En tant qu’ « allié proche et un partenaire commercial des États-Unis », l’Union européenne entend être exemptée des mesures annoncées. Les discussions se poursuivent en ce sens, mais quand bien même, l’Europe sera touchée indirectement. Dès lors, la question qui se pose est celle de l’indépendance industrielle de l’Europe.

Pour s’assurer une capacité de production d’acier européen, l’Union doit se donner les moyens de ses ambitions. Les États membres doivent cesser de nager à contre-courant de l’intérêt européen et confier à l’Union européenne une partie de leurs prérogatives pour consacrer l’intérêt commun (formation, chaînes de valeur communes, synergies, etc.). Sans moyens complémentaires par le biais d’une intégration budgétaire au niveau européen, il ne sera pas possible de se faire entendre sur la scène mondiale.

C’est notamment ce qu’il ressort de la rencontre que j’ai eue avec le Président du PPE, Manfred Weber, la Confédération européenne des syndicats, et les partenaires sociaux du secteur, IndustriAll et Eurofer

Pour pouvoir parler d’égal à égal avec les autres acteurs mondiaux, il convient d’adopter une stratégie de défense commerciale et d’exiger le respect de mêmes règles au niveau mondial, notamment en dépassant, comme le proposait le Parlement européen, les propositions de la Commission européenne concernant les nouvelles règles sur le calcul des droits de douane, dans le cadre des produits venant notamment de Chine. Ce pays ne respecte pas les critères d’économie de marché et ne peut dès lors, en obtenir le statut.

En effet, le marché de l’acier subit depuis des années une surproduction mondiale. Celle-ci s’explique notamment les aides d’états de la Chine à destination de ses entreprises exportatrices d’acier. Il est donc nécessaire, à travers un dialogue international, de mettre fin à cette surproduction. Malheureusement, malgré les discussions de ces dernières années, jamais la Chine n’a présenté un plan concret pour ce faire…

Au cours des vingt dernières années, la contribution de l’industrie européenne au PIB de l’Union a chuté de 19% à moins de 15,5%. Ce recul s’explique notamment par la crise financière, mais également par la priorité accordée par l’Union, durant des années, à l’économie de services, au détriment de l’activité industrielle, alors qu’un emploi européen sur cinq provient du secteur de l’industrie.

Seule une politique industrielle ambitieuse et commune au niveau européen, pourra permettre d’inverser la tendance. Il faut permettre la réindustrialisation de l’Europe via des engagements communs à l’échelle européenne, notamment sur le plan budgétaire pour protéger nos industries de base (secteurs sidérurgiques, de la construction, etc.), et des investissements dédiés aux produits à haute valeur ajoutée, innovants, durables, et économes en énergie, pour accompagner la transition et rester compétitifs.

 

 

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Marquons l’Europe d’une nouvelle empreinte sociale!

Souvent, nous avons tendance à idéaliser le passé. Nous nous remémorons, avec nostalgie, le « bon temps » d’avant. Il en va de même lorsque l’on évoque la dynamique sociale au niveau européen. On voit alors comme flotter l’ombre de Jacques Delors. Huitième président de la Commission européenne, il a marqué l’Europe d’une empreinte sociale et, malheureusement, rares sont ceux qui lui ont emboité le pas. Cette référence est révélatrice à plusieurs égards.

D’une part, l’échelon européen reste approprié pour créer du liant entre les différents États et entre les différentes politiques, dans une logique de progrès commun. Aussi l’Europe doit-elle beaucoup à des visionnaires comme Delors, et, à ce titre, il n’est pas étonnant que ses discours fassent toujours écho à la période actuelle. À titre d’exemple, cette phrase extraite de son discours d’investiture de la Commission européenne en 1989, qui n’a rien de suranné : « Dans  la  limite  de  ses  compétences  et  de  ses  possibilités,  la Commission  entend réagir contre ce que l’on doit appeler une  dérive  du projet communautaire. Elle entend, pour ce faire, concilier l’approche à court terme et la stratégie à moyen terme, relever le défi économique et combler le déficit social. »

D’autre part, la présidence de Jacques Delors s’étant achevée il y a plus de 20 ans, l’évoquer aujourd’hui relève de l’aveu d’échec : celui de n’avoir pas répondu, depuis les années nonante, aux attentes des citoyens en matière sociale.

Face aux tentations de replis nationalistes qui sévissent partout en Europe, il n’est pas toujours évident de faire prévaloir l’intérêt européen. Il nous appartient de prouver l’inverse en reprenant avec énergie le combat de celles et ceux qui nous ont précédés. A l’instar des « Pères fondateurs de l’Union européenne[1] » qui ont trouvé en les vents contraires l’occasion d’être poussés dans le dos. Ils y ont puisé l’énergie pour construire l’impossible.

En guise d’alternative, ma conviction – celle qui anime non seulement mon action au Parlement européen, mais aussi ma réflexion quant à l’évolution du projet européen – est qu’il faut permettre la rénovation d’une option personnaliste s’écartant de la vision dogmatique et totalisante de l’ « homo oeconomicus » : il faut articuler une vision politique sur le rapport à l’Autre.

Une société plus humaine – sans galvauder l’expression – ne peut se construire sans intégrer cette dimension essentielle qu’est la reconnaissance de « l’Autre ». Cette vision apparait régulièrement dans les écrits d’Emmanuel Mounier et de Paul Ricœur, dont la sagacité n’est plus à démontrer.

Les convergences pouvant exister entre ces penseurs français et les théories de la reconnaissance de l’École critique de Francfort peuvent constituer un terreau fertile pour la rénovation ; au carrefour de la philosophie politique française et allemande, du monde chrétien, et de la pensée marxiste critique et antiautoritaire.

La volonté de l’actuelle Commission – autoproclamée du « Triple A social » – est de placer le social au cœur de ses priorités à l’horizon 2025. Elle doit être accueillie avec satisfaction, mais permettez que l’on y ajoute : il était temps !

Au-delà de l’absolue nécessité de s’y consacrer, ce vent nouveau constitue une réaction indispensable au rejet grandissant du projet européen, et participe de l’attention réclamée par un nombre grandissant de citoyens qui se sentent exclus des préoccupations politiques.

Il est vrai que les réponses apportées suite à la crise financière, ont fait beaucoup de tort. Non seulement elles ont été ressenties violemment par les populations concernées, mais elles n’ont, qui plus est, pas eu l’effet escompté.

L’urgence sociale est là. Malgré la diversité des situations individuelles sur les plans économique, social et de l’emploi, les États membres de l’Union européenne partagent les mêmes préoccupations quant à la viabilité et à l’adéquation de leurs modèles sociaux.

Les deux grands courants qui ont façonné les équilibres politiques et la construction européenne sont aujourd’hui bousculés et éprouvent manifestement de grandes difficultés à renouveler leur projet. Il suffit, pour s’en convaincre, d’observer la France où les partis classiques sont en déliquescence et font place à des mouvements exprimant une rupture avec le passé, en radicalisant les positions ; à l’instar du Front National de Marine Le Pen et, de l’autre côté de l’échiquier, des Insoumis emmené par Jean-Luc Mélenchon, ou avec prétendue volonté de dépasser les clivages gauche/droite, comme « La République En Marche » initiée par Emmanuel Macron.

La grande majorité des pays européens traverse le même type de situations politiques. À titre d’exemple, la disparition du PASOK en Grèce, l’émergence de nouveaux mouvements en Espagne (Ciudadanos et Podemos), la percée de l’extrême droite en Allemagne ou encore sa participation au gouvernement en alliance avec le parti chrétien, en Autriche. En outre, les dérives « illibérales » en Hongrie, en Pologne, en Serbie et en Bulgarie, n’ont rien de rassurant.

L’Union européenne doit montrer les chemins des possibles en adoptant une approche globale et une coopération sectorielle qui allient tant l’éducation, que la formation, l’emploi, la jeunesse, la santé et l’émancipation sociale.

Le Socle européen des droits sociaux adopté en novembre 2017 est l’un des premiers pas vers le renforcement du modèle social européen[2] à condition qu’il soit rapidement suivi des faits. Cela nécessite donc la volonté politique et le soutien des États-membres, qui – rappelons-le – gardent la main sur l’influence européenne. Il s’agit là d’une véritable fenêtre d’opportunité pour l’Europe sociale, et il faut garder à l’esprit que l’absence de réponses sociales n’a de cesse d’alimenter les sentiments eurosceptiques et les mouvements populistes.

En quarante ans d’engagement syndicaliste dont une dizaine comme Secrétaire général du Syndicat social-chrétien de Belgique, de même qu’aujourd’hui en tant que vice-Président de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen, il m’a toujours paru essentiel d’encourager le dialogue social, entre représentants des travailleurs et employeurs, mais aussi secteur associatif et acteurs de première ligne. Ce dialogue est une clé aux portes de l’emploi.

L’Union doit progressivement gommer les divergences, les inégalités, et coordonner ses politiques et instruments financiers afin de redevenir aux yeux du monde, un exemple de justice sociale. Aspects social et économique doivent être placés sur un pied d’égalité, notamment en introduisant un protocole social dans les traités et en organisant progressivement la convergence vers le haut des droits sociaux au sein des différents États membres.

Forts de cette volonté commune, l’Union européenne et celles et ceux qui la composent se mettront en mouvement pour façonner l’Europe de demain et faire enfin disparaitre le sentiment que l’Europe sociale, comme le pointait déjà Jacques Delors, est une sorte de « fantôme insaisissable ».

[1] L’expression désigne les pionniers qui, mus par un même idéal, ont amorcé le projet européen : Konrad Adenauer | Joseph Bech | Johan Willem Beyen | Winston Churchill | Alcide de Gasperi | Walter Hallstein | Sicco Mansholt | Jean Monnet | Robert Schuman | Paul-Henri Spaak | Altiero Spinelli

[2] Ce socle s’articule autour de trois axes visant à renforcer la dimension sociale du projet européen : 1) L’égalité des chances et l’accès au marché du travail, 2) les conditions de travail et 3) la protection et l’inclusion sociale.

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Élections italiennes: le caillou dans la botte de l’Europe

Dimanche 4 mars, les Italiens ont voté en nombre (plus de 70% des citoyens se sont déplacés) pour exprimer leur voix et aussi faire entendre leur mécontentement. Car, en effet, les résultats ne trompent pas : le Movimento 5 Stelle, antisystème et hétéroclite, arrive en tête et fait mine d’incarner le renouveau politique malgré les frasques de certains de ses membres, tandis que la Lega de Matteo Salvini, parti nauséabond d’extrême droite qui clame « Les Italiens d’abord » dès qu’est prononcé le mot « migrants », fait un résultat supérieur à Forza Italia, le parti de l’inoxydable – bien qu’inéligible – Silvio Berlusconi. La gauche paie l’addition salée de l’insatisfaction. Jamais Matteo Renzi, ancien président du Conseil et chef de file du Parti démocrate (PD), n’a réussi à redresser la situation socio-économique italienne. Il incarnait un vent nouveau et n’a eu de cesse de doucher les espoirs de ses concitoyens (en écrivant ces lignes, on ne peut s’empêcher de penser à l’actuelle désillusion de nombreux Français vis-à-vis d’Emmanuel Macron). Un Italien sur deux estime en effet que sa propre situation s’est aggravée durant ces deux dernières années.

Les Italiens sont désabusés. Ils se sentent abandonnés non seulement par leurs propres dirigeants, mais aussi par l’Europe, qui n’est pas parvenue à imposer une solution équitable à la gestion des flux migratoires.

C’est qu’en Italie, cette question est particulièrement aiguë. Elle a alimenté la campagne électorale dans un climat délétère. Alors qu’en 2013, le sujet de l’immigration était majeur pour 5% seulement des électeurs, il l’est aujourd’hui pour 30% d’entre eux. Et pour cause : près de 700.000 migrants ont depuis débarqué sur les côtes italiennes (majoritairement des migrants économiques arrivant d’Afrique par les côtes libyennes et la Méditerranée).

L’échec de la Commission européenne par rapport aux quotas imposés de réfugiés – idée vigoureusement combattue par les pays de l’Est – a pesé sur les élections italiennes, masquant même les élans de solidarité des citoyens qui, rapidement, se sont sentis dépassés. En l’espèce, en fermant leurs portes comme on dirait « Tirez votre plan avec vos migrants », la France et l’Autriche n’ont certainement pas aidé…

Il a alors suffi aux partis de droite et europhobes de souffler sur les braises ; au Nord, inquiété par les flux migratoires, et au Sud, en retard économique, pour exacerber le sentiment de peur instillé depuis des années dans la population italienne.

Ensuite, on aurait tort de placer les enjeux socio-économiques au second plan. L’Italie est certes la troisième économie de la zone euro mais, bien qu’elle renoue doucettement avec la croissance, elle souffre toujours de la désindustrialisation amorcée dans les années ’70, d’une dette colossale et d’un chômage conséquent qui frappe particulièrement les jeunes (dont plus de 120.000 émigrent chaque année !).

Les réformes du marché du travail initiées par Renzi en 2014-2015 – notamment le Jobs Act – ont échoué et n’ont franchement rien à « envier » aux contrats de travail précaires mis en œuvre en Allemagne.

En s’exprimant durement mais démocratiquement, les Italiens nous envoient un signal et nous renvoient un constat d’échec, prouvant aussi que les fervents défenseurs du Brexit n’ont pas emporté avec eux le sentiment antieuropéen (NB : seulement 56% des Italiens voteraient aujourd’hui pour un maintien de leur pays au sein de l’Union européenne. Europe qu’ils ont, du reste, largement contribué à créer).

Ce délitement de la social-démocratie n’est pas l’apanage de l’Italie et la droitisation extrême de divers gouvernements tient aussi à la responsabilité des forces conservatrices qui ont validé certaines compromissions. Ainsi, sur la photographie de l’Europe actuelle figurent l’illibéralisme de Viktor Orbán en Hongrie, le gouvernement conservateur polonais mené par le PiS, le gouvernement autrichien de Sebastian Kurz auquel est associé le FPÖ, parti d’extrême droite, et d’autres formes d’autoritarismes inquiétants en Bulgarie et, aux portes de l’Union, en Serbie et en Turquie.

Le temps de l’alliance de convenance entre centre gauche et centre droit pour diriger les institutions européennes a vécu.

Quelle solution apporter face à ce désenchantement manifeste et – faut-il l’admettre – légitime ?

Faisons de l’Europe sociale autre chose qu’un vœu pieu !

La formule parait éculée tant elle a pris, ces dernières années, des allures de monstre du Loch Ness, que l’on voyait ressortir opportunément à l’occasion. Et pourtant. Le mal de l’Italie comme du projet européen se situe bien là. Le réflexe pavlovien de bétonner les frontières ou, à tout le moins, de focaliser son attention sur celles-ci est révélateur. Lorsque l’organisme est affaibli, on n’a pas envie de se découvrir… Ajoutez à cela le fait qu’en Italie la migration se double, sans qu’elles ne soient liées, d’une émigration (les jeunes s’en vont car ils n’ont pas de travail) et vous obtiendrez le cocktail détonnant servi aux citoyens sur un plateau par les populistes.

Pour l’Italie comme pour les autres pays du Sud de l’Europe, la solution réside plus qu’en toute autre chose en un renforcement des systèmes de protection sociale et en une revitalisation de l’emploi, avec une exigence de qualité. Non seulement l’Italie souffre de voir ses forces vives quitter la péninsule, mais elle a, de plus, désinvestit des champs aussi porteurs que la recherche et le développement ; la faisant dès lors dépendre de l’extérieur.

La tâche dépasse largement les bords de la méditerranée, c’est pourquoi l’Union européenne a un rôle crucial à jouer. Si l’Europe ne parvient pas demain à être un tout supérieur à la somme de ses parties, si l’Europe ne peut redevenir rapidement un modèle social exemplaire aux yeux du monde et un acteur de première ligne s’exprimant d’une seule voix face aux autres puissances, alors nous assisterons à sa désintégration progressive et reviendrons aux pré-carrés nationaux, pourtant très inadaptés à un monde globalisé.

Pour l’heure, Rome doit composer avec une équation pour le moins compliquée et nul doute que la maestria politique du Président de la République doit aider à la formation d’un gouvernement stable. Après l’extrême populisme, les promesses irréalistes et les invectives qui ont miné la campagne, le bon sens doit faire son retour. Pour le fréquenter au sein du Parlement européen, le Movimento 5 Stelle peut se révéler déroutant, mais il n’est pas impossible de travailler avec ses membres. En réalité, sa ligne politique ne semble pas arrêtée et tient davantage au marketing, aussi pourrait-on espérer qu’elle emprunte cette fois la bonne voie. Malheureusement, la récente gestion calamiteuse de Rome ne plaide pas en leur faveur.

Sans l’Italie, le moteur franco-allemand de l’Europe aura des ratés. La situation est grave mais pas désespérée. Mais pas plus en Italie qu’ailleurs il n’y a de botte secrète. Pour autant, les dirigeants européens, qu’ils soient à la Commission ou représentent leur pays à la table du Conseil, doivent tous se montrer responsables, ambitieux, mais aussi fermes quand il le faut (n’en déplaise au groupe de Visegrád, l’Union européenne comporte des droits mais aussi des devoirs !). Moins que le prix de l’optimisme, c’est celui du salut de l’Europe.

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Substances carcinogènes et mutagènes : les travailleurs mieux protégés

Le Parlement a voté ce jour en faveur du rapport sur la révision de la directive visant à protéger les travailleurs exposés à des substances cancérigènes et mutagènes. Le cancer est la première cause de mortalité liée à l’exercice du travail. Établir de nouvelles limites d’exposition contribuera à sauver jusqu’à 100.000 vies dans les cinquante prochaines années.

La révision de cette directive était attendue depuis 2004, avec pour objectif de faire baisser l’exposition des travailleurs à certaines substances nocives sur leur lieu de travail (entre autres, présentes dans les secteurs industriels, les textiles, les scieries, les fonderies, les peintures, les teintures, les soudures, la construction, etc.) en déterminant des valeurs limites d’exposition professionnelle. Claude Rolin, vice-Président de la commission EMPL et rapporteur pour le PPE, estime que le résultat obtenu permet de concilier une grande ambition en matière de protection de la santé, tout en tenant compte de façon pragmatique des réalités de terrain et de l’implémentation technique.

Cette première phase de révision prévoit d’établir des valeurs limites d’exposition pour 13 substances : 11 supplémentaires par rapport par rapport à la directive de 2004 et la révision des valeurs limites existantes pour deux substances. Ce rapport législatif est le fruit de l’accord intervenu entre le Parlement et le Conseil en juillet dernier.

Une fois mise en œuvre, la nouvelle législation contribuera à protéger la santé de millions de travailleurs dans l’exercice de leur métier, alors que 53% des décès liés au travail sont dus au cancer.

Pour Claude Rolin, rapporteur pour le PPE lors de cette première étape et rapporteur de la seconde phase qui concerne d’autres substances : « Il s’agit là d’un premier pas important en faveur d’une meilleure protection de la santé des travailleurs. Nous sommes parvenus à dépasser les propositions de la Commission et du Conseil sur les poussières de bois et le chrome VI. Le rôle des États membres est capital en matière de santé, et il est essentiel d’agir aussi au niveau européen, en concertation avec les partenaires sociaux, afin de garantir une protection efficace et une précaution suffisante des travailleurs de façon obligatoire. Dans la lignée de ce qui existe pour l’amiante, nous avons acté le suivi médical des travailleurs y compris après leur activité professionnelle, car il est fréquent que les maladies liées au travail, se déclenchent des années après l’exposition et soient détectées très, voire trop tard. La Commission devra aussi procéder à une analyse d’impact sur les substances reprotoxiques[i] comme j’ai tenu à le défendre lors des discussions. »

Claude Rolin, désigné rapporteur pour le Parlement européen pour la seconde phase de révision, invite vivement la Commission à poursuivre le travail sur un maximum de substances au-delà de l’actuelle législature, afin d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble des travailleurs.

[i] Substances pouvant être nuisibles pour la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement du fœtus chez les femmes enceintes.

Le rapport prévoit :

  • Pour les poussières de bois durs : limite d’exposition à 2mg/m3 (3mg/m3 durant une période de transition de 5 ans après l’entrée en vigueur de la directive). ;
  • Pour le Chrome VI : 0,005mg/m3 (avec une période de transition de 5 ans à 0,010mg/m3, et une dérogation pour les secteurs de la soudure, de la découpe plasma ou lieux de travail similaires où sont exhalées des vapeurs, pour lesquels la valeur limite est établie à 0,025mg/m3 durant la période de transition de 5 ans) ;
  • Pour la Silice cristalline alvéolaire : 0,1mg/m3 (proposition identique à celle de la Commission) avec l’engagement de la Commission de revoir cette valeur lors de l’évaluation de l’application de la directive. Cette révision se fera en suivant le processus consultatif traditionnel, à savoir consultation des scientifiques et des partenaires sociaux via le CSLEP (Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle) et le ACSH (Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail) ;
  • Pour les substances reprotoxiques : la Commission doit évaluer la possibilité d’inclure lesdites substances et produire un rapport à ce sujet pour le premier quadrimestre 2019, au plus tard, et, le cas échéant, formuler ensuite une proposition législative ;
  • La surveillance tout au long de la vie : les travailleurs ayant été exposés pourront bénéficier, sur décision du docteur ou de l’autorité compétente au sein des États membres, d’un suivi de santé tout au long de la vie.

 

Contact presse: Stéphane Cornet, attaché de presse de Claude Rolin, +32 (0)478 66 60 93, stephane.cornet@ep.europa.eu

 

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Détachement des travailleurs : dernière ligne droite !

La révision sur la directive relative au détachement des travailleurs fait l’objet d’âpres négociations entamées voici 17 mois au Parlement européen.

Cette révision doit permettre d’adapter et d’actualiser la directive datant de 1996, votée avant le grand élargissement de l’Union européenne aux pays de l’Est de 2007. Profitant de la différence de coût salarial, surtout liée au niveau des cotisations sociales, les nouveaux pays ont notamment fondé leur développement sur l' »exportation » d’une main d’œuvre à moindre coût. Dans des pays comme la Belgique, ceci provoque un dumping social très néfaste, en particulier dans des secteurs comme celui de construction ou du transport.

On comprend aisément combien ficeler ce dossier nécessite de défaire un à un les nœuds gordiens qui l’enserrent. Tâche que la rapporteure française PPE, ma collègue Elisabeth Morin-Chartier, mène avec beaucoup de doigté et de pugnacité dans une logique de compromis. Une optique partagée tant par la co-rapporteure sociale-démocrate néerlandaise, Agnès Jongerius, que par la Confédération européenne des Syndicats (CES).

Concrètement, la directive relative au détachement des travailleurs 96/71/CE permet à une entreprise européenne de détacher temporairement ses employés dans un autre État membre à condition de respecter la législation du travail du pays d’accueil mais tout en restant soumis à la sécurité sociale de leur État d’origine. Un travailleur détaché est donc un salarié envoyé à titre temporaire par son employeur dans un autre pays de l’Union européenne en vue d’y fournir un service (travailler sur un chantier, par exemple). Un détachement dure en moyenne 4 mois.

Le détachement qui s’inscrit dans le projet européen du marché unique et de la libre prestation de service, est certes un outil positif. Mais, il doit être davantage encadré pour lutter contre les abus, la concurrence déloyale et le dumping social. La libre circulation des travailleurs ne doit pas devenir un instrument pour abuser des systèmes sociaux[1]. Depuis le dépôt de la proposition de la Commission européenne en mars 2016, de nombreux acteurs de terrain – partenaires sociaux, experts, représentants des secteurs – ont été régulièrement consultés, et le texte abondamment amendé. Aujourd’hui, en Commission Emploi du Parlement européen, nous empruntons la dernière ligne droite, avant que le texte ne soit soumis dans l’hémicycle à l’ensemble des députés, puis que les négociations avec les États membres réunis au sein du Conseil, et représentants de la Commission, ne débutent en « trilogue ».

Le Président français Emmanuel Macron est d’ailleurs récemment monté au créneau, annonçant en faire un dossier phare, mais dans les travées du Parlement, reconnaissons que cette sortie tonitruante aura quelque peu crispé les collègues de l’Est, singulièrement les Polonais, ne facilitant pas la recherche d’accord.

En effet, chaque dossier soumis puis débattu au Parlement européen, des majorités sont à construire et l’appartenance nationale des députés n’est jamais la seule en compte. En l’occurrence, le consensus devra adoucir les antagonismes Est/Ouest, rapprocher les bords opposés de l’échiquier politique, et se conjuguer aux différences Nord-Sud. Bref, il faudra non seulement obtenir un compromis « win win », mais aussi une large majorité sur laquelle s’appuyer lors des discussions avec les États.

Pour autant, la réussite n’est pas une option, elle est fon-da-men-tale. Si la Commission entend délivrer à l’Europe un « Triple A social », comme affirmé en début de législature par le Président Juncker, cela passe nécessairement par une révision ambitieuse des conditions qui régissent le travail détaché. Celle-ci comprend non seulement de tendre vers la logique : « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail », mais aussi par l’élargissant de la protection salariale par la prise en compte de toutes les conventions collectives (l’un des écueils du texte), un treizième mois, des frais de logement et de nourriture non déduits du salaire, et diverses primes (de risque, de froid…) comprises dans le salaire minimum.

Parmi les points de blocage figurent également la durée du détachement (6, 12, 24 mois[2]) – mais le détachement moyen n’excède pas les 3-4 mois – l’application de la directive au secteur spécifique du transport routier (un Paquet Transport routier est également en discussion actuellement), la prise en compte des sous-traitants, entre autres questions.

De façon globale, les différences de vue s’expliquent par l’écart en termes de droits sociaux qui subsiste d’un pays à l’autre de l’Union et dans la difficulté d’instaurer des éléments de convergence sociale. Aussi, le rapport sur la « directive détachement » fait-il écho à un autre important dossier actuellement en examen au Parlement : la révision du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale.

C’est pourquoi je plaide pour que l’Union européenne prenne le problème à bras le corps ; en favorisant, par des aides solidaires, la croissance endogène des pays pointés du doigt lorsque l’on évoque le dumping social, et d’ainsi stimuler le rattrapage de développement.

Dans une logique d’Union européenne et de marché unique, nul n’a intérêt à une concurrence stérile, dont profitent, au bout de compte, les autres puissances présentes sur le marché mondial, comme on a pu le déplorer avec la Chine et la production d’acier.

L’aboutissement de la révision relative au détachement des travailleurs est, plus qu’un test, l’une des réponses à l’Europe que nous voulons construire. Et force est d’admettre que la fenêtre d’opportunité risque de ne pas rester ouverte bien longtemps : l’actuelle présidence estonienne du Conseil, favorable à un accord, court jusqu’à la fin de l’année, avant de passer le flambeau à la Bulgarie, plus réticente sur ce dossier, et à l’horizon se profilent déjà les élections de 2019, possiblement teintée d’euroscepticisme. Nul doute que l’aboutissement de ce dossier – qui pourrait bénéficier d’une procédure accélérée et être présenté en séance plénière fin octobre – figurera en haut du bilan de législature et sera l’un des dossiers-clé des prochaines élections.

[1] Le travailleur détaché paie ses cotisations sociales dans son pays d’origine (le pays où il travaille habituellement). L’employeur qui détache le travailleur doit respecter les règles essentielles du marché du travail où se fait le détachement, notamment le salaire minimum, le temps de travail maximal, les périodes de repos minimales ou encore la durée des congés payés annuels. Ainsi, en France, les 35 heures et le SMIC s’appliquent aussi aux travailleurs détachés.

[2] La proposition de la Commission est de 24 mois, soit 12 de moins que la directive de 1996, tandis que la France défend 12 mois sur une période totale de 24 mois afin d’éviter les allers-retours. Ce que rejettent les pays de l’Est.

Le détachement des travailleurs en chiffres :

L’Europe est de plus en plus touchée par les cas de travailleurs détachés depuis la dernière décennie. Ils sont aujourd’hui plus de 1,5 million. En 2011, plus de 125.000 travailleurs ont été détachés vers la Belgique (contre 90.540 en 2010). En Europe, en 2014 : c’est + de 1,9 million de travailleurs détachés dans l’Union européenne (soit 0,7% de la main d’œuvre totale de l’Union européenne) ==> en hausse de 10% par rapport à 2013 et de 44,4% par rapport à 2010.

En Belgique : 215.000 travailleurs détachés provenant de l’étranger étaient actifs en Belgique en 2015 contre 106.000 en 2010 (chiffres KUL). Près d’un tiers de ces travailleurs détachés viennent des Pays-Bas. Près d’un tiers (29,3%) provenait des Pays-Bas, suivi par la Pologne (13,3%). Selon des chiffres de 2014, le détachement de travailleurs européens représentait 4,4% de l’emploi total en Belgique et, important à souligner également dans l’autre sens: plus de 80.000 travailleurs belges étaient détachés, la même année.

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État de l’Union: répondre à l’urgence sociale

Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a tenu son discours annuel sur l’état de l’Union européenne. Cette déclaration de politique générale, baromètre de la situation actuelle, dresse le bilan de l’action de l’UE durant l’année écoulée, et présente surtout la vision de l’Europe à construire dès demain.

Alors que l’économie européenne retrouve des couleurs peu à peu, des mesures concrètes doivent permettre d’atteindre le « Triple A social » prôné par la Commission en début de législature. Nous sommes à un moment charnière de l’histoire de l’Union européenne. Comme l’a dit Jean-Claude Juncker ce matin, cette fenêtre d’opportunité ne sera pas toujours ouverte. Non seulement il faut consolider l’UE, mais il nous appartient même de la réinventer, car la donne a changé notamment suite au Brexit. La construction européenne ne peut se poursuivre sans une véritable empreinte sociale. Il faut établir une convergence progressive des droits sociaux au sein des différents États membres et tirer ceux-ci vers le haut.

Dans l’optique du Sommet de Göteborg sur les droits sociaux, prévu le 17 novembre 2017, il faut concrétiser les mesures du Socle européen des droits sociaux. On ne peut plus se contenter d’énoncer de bonnes intentions: les salariés et allocataires sociaux européens attendent des changements concrets. Dans la limite des compétences européennes, Il faut agir sur le marché de l’emploi. Nous devons sécuriser les parcours et accompagner les transitions professionnels; à la flexibilité à tout-va, préférer la flexisécurité.» De plus, il est nécessaire d’aboutir rapidement à une révision de la directive sur le détachement des travailleurs, guidés par la nécessité d’assurer de mêmes conditions de travail et de rémunération pour l’exercice d’un même emploi. Cela ne sera pas possible sans supervision à l’échelon européen, aussi Claude Rolin se réjouit-il de l’annonce de la création d’une autorité européenne du marché de l’emploi chargée de contrôler le respect des règles; de même que de l’accent mis par le Président de la Commission sur la nécessité de mettre tous les moyens en œuvre pour aider accompagner et développer l’industrie manufacturière dans une optique de création d’emplois. Mais il ne faudrait pas que la montagne accouche d’une souris! La Commission doit être à l’écoute du Parlement européen et des partenaires sociaux. Tant le patronat que les syndicats appellent de leurs voeux la relance de la politique industrielle. Des propositions législatives devront émerger suite au prochain sommet social tripartite.

Le Président de la Commission a aussi insisté sur la nécessité de défendre les secteurs stratégiques; l’un des mes combats au sein de la commission de l’Emploi. Il faut réaffirmer cette volonté politique. Au lendemain de la crise, plusieurs multinationales du secteur sidérurgique ont fait le choix de fermer certains sites en Europe et même de démanteler des outils, pour limiter, selon elles, la surproduction mondiale. Cette destruction des capacités de production d’acier en Europe est un des meilleurs exemples de la nécessité de protéger nos industries.

La concurrence mondiale est rude et il est d’autant plus contre-productif qu’une concurrence déloyale ait cours au sein même de l’Union européenne. Les écarts sociaux et salariaux entre pays de l’est et de l’ouest agissent comme des freins au progrès. Il faut favoriser le développement endogène de l’économie de ces pays, plutôt qu’ils ne soient, comme aujourd’hui, source de main d’œuvre bon marché. Des réformes importantes devront être menées pour que l’Europe sociale ne soit pas un vœu pieux ce dans toutes les régions d’Europe afin d' »empêcher notre continent de suffoquer.

L’Union européenne doit progressivement gommer les divergences et inégalités et mettre en place des mécanismes de coordination des politiques et des instruments financiers au service du modèle social européen. Les crises successives et défis à venir (mondialisation accrue, changement climatique, migration, vieillissement, faibles taux de natalité, pénurie de ressources naturelles…) ne peuvent empêcher une convergence sociale vers le haut. Celle-ci nécessite non seulement les intentions mises en avant par l’exécutif européen aujourd’hui, mais surtout des actions concrètes mises en œuvre avec le concours des États membres au nom d’un intérêt commun.

Quelques brefs commentaires sur divers points du discours (Ecouter le discours) :

• « Kohl et Delors m’ont appris que l’Europe n’avance que quand elle fait preuve d’audace » dit Jean-Claude Juncker. On ne peut lui donner tort! Jacques Delors reste LA référence, mais il est grand temps d’en créer de nouvelles!
• Spitzenkandidaten: pour un candidat unique par Groupe politique à l’élection du Président de la Commission européenne. C’est en effet un bon système, né à l’initiative des groupes en 2014. Il serait effectivement positif de l’officialiser.
• Refus d’un budget de l’eurozone. Alors là, c’est regrettable. La France le soutient, l’Allemagne laisse la porte ouverte. Pour être à la hauteur des ambitions, il n’est pas possible de continuer avec un pourcentage aussi marginal du PIB. Il faut un budget européen!
• Une Union de la Défense: c’est indispensable. L’UE doit assumer son rôle au-delà d’une « soft power », compte tenu de la nouvelle donne mondiale et de l’amoindrissement du soutiens américain qui n’a plus rien d’indéfectible, et de la situation inquiétante en Turquie, allié autrefois important au sein de l’OTAN.
• Décider à la majorité qualifiée en matière de fiscalité, d’énergie, et d’affaires sociales. Une très bonne suggestion qui répond à une nécessité et… à surtout à une question de bon sens. Se mettre d’accord à 28 ou à 27 pour avancer n’est pas plus facile au sein de l’UE qu’ailleurs! L’unanimité est un frein.
• Turquie. Je rejoins Juncker dans sa fermeté. Les propos des autorités turques dépassent régulièrement les limites et la détention abusive de journalistes, notamment le jeune Français étudiant en Belgique, Loup Bureau, est inacceptable. J’ai d’ailleurs écrit à la Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, afin que tous les moyens diplomatiques nécessaires soient mis en œuvre pour une libération dans les plus brefs délais.
• « L’euro pour toute l’UE. » Bien sûr, dans l’idéal! L’appel de J-C Juncker est positif. Mais en attendant: pas de monnaie sans gouvernement correspondant! C’est une spécificité mondiale et elle permet les interférences d’Etats membres qui ne font pas partie de l’Eurozone sur des matières qui, dès lors, les concerne peu.
• Création d’une agence européenne de l’Emploi pour contrôler le respect des règles. Voilà une excellente idée de la Commissaire Marianne Thyssen. Sans contrôle, il y a des abus. C’est évident. Mais il conviendrait surtout de coupler cette annonce avec l’aboutissement de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs actuellement en discussion.
• Migration: proposition sur les retours, et sur l’ouverture de voies de migration légale. C’est indispensable. C’est bien de féliciter l’Italie, comme l’a fait le Président de la Commission, mais ce serait mieux encore d’accompagner les Etats membres au moment où ils en ont besoin! Il faut tout d’abord supprimer la règle actuelle du pays de première entrée
• Surveillance des investissements étrangers ds secteurs stratégiques dans l’UE. Une bonne proposition que j’ai l’habitude de défendre au sein de la commission EMPL. En effet, il est capital de protéger nos industries, autrement que ce que l’on a pu voir avec le secteur sidérurgique. Cela demande des protections, mais aussi des investissements, notamment dans les produits à haute valeur ajoutée, pour de relancer les secteurs et l’emploi.
• Transparence des projets de mandat pour les accords commerciaux. Enfin, dira-t-on! Mais ce n’est pas suffisant. On a vu avec le CETA. Le contenant est une chose, mais c’est le contenu qui importe. Aux Etats membres de ne pas valider sans que le win-win ne soit garanti et les normes européennes respectées.
• « Passer des paroles aux actes, des débats aux décisions. » On ne pourra mieux dire comme conclusion. Surtout pour faire exister l’Europe sociale! Et pour à nouveau reprendre les mots de Jean-Claude Juncker: « Nous avons une fenêtre d’opportunité, mais elle ne restera pas ouverte éternellement. » Puissent les suites de ce Discours sur l’État de l’Union la maintenir ouverte!

 

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Investir l’avenir par des choix communs

[Retrouvez ici l’article paru en version anglaise dans le Parliament magazine]

L’économie européenne retrouve des couleurs, la crise financière, survenue voici neuf ans, s’estompe peu à peu dans le rétroviseur, et les responsables européens l’affirment en chœur : l’Union européenne doit aller de l’avant et prendre son destin en main !

Mais le chemin de la croissance durable n’est pas dégagé pour autant. Si les indicateurs macroéconomiques confirment une modeste accélération, l’UE doit encore se donner les moyens de ses ambitions, afin de prospérer au cœur d’un environnement mondial concurrentiel et fluctuant.

Au sein de l’UE, le taux de chômage reste élevé, singulièrement chez les jeunes. À cet égard, la « Garantie jeunesse »[1] initiée en 2013 par l’exécutif européen fait figure de bonne pratique. Nonobstant des résultats perfectibles, ce programme est l’exemple que l’engagement commun des États membres couplé à une aide financière de l’UE produit des résultats. En outre, la commission des budgets du Parlement européen vient d’approuver 500 millions d’euros supplémentaires au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes et appelle la Commission et les États membres à veiller à ce que ce montant additionnel de 500 millions d’euros soit engagé en totalité d’ici fin 2017.

À mi-parcours, le Plan d’investissement pour l’Europe a également révélé des résultats positifs, avec un objectif quantitatif rencontré, une aide accrue en faveur des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et un impact concret sur l’emploi ; preuve que l’Union européenne est pertinente en la matière, même si les contraintes comptables et juridiques restent trop importantes.

En revanche, le soutien à l’innovation demeure trop timide. Le potentiel de l’Union européenne est largement sous-exploité. Les disparités entre régions appellent à amplifier et à flécher les investissements publics et privés pour stimuler la reprise économique et offrir des perspectives d’avenir aux 500 millions d’européens.

Il est pour cela nécessaire de cibler les investissements porteurs qui placeront demain l’Europe aux avant-postes, en les articulant sur deux piliers : les investissements et l’innovation ; en particulier au travers de l’éducation et de la Recherche & Développement.

Si le « Plan Juncker » mise sur un fort effet de levier qui multiplie l’investissement, ce coup de baguette magique financier ne permet pas de compenser le manque de fonds propres et fait toujours figure de choix par défaut. Il conviendrait de mobiliser des capitaux nouveaux, des ressources propres qui ne procèdent pas de glissements au sein de budgets européens existants, en faveur de projets structurants qui ont un effet direct, notamment en matière énergétique, et dans le respect d’engagements climatiques ambitieux.

Pour être à la hauteur des enjeux, l’Union européenne doit être dotée d’un réel budget européen dépassant largement le négligeable pourcent du PIB et renforcer ses capacités d’innovation et d’autonomie. Elle doit aussi exiger le respect de mêmes règles au niveau mondial, notamment en dépassant, comme le propose le Parlement européen, les propositions de la Commission européenne concernant les règles relatives au calcul des droits de douane, en particulier dans le cadre des produits venant de Chine, et assurer une capacité de production d’acier européen.

L’industrie européenne, première activité économique de l’UE, doit être l’objet d’une grande ambition. Au cours des vingt dernières années, la contribution de l’industrie européenne au PIB de l’Union a chuté de 19% à moins de 15,5%. Ce recul s’explique notamment par la crise financière, mais également par la priorité accordée par l’Union, durant des années, à l’économie de services, au détriment de l’activité industrielle. Or, un emploi européen sur cinq provient du secteur de l’industrie.

Les fermetures d’entreprises successives, partout en Europe, rendent la situation intenable tant sur le plan social qu’économique. Plus de la moitié des exportations européennes et environ 65% des investissements dans la R&D concernent l’industrie. La mise en commun de moyens financiers supplémentaires est indispensable pour permettre d’inverser la tendance et de réussir la nécessaire mutation de l’industrie européenne.

Seuls des engagements communs au niveau européen, notamment sur le plan budgétaire, permettront de protéger les industries de base (secteurs sidérurgiques, de la construction, etc.) et de donner un coup de fouet à l’économie réelle en créant des emplois.

La concurrence mondiale est rude, mais l’Union européenne dispose d’indéniables atouts, à condition d’agir comme un seul et même acteur. À cet égard, la concurrence déloyale et les écarts sociaux et salariaux entre pays de l’est et de l’ouest, qui subsistent au sein même de l’UE agissent comme des freins au progrès. Il faut assurer de mêmes conditions de travail et de rémunération pour l’exercice d’un même emploi ; c’est là tout l’enjeu du débat actuellement discuté et disputé autour de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs.

Cet objectif de saine concurrence au sein de l’UE nécessite également de lever les obstacles à la mobilité, en termes de compétences et de qualifications, comme s’y attèlle actuellement la Commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen.

Pour que le modèle européen soit un exemple au niveau mondial, il faut permettre la convergence sociale vers le haut, notamment en redynamisant le dialogue social et en impliquant chaque acteur dans la définition des objectifs stratégiques.

Le choix des investissements est loin d’être uniquement économique, il nous projette sur la nature du développement social, environnemental et humain que nous souhaitons pour l’Europe et l’ensemble de ses citoyens.

[1] Le principe : tous les jeunes de moins de 25 ans, qu’ils soient inscrits au chômage ou non, doivent bénéficier d’une offre de qualité (un emploi, un apprentissage, un stage ou une formation continue) dans les quatre mois suivant la fin de leur scolarité ou la perte de leur emploi.

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Bruxelles, le 11 juillet 2017

Communiqué de presse

Bannir les risques de maladie liés au travail

Claude Rolin se félicite de l’accord, intervenu entre le Parlement européen et le Conseil, concernant la révision de la directive visant à protéger les travailleurs exposés à des substances cancérigènes ou mutagènes – première cause de mortalité liée à l’exercice du travail. Il invite la Commission à amplifier sa proposition dans la lignée des demandes formulées par le Parlement européen.

Attendue depuis 10 ans, la révision de la directive sur les substances cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE) est arrivée en commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement avant de faire l’objet de négociations lors des trilogues, réunissant Commission, Conseil et Parlement européen. Les membres du COREPER ont confirmé ce jour le préaccord établi le 30 juin dernier, sous la présidence maltaise, entre représentants des institutions.

L’objectif : faire baisser l’exposition des travailleurs à certaines substances nocives sur leur lieu de travail (ces substances sont, entre autres, présentes dans les secteurs industriels et de la construction) en déterminant des seuils, tout en conciliant la priorité donnée à la protection de la santé des travailleurs et l’implémentation technique de ces mesures dans les secteurs professionnels.

La Commission a établi cette révision en plusieurs phases, correspondant à différentes substances en examen. En tant que rapporteur pour le PPE lors de cette première étape (et rapporteur de la seconde phase), Claude Rolin a rencontré, durant ces derniers mois, les différentes parties prenantes dont les partenaires sociaux, véritables acteurs de terrain, qui ont un rôle essentiel à jouer en la matière. Il se réjouit de l’accord obtenu, en regard de la proposition initiale de la Commission :

« Attendue depuis dix ans par les salariés sur le terrain, cet accord est un premier pas vers une meilleure protection de la santé des travailleurs. Les avancées obtenues lors de négociations disputées garantissent de sauver des vies supplémentaires et nous avons obtenu le suivi médical des travailleurs y compris après leur activité professionnelle, car il est fréquent que les maladies liées au travail, se déclenchent des années après l’exposition et soient détectées très, voire trop tard. Reste à présent à la Commission à faire une proposition incluant les substances reprotoxiques[i] comme il m’apparaissait essentiel de le défendre lors des discussions. »

Concrètement, l’accord établit :

  • Pour les poussières de bois durs: limite d’exposition à 2mg/m3 (3mg/m3 durant une période de transition de 5 ans après l’entrée en vigueur de la directive) ;
  • Pour le Chrome VI: 0,005mg/m3 (avec une période de transition de 5 ans à 0,010mg/m3, et une dérogation pour les secteurs de la soudure, de la découpe plasma ou lieux de travail similaires où sont exhalées des vapeurs, pour lesquels la valeur limite est établie à 0,025mg/m3 durant la période de transition de 5 ans) ;
  • Pour la Silice cristalline alvéolaire : 0,1mg/m3 (proposition identique à celle de la Commission) avec l’engagement de la Commission de revoir cette valeur lors de l’évaluation de l’application de la directive. Cette révision se fera en suivant le processus consultatif traditionnel, à savoir consultation des scientifiques et des partenaires sociaux via le CSLEP (Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle) et le ACSH (Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail);
  • Pour les substances reprotoxiques: la Commission doit évaluer la possibilité d’inclure lesdites substances et produire un rapport à ce sujet pour le premier quadrimestre 2019, au plus tard, et, le cas échéant, formuler ensuite une proposition législative ;
  • La surveillance tout au long de la vie: les travailleurs ayant été exposés pourront bénéficier, sur décision du docteur ou de l’autorité compétente au sein des États membres, d’un suivi de santé tout au long de la vie.

La révision de la directive, qui doit encore être adoptée formellement, propose d’établir des valeurs limites d’exposition pour 11 substances carcinogènes supplémentaires et de réviser les valeurs limites existantes pour deux substances, par rapport à la directive datant de 2004. Une fois mise en œuvre, celle-ci contribuera à protéger la santé de millions de travailleurs dans l’exercice de leur métier.

Pour Claude Rolin : « Il est essentiel d’agir au niveau européen, avec le concours de chaque État, et celui des partenaires sociaux, pour garantir une protection efficace et une précaution suffisante des travailleurs de façon obligatoire. Nous devons promouvoir un environnement de travail sain à long terme. Nous devrons le faire étape par étape, et poursuivre lors de la deuxième phase dont j’ai la charge, en ciblant d’autres substances nocives, de façon pragmatique, avec une volonté politique forte au niveau du Conseil.»

[i] Substances pouvant être nuisibles pour la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement du fœtus chez les femmes enceintes.

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 Stratégie industrielle de l’UE : une vision et des moyens communs

 Lors de la session de juillet, le Parlement européen a adopté une résolution visant « L’élaboration d’une stratégie ambitieuse de l’UE en tant que priorité stratégique pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Europe ». La réussite de ces objectifs nécessite l’engagement des États membres dans une seule et même direction, en y consacrant les moyens nécessaires.

Au cours des vingt dernières années, la contribution de l’industrie européenne au PIB de l’Union a chuté de 19% à moins de 15,5%. Ce recul s’explique notamment par la crise financière, mais également par la priorité accordée par l’Union, durant des années, à l’économie de services, au détriment de l’activité industrielle.

Un emploi européen sur cinq provient du secteur de l’industrie, mais les fermetures d’entreprises se succèdent partout en Europe. Une situation intenable, tant sur le plan social qu’économique. Seule une politique industrielle ambitieuse et commune au niveau européen, pourra permettre d’inverser la tendance et de réussir la nécessaire mutation de l’industrie européenne.

Il faut permettre la réindustrialisation de l’Europe afin de donner un coup de fouet à l’économie réelle. Cela nécessite des engagements communs à l’échelle européenne, notamment sur le plan budgétaire pour protéger nos industries de base (secteurs sidérurgiques, de la construction, etc.), et des investissements dédiés aux produits à haute valeur ajoutée, innovants, durables, et économes en énergie, pour accompagner la transition et rester compétitifs.

Plus de la moitié des exportations européennes et environ 65% des investissements dans la R&D » concernent l’industrie. Il faut maintenir l’objectif de 20% du PIB de l’Union provenant de l’industrie d’ici 2020, même si on sait d’ores et déjà que cela sera difficile à atteindre. La mise en commun de moyens financiers supplémentaires me parait essentielle de même que ces différents points:

  • Permettre une concurrence équitable grâce à de nouvelles règles antidumping : exiger le respect de mêmes règles au niveau mondial, notamment en dépassant, comme le propose le Parlement européen, les propositions de la Commission européenne concernant les nouvelles règles sur le calcul des droits de douane, notamment dans le cadre des produits venant de Chine, et assurer une capacité de production d’acier européen ;
  • Mettre fin au dumping social au niveau européen, en adoptant notamment sans délai la directive sur détachement des travailleurs et ainsi assurer une saine concurrence au sein du marché unique;
  • Permettre l’émergence de champions industriels européens, en modifiant les règles de concurrence et en y consacrant des moyens financiers supplémentaires ;
  • Redynamiser le dialogue social, pour garantir l’intérêt commun en impliquant chaque acteur dans la définition des objectifs stratégiques. Il est nécessaire de rassembler les partenaires sociaux européens actifs dans les secteurs de l’industrie afin de les associer à cette politique industrielle européenne ;
  • Soutenir la Recherche & Développement mais aussi la commercialisation de nouveaux produits industriels, étape souvent coûteuse et pourtant crucial pour les entreprises ;
  • Respecter les engagements climatiques ambitieux et accompagner les entreprises, afin qu’elles puissent s’y conformer.

Le tout n’est pas d’avoir une vision commune. Il faut se donner les moyens de ses ambitions. Les États membres doivent confier à l’Union européenne une partie de leurs prérogatives pour consacrer l’intérêt commun (formation, chaines de valeur communes, synergies, etc.) et consentir à des moyens complémentaires par le biais d’une intégration budgétaire au niveau européen. C’est la position que je défends au sein de la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement.