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Protection des travailleurs exposés aux substances carcinogènes : feu vert de la Commission EMPLOI

Claude Rolin se réjouit du vote favorable [42 + / 0 – / 8 abstentions] intervenu ce jour en Commission de l’Emploi et des Affaires sociales concernant la révision de la directive visant à protéger les travailleurs exposés à des substances cancérigènes ou mutagènes – première cause de mortalité liée à l’exercice du travail.

L’objectif de cette révision est de faire baisser l’exposition des travailleurs à certaines substances nocives sur leur lieu de travail (entre autres, présentes dans les secteurs industriels et de la construction) en déterminant des seuils, tout en conciliant la priorité donnée à la protection de la santé des travailleurs et l’implémentation technique de ces mesures dans les secteurs professionnels. Le rapport législatif issu de l’accord intervenu entre le Parlement et le Conseil en juillet dernier sera soumis aux députés européens lors de la seconde session plénière du mois d’octobre.

Attendue depuis plus de 10 ans, la révision de la directive propose d’établir des valeurs limites d’exposition pour 11 substances carcinogènes supplémentaires et de réviser les valeurs limites existantes pour deux substances, par rapport à la directive datant de 2004. Une fois mise en œuvre, celle-ci contribuera à protéger la santé de millions de travailleurs dans l’exercice de leur métier.

Pour Claude Rolin, rapporteur pour le PPE lors de cette première étape et rapporteur de la seconde phase qui concerne d’autres substances : « Il s’agit là d’un premier pas vers une meilleure protection de la santé des travailleurs. C’est essentiel d’agir au niveau européen, en concertation avec les États membres et les partenaires sociaux, pour garantir une protection efficace et une précaution suffisante des travailleurs de façon obligatoire. Nous avons obtenu le suivi médical des travailleurs y compris après leur activité professionnelle, car il est fréquent que les maladies liées au travail, se déclenchent des années après l’exposition et soient détectées très, voire trop tard, et la Commission devra aussi se pencher sur les substances reprotoxiques1 comme j’ai tenu à le défendre lors des discussions. »

1Substances pouvant être nuisibles pour la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement du fœtus chez les femmes enceintes

L’accord prévoit :

  • Pour les poussières de bois durs : limite d’exposition à 2mg/m3 (3mg/m3 durant une période de transition de 5 ans après l’entrée en vigueur de la directive) ;
  • Pour le Chrome VI : 0,005mg/m3 (avec une période de transition de 5 ans à 0,010mg/m3, et une dérogation pour les secteurs de la soudure, de la découpe plasma ou lieux de travail similaires où sont exhalées des vapeurs, pour lesquels la valeur limite est établie à 0,025mg/m3 durant la période de transition de 5 ans) ;
  • Pour la Silice cristalline alvéolaire : 0,1mg/m3 (proposition identique à celle de la Commission) avec l’engagement de la Commission de revoir cette valeur lors de l’évaluation de l’application de la directive. Cette révision se fera en suivant le processus consultatif traditionnel, à savoir consultation des scientifiques et des partenaires sociaux via le CSLEP (Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle) et le ACSH (Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail) ;
  • Pour les substances reprotoxiques : la Commission doit évaluer la possibilité d’inclure lesdites substances et produire un rapport à ce sujet pour le premier quadrimestre 2019, au plus tard, et, le cas échéant, formuler ensuite une proposition législative ;
  • La surveillance tout au long de la vie : les travailleurs ayant été exposés pourront bénéficier, sur décision du docteur ou de l’autorité compétente au sein des États membres, d’un suivi de santé tout au long de la vie.

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 Stratégie industrielle de l’UE : une vision et des moyens communs

 Lors de la session de juillet, le Parlement européen a adopté une résolution visant « L’élaboration d’une stratégie ambitieuse de l’UE en tant que priorité stratégique pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Europe ». La réussite de ces objectifs nécessite l’engagement des États membres dans une seule et même direction, en y consacrant les moyens nécessaires.

Au cours des vingt dernières années, la contribution de l’industrie européenne au PIB de l’Union a chuté de 19% à moins de 15,5%. Ce recul s’explique notamment par la crise financière, mais également par la priorité accordée par l’Union, durant des années, à l’économie de services, au détriment de l’activité industrielle.

Un emploi européen sur cinq provient du secteur de l’industrie, mais les fermetures d’entreprises se succèdent partout en Europe. Une situation intenable, tant sur le plan social qu’économique. Seule une politique industrielle ambitieuse et commune au niveau européen, pourra permettre d’inverser la tendance et de réussir la nécessaire mutation de l’industrie européenne.

Il faut permettre la réindustrialisation de l’Europe afin de donner un coup de fouet à l’économie réelle. Cela nécessite des engagements communs à l’échelle européenne, notamment sur le plan budgétaire pour protéger nos industries de base (secteurs sidérurgiques, de la construction, etc.), et des investissements dédiés aux produits à haute valeur ajoutée, innovants, durables, et économes en énergie, pour accompagner la transition et rester compétitifs.

Plus de la moitié des exportations européennes et environ 65% des investissements dans la R&D » concernent l’industrie. Il faut maintenir l’objectif de 20% du PIB de l’Union provenant de l’industrie d’ici 2020, même si on sait d’ores et déjà que cela sera difficile à atteindre. La mise en commun de moyens financiers supplémentaires me parait essentielle de même que ces différents points:

  • Permettre une concurrence équitable grâce à de nouvelles règles antidumping : exiger le respect de mêmes règles au niveau mondial, notamment en dépassant, comme le propose le Parlement européen, les propositions de la Commission européenne concernant les nouvelles règles sur le calcul des droits de douane, notamment dans le cadre des produits venant de Chine, et assurer une capacité de production d’acier européen ;
  • Mettre fin au dumping social au niveau européen, en adoptant notamment sans délai la directive sur détachement des travailleurs et ainsi assurer une saine concurrence au sein du marché unique;
  • Permettre l’émergence de champions industriels européens, en modifiant les règles de concurrence et en y consacrant des moyens financiers supplémentaires ;
  • Redynamiser le dialogue social, pour garantir l’intérêt commun en impliquant chaque acteur dans la définition des objectifs stratégiques. Il est nécessaire de rassembler les partenaires sociaux européens actifs dans les secteurs de l’industrie afin de les associer à cette politique industrielle européenne ;
  • Soutenir la Recherche & Développement mais aussi la commercialisation de nouveaux produits industriels, étape souvent coûteuse et pourtant crucial pour les entreprises ;
  • Respecter les engagements climatiques ambitieux et accompagner les entreprises, afin qu’elles puissent s’y conformer.

Le tout n’est pas d’avoir une vision commune. Il faut se donner les moyens de ses ambitions. Les États membres doivent confier à l’Union européenne une partie de leurs prérogatives pour consacrer l’intérêt commun (formation, chaines de valeur communes, synergies, etc.) et consentir à des moyens complémentaires par le biais d’une intégration budgétaire au niveau européen. C’est la position que je défends au sein de la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement.

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Strasbourg, le 5 juillet 2017

Communiqué de presse

Claude Rolin, Député européen

 Stratégie industrielle de l’UE : une vision et des moyens communs

 Le Parlement européen a adopté ce jour une résolution visant « L’élaboration d’une stratégie ambitieuse de l’UE en tant que priorité stratégique pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Europe ». Pour Claude Rolin, la réussite de ces objectifs nécessite l’engagement des États membres dans une seule et même direction, en y consacrant les moyens nécessaires.

Au cours des vingt dernières années, la contribution de l’industrie européenne au PIB de l’Union a chuté de 19% à moins de 15,5%. Ce recul s’explique notamment par la crise financière, mais également par la priorité accordée par l’Union, durant des années, à l’économie de services, au détriment de l’activité industrielle.

Un emploi européen sur cinq provient du secteur de l’industrie, mais les fermetures d’entreprises se succèdent partout en Europe. Une situation intenable, tant sur le plan social qu’économique. Pour Claude Rolin, seule une politique industrielle ambitieuse et commune au niveau européen, pourra permettre d’inverser la tendance et de réussir la nécessaire mutation de l’industrie européenne :

« Il faut permettre la réindustrialisation de l’Europe afin de donner un coup de fouet à l’économie réelle. Cela nécessite des engagements communs à l’échelle européenne, notamment sur le plan budgétaire pour protéger nos industries de base (secteurs sidérurgiques, de la construction, etc.), et des investissements dédiés aux produits à haute valeur ajoutée, innovants, durables, et économes en énergie, pour accompagner la transition et rester compétitifs. »

La résolution adoptée ce jour rappelle que « plus de la moitié des exportations européennes et environ 65% des investissements dans la R&D » concernent l’industrie. Claude Rolin insiste pour que soit maintenu l’objectif de 20% du PIB de l’Union provenant de l’industrie d’ici 2020. Pour ce faire, et en vue de la « stratégie holistique pour le secteur industriel » que présentera la Commission en mars 2018, Claude Rolin suggère la mise en commun de moyens financiers supplémentaires et défend la stratégie suivante :

  • Permettre une concurrence équitable grâce à de nouvelles règles antidumping : exiger le respect de mêmes règles au niveau mondial, notamment en dépassant, comme le propose le Parlement européen, les propositions de la Commission européenne concernant les nouvelles règles sur le calcul des droits de douane, notamment dans le cadre des produits venant de Chine, et assurer une capacité de production d’acier européen ;
  • Mettre fin au dumping social au niveau européen, en adoptant notamment sans délai la directive sur détachement des travailleurs et ainsi assurer une saine concurrence au sein du marché unique ;
  • Permettre l’émergence de champions industriels européens, en modifiant les règles de concurrence et en y consacrant des moyens financiers supplémentaires ;
  • Redynamiser le dialogue social, pour garantir l’intérêt commun en impliquant chaque acteur dans la définition des objectifs stratégiques. Il est nécessaire de rassembler les partenaires sociaux européens actifs dans les secteurs de l’industrie afin de les associer à cette politique industrielle européenne ;
  • Soutenir la Recherche & Développement mais aussi la commercialisation de nouveaux produits industriels, étape souvent coûteuse et pourtant crucial pour les entreprises ;
  • Respecter les engagements climatiques ambitieux et accompagner les entreprises, afin qu’elles puissent s’y conformer.

« Le tout n’est pas d’avoir une vision commune. Il faut se donner les moyens de ses ambitions. Les États membres doivent confier à l’Union européenne une partie de leurs prérogatives pour consacrer l’intérêt commun (formation, chaines de valeur communes, synergies, etc.) et consentir à des moyens complémentaires par le biais d’une intégration budgétaire au niveau européen. », souligne Claude Rolin.

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Socle européen des droits sociaux : entrainer les États dans une dynamique socialement positive

Le « socle européen des droits sociaux » présenté le 26 avril dernier vise à inciter les États à tirer vers le haut les droits et les protections des citoyens. Une initiative qui s’inscrit dans une dynamique positive, qu’accueille d’ailleurs favorablement la Confédération européenne des Syndicats.

Si sa concrétisation relèvera en priorité de la responsabilité des gouvernements nationaux, des autorités publiques et des partenaires sociaux à tous les niveaux, l’Union européenne doit également prendre sa part de responsabilité en proposant des initiatives législatives dans le respect des Traités actuels.

Pour ce faire, un certain nombre de principes et de droits fondamentaux ont été déterminés afin de garantir le bon fonctionnement des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Un tableau de bord social permettra le monitoring des progrès réalisés, en tendant vers plus de convergence des conditions de vie et de travail au sein de tous les États membres participants.

Afin de ne pas freiner ceux qui voudront aller plus avant, ce socle a été conçu en particulier pour la zone euro, dont on sait que la politique commune en matière sociale est le parent pauvre, mais il s’applique également à tous les États membres qui souhaitent y prendre part, grâce à un pouvoir d’incitation.

Concrètement, il s’agit d’une liste de 20 principes qui s’articulent autour de trois thèmes :

  • Égalité des chances et accès au marché du travail ;
  • Conditions de travail équitables (droits fondamentaux garantis quel que soit le type de contrat) ;
  • Protection sociale adaptée aux nouveaux types d’emplois et insertion sociales.

L’Union européenne mettra à disposition des États participants ses différents instruments :

  • Législation européenne, en mettant l’accent sur l’application de l’acquis communautaire, mis à jour et complété au besoin ;
  • L’essentiel dialogue social ;
  • Les orientations politiques et recommandations, via le semestre européen et la coordination des politiques économiques ;
  • Le soutien financier, via les fonds européens.

Une première série de mesures législatives concernant l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, l’accès à la protection sociale et l’information pour les travailleurs accompagnent cette communication. Preuve que la Commission européenne ne souhaite pas laisser aux Etats membres le monopole de la politique sociale. J’espère cependant que d’autres initiatives législatives au niveau de l’Union européenne suivront dans le cadre du programme de travail de la Commission, afin de développer de manière concrète les 20 principes évoqués dans ce pilier européen des droits sociaux. Je ne manquerai d’ailleurs pas d’interpeller la Commission afin notamment de disposer d’un agenda clair en ce qui concerne ces prochaines propositions législatives.

On peut, bien sûr, se réjouir du fait que les matières sociales se hissent dans les grandes priorités de l’Union européenne. Cela permet de renforcer la pression sur les États membres qui doivent les traduire en action et/ou législation au niveau approprié.

La Commission européenne insiste d’ailleurs sur l’importance du sacro-saint principe de subsidiarité, selon lequel « la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action ». Autrement dit, les États gardent bien la mainmise sur les politiques dont ils ont la coresponsabilité, mais il convient d’éviter la concurrence au sein même de la zone euro.

Sans se suffire à lui-même, ce socle européen des droits sociaux a le mérite de permettre d’améliorer l’application des législations existantes et de pallier certains manquements, en concertation avec les différents acteurs dont les partenaires sociaux.

Dans mon travail quotidien au Parlement européen, je refuse de considérer l’Europe sociale comme une chimère, car, s’il y a fort à faire, les possibilités existent et doivent être saisies. De plus, le modèle social européen reste un exemple au niveau mondial. En tant que vice-Président la commission de l’Emploi et des Affaires sociales, je ne manque pas d’insister, avec de nombreux collègues, sur la nécessité de mettre l’accent sur le volet social des dossiers Emploi.

Dans cette même optique de progrès, la Commission européenne présente sa réflexion sur la dimension sociale (voir article à ce sujet) que peut/doit revêtir l’Union européenne. Nous devons en concrétiser les idées, une fois concertées, afin de tenir compte des réalités changeantes du monde du travail et des différences au sein de la zone euro, en améliorant la convergence sociale. Ce vaste débat entre autorités de l’UE, États membres, partenaires sociaux, société civile et citoyens, est loin d’être abouti, mais il appartient à tous les acteurs de saisir la balle au bond, comme la Commission en offre aujourd’hui l’occasion, pour faire de l’Europe sociale une réalité.

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Réaffirmer la valeur ajoutée de l’Europe sociale

La Commission européenne relance la dynamique sociale de l’Union européenne, à l’horizon 2025. Face au rejet grandissant du projet européen, et pour répondre à celles et ceux qui se sentent exclus des préoccupations politiques, il est urgent de tendre la main aux États pour réaffirmer la valeur ajoutée de l’Europe sur le plan social.

Cette initiative positive de la Commission européenne vise à amplifier la dimension sociale en relançant la concertation, afin d’adapter nos modèles sociaux aux enjeux actuels et à venir.

Des pistes de réflexion qui s’inscrivent dans la dynamique du livre blanc sur l’avenir de l’Europe et dans la lignée de la déclaration de Rome dans laquelle les dirigeants se sont expressément engagés à la réalisation d’une Europe sociale. Elles rassemblent les divers outils légaux (directives, chartes, principes…) et proposent un cadre pour les initiatives nouvelles. Les multiples crises qui touchent l’Union européenne et les réponses apportées jusqu’ici n’ont pas enrayé le développement des inégalités, doublées à présent d’un sentiment d’insécurité. Face aux taux de chômage alarmant, singulièrement chez les jeunes, et compte tenu des évolutions économiques et technologiques, il est urgent de repenser nos modèles sociaux.

La réflexion qui s’ouvre devra rapidement être suivie des mesures concrètes. Pour ce faire, il est primordial de s’appuyer sur la relance du dialogue social en impliquant les partenaires sociaux, et en favorisant l’échange de bonnes pratiques entre États membres et leur soutien au niveau national.

Parmi les priorités, il faut mettre un terme au dumping social.  Tout travailleur doit pouvoir se déplacer au sein de l’Union européenne en ayant la garantie que ses droits sociaux sont respectés.

Pour permettre cette mobilité, la révision de la directive « détachement » doit aboutir dans les meilleurs délais, et il faut, en parallèle, favoriser le développement économique endogène des États qui en ont le plus besoin.

Dans ce document de réflexion, la Commission évoque plusieurs scénarios en lien avec les pistes du Livre blanc. Il faut impérativement approfondir la dimension sociale, en permettant aux États membres qui veulent avancer davantage dans la voie de la convergence de le faire.

Cette convergence sociale vers le haut au niveau européen constitue le meilleur rempart face au dumping et aux autres acteurs de la société mondialisée et une attention particulière doit être accordée aux minimas de protection sociale.

La Commission évoque aussi les évolutions vers plus de flexibilité. Travailleurs comme entreprises ont besoin de prévisibilité et de sécurité. Je pense que le contrat à durée indéterminée doit rester la référence et qu’il faut organiser la portabilité des droits qui sécurisent le parcours des travailleurs, quelle que soit la forme de leur contrat, afin de répondre aux évolutions.

Si le développement de l’emploi doit être une priorité, il faut également œuvrer à l’amélioration des conditions de travail. Il faut pour cela permettre aux salariés de rester actifs jusqu’à l’âge de leur retraite, et les protéger efficacement contre les risques en matière de santé liés à l’exercice de leur travail (dimension psycho-sociale, contact avec des substances dangereuses…)

De la qualité du travail dépend considérablement la qualité de vie, c’est pourquoi il est fondamental de permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.

Depuis la présidence de Jacques Delors, l’Union européenne n’a pas suffisamment répondu aux attentes des salariés. La montée des populismes et des sentiments hostiles au projet européen démontrent l’absolue nécessité d’apporter une réponse sociale améliorant concrètement la vie quotidienne des travailleurs.

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Bannir les risques de cancer liés au travail

« Le travail, c’est la santé », dit-on. Pourtant, de nombreuses activités professionnelles comportent des risques pour les travailleurs. C’est notamment le cas de celles et ceux qui sont exposés à des substances cancérigènes ou mutagènes. Ces dernières sont entre autres présentes dans les secteurs de l’industrie, de la construction, dans la fabrication de produits chimiques, de métaux, ou encore de meubles… Pour y remédier l’Union européenne prend des mesures pour éviter ou faire baisser l’exposition à ces substances nocives, en conciliant les aspects de santé publique et la nécessité des entreprises et PME de poursuivre leur activité.

Pour ce faire, plusieurs directives européennes – qui donnent des objectifs à atteindre par les pays membres – établissent des valeurs d’exposition à ces substances que les travailleurs peuvent supporter sans préjudice pour leur santé.

Ces initiatives législatives, émanant de la Commission – sur recommandation scientifique du Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) – sont ensuite discutées au Parlement.

C’est ainsi que la révision de la directive sur les substances cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE) est arrivée en commission de l’Emploi et des Affaires sociales, où j’en assure le suivi pour mon groupe politique.

Durant ces derniers mois, nous avons rencontré les différents acteurs et, bien entendu, les partenaires sociaux qui ont un rôle essentiel à jouer en la matière, et travailler au sein du Parlement à la construction de compromis politiques. Ce travail a porté ses fruits, puisqu’un vote largement favorable est intervenu le 28 février, au sein de la commission Emploi, afin de proposer des valeurs d’exposition plus strictes que celle que proposait la Commission européenne, pour trois substances : les poussières de bois, le chrome VI, la silice cristalline alvéolaire.

Derrière ces appellations « barbares » se cache une réalité concrète : celle de millions de travailleurs qui risquent leur santé par le seul exercice de leur métier, si une précaution adéquate n’est pas de mise. C’est donc fort de ce mandat et de ce rapport ambitieux que nous défendrons cette position auprès des autres institutions que sont la Commission européenne et le Conseil, représentant les Etats-membres, afin qu’il aboutisse de façon contraignante au sein des secteurs professionnels.

Autre avancée significative, le texte suggère aussi à la Commission d’élargir le champ d’application de sa directive aux reprotoxiques, qui affectent notamment le système reproducteur et le développement du fœtus chez les femmes enceintes.

Au-delà du processus institutionnel, parfois complexe, ce qu’il faut retenir est qu’il est essentiel d’agir au niveau européen, avec le concours de chaque Etat, et celui des partenaires sociaux – les syndicats nous soutiennent d’ailleurs dans notre démarche de compromis – afin d’améliorer les conditions de travail. En effet, certains pays appliquent d’ores et déjà des règles similaires, tandis que d’autres sont à la traine.

Nous avons attendu plus de 10 ans pour que cette proposition de révision soit mise sur la table. Inutile de dire combien il est urgent qu’une protection efficace et une précaution suffisante des travailleurs soient obligatoires. Le consensus auquel nous sommes parvenus est un premier pas important. Ce travail devra se poursuivre en plusieurs étapes, et ciblera également d’autres substances nocives dans les mois à venir. Pour remplir les objectifs de mieux protéger la santé travailleurs, de rendre la législation de l’Union plus efficace, de clarifier l’environnement juridique et d’instaurer des conditions plus équitables pour les opérateurs économiques, nous devons promouvoir un environnement de travail sain à long terme. Nous devrons le faire pas à pas, de façon pragmatique, mais sans tarder car il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique.

Lire l’article 60 ans du Traité de Rome
Lire l’article 22 mars
Interviews
Conseil lecture Dans la tête de Marine Le Pen

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CETA : c’est à revoir

Dans la continuité du vote négatif exprimé en commission de l’Emploi et des Affaires sociales le 8 décembre dernier, Claude Rolin votera contre l’accord commercial négocié entre l’Union européenne et le Canada. La portée de cet accord reste très incertaine, notamment en matière de créations et de protection des emplois, et l’avis de la Cour européenne de Justice sur la compatibilité du mécanisme ICS avec le droit européen, prérequis essentiel, tarde à être demandé.

Décrit par ses défenseurs comme un accord exemplaire et comme catastrophique par ses détracteurs, le CETA n’a pas livré sa vérité, mais il pèche toujours par l’absence de garde-fous.

Sans être opposé au principe d’une négociation avec le Canada, ni à l’économie de marché, pourvu qu’elle soit socialement régulée, Claude Rolin regrette que l’Union européenne se soit lancée dans une stratégie considérant le commerce comme l’alpha et l’oméga du développement, sans définir au préalable son positionnement tant d’un point de vue économique, qu’aux niveaux social et environnemental.

« Le CETA est un accord normatif de nouvelle génération, et il serait préjudiciable de donner son blanc-seing à un accord qui n’offre pas toutes les garanties en matière de normes humaines, sanitaires, sociales et environnementales européennes, que nous voulons contraignantes. Si le Canada et l’Union européenne veulent faire de cet accord un accord du futur, ils ont tout intérêt à rectifier l’accord, afin que celui-ci ait une réelle valeur ajoutée pour l’ensemble des citoyens et des entreprises. »

De nombreuses interrogations ont été soulevées quant à différents aspects du CETA. La Wallonie, notamment, s’est fait l’écho de craintes fondées et on constate aujourd’hui que le Gouvernement fédéral belge n’est pas très prompt à demander l’avis de la Cour européenne de Justice sur la compatibilité du mécanisme ICS (règlement des conflits entre investisseurs et États, à défaut d’utiliser les tribunaux existants) avec les traités européens, pourtant convenu à la demande des négociateurs du cdH.

Ce point est essentiel, car on ne peut accepter en aucun cas qu’un accord supplante le droit européen. Les clarifications et assurances demandées sur différents points de l’accord au Parlement européen, de même qu’en Belgique et dans d’autres régions d’Europe, restent pertinentes : que l’on défende cet accord ou qu’on le craigne, il est dans l’intérêt de tous d’exiger la plus grande transparence.

En matière d’emploi, le Parlement européen a auditionné un certain nombre d’experts et aucun n’a été en mesure de rassurer quant aux glissements d’emplois conséquents qui pourraient intervenir sur le marché suite à l’application du CETA. Les éventuelles pertes d’emplois comme les hypothétiques créations d’emplois, demeurent une bataille de chiffres et de projections.

Notre tissu économique est composé à 99% de PME, pourtant celles-ci ont peu à gagner du CETA. Les études s’accordent à dire que seules des entreprises de taille moyenne ou grandes, déjà très compétitives, pourraient bénéficier de projets tels que le CETA et le projet de TTIP. La libéralisation pourrait donc créer un déséquilibre important, notamment sur certains marchés agricoles de l’Union européenne dans lesquels la protection tarifaire actuelle est élevée et où la production canadienne bénéficie d’un avantage en termes de coût.

Enfin, sans prôner le protectionnisme à tout crin, Claude Rolin s’interroge sur l’intérêt de consommer du porc canadien alors que l’on produit de la viande et charcuterie de qualité dans nos régions : « En tout état de cause, le libre-échange doit être équitable et on ne peut permettre une course au « moins-disant » dont l’Union européenne sortirait perdante. »

L’objectif qui sous-tend ce type d’accords est la coopération et la convergence réglementaire en vue de supprimer les barrières non-tarifaires au commerce. Mais il convient au préalable de régler la question des différences au niveau des réglementations et des aides publiques. Claude Rolin votera donc contre cet accord, voyant en cette libéralisation du commerce trop peu régulée le risque d’une concurrence déloyale entre producteurs canadiens, américains et européens.

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Fortifier l’Europe sociale

J’ai été récemment élu vice-Président de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement. L’occasion d’insister davantage auprès de mes collègues députés sur les orientations sociales qui me semblent essentielles.

La dimension sociale dans l’union économique et monétaire est en perpétuelle construction. La Commission européenne a lancé le 8 mars 2016 une consultation qui avait pour objectif de :

  • Évaluer l’acquis social actuel de l’UE en se posant les questions suivantes: quels sont les droits qui sont appliqués et qui restent pertinents face aux enjeux d’aujourd’hui et de demain? Devrions-nous envisager de nouvelles manières de les garantir?
  • Réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modèles d’organisation du travail et dans les sociétés: quel est l’impact des nouvelles technologies, des tendances démographiques et d’autres facteurs sur la vie professionnelle et la situation sociale?
  • Recueillir des avis sur les grandes lignes du socle européen des droits sociaux et aider les États membres qui ne font pas partie de la zone euro à décider s’ils souhaitent y participer ou non: quels seront le rôle, l’étendue et le contenu du socle dans le cadre de la dimension sociale de l’UEM? Quels sont les enjeux liés aux principes énoncés dans le cadre du socle?

Ce processus de consultation auquel a été associé le Parlement (lire l’article sur le socle des droits sociaux) est important. Il va constituer la base de la proposition de la Commission sur le pilier social qui sera publiée courant 2017 . 

L’une des forces de la construction européenne est d’avoir pu créer une dynamique vers plus de cohésion: cohésion économique, cohésion territoriale et cohésion sociale.

Force est de constater que sous les coups de buttoirs des crises que nous traversons, ces formes de cohésions sont en régression. Les déséquilibres sociaux sont devenus légion au sein de l’Union européenne.

Quelques chiffres pour illustrer cette problématique :

  •  Plus de 20 millions  de chômeurs ;
  • Un chômage qui frappe particulièrement les jeunes ;
  • Plus de 110 millions de personnes en risque de pauvreté;

Au coeur de nos travaux à venir:

Les déséquilibres sociaux affectent la cohésion, mais également l’adhésion des citoyens au projet européen. Il est clair que la question sociale doit également être posée en termes de démocratie.

Des phénomènes s’amplifient ou émergent, comme le développement de la mobilité des travailleurs. Celle-ci est bénéfique mais pose aussi une série de problèmes. La révision de la directive relative aux détachements des travailleurs est d’ailleurs un dossier prioritaire qui nous occupera durant les prochains mois. Celle-ci est d’une importance considérable afin de lutter efficacement contre le dumping social, singulièrement dans certains secteurs comme la construction et le transport (passage en commission en avril).

La réalité du travail d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier. Elle subit d’importantes mutations. Le développement des formes de travail atypiques fait d’ailleurs l’objet d’un rapport dont je suis rapporteur pour mon groupe (passage en commission en avril).

Je suis également rapporteur fictif d’un important rapport législatif qui vise à protéger les travailleurs contre les subtances cancérigènes et mutagènes présentes dans les activités professionnelles.

Autre sujet de préoccupations: l’émergence de l’économie collaborative. Pour que celle-ci constitue un réel progrès, il faut impérativement mieux encadrer ces nouvelles pratiques, afin qu’elles ne représentent pas une concurrence déloyale. Une économie de marché socialement régulée impose que chaque acteur joue avec les mêmes règles. C’est d’ailleurs la position que je défends vis-à-vis d’une autre dossier: celui de la Chine, qui ne peut, selon moi, obtenir le statut d’économie de marché, tant qu’elle ne respectera pas les critères permettant une concurrence loyale. Or, on le voit dans le secteur de l’acier, elle en est actuellement très éloignée.

Le chemin est long et nos travaux s’annoncent non sans obstacles pour mettre le social au coeur de l’Europe, mais avec la volonté d’avancer, l’indispensable soutien des Etats membres et l’obligation pressante qu’à l’Union européenne de se positionner face au protectionnisme réaffirmé, notamment de l’autre côté de l’Atlantique, nous devons construire pas à pas l’Europe de citoyens égaux en parallèle à l’achèvement du marché unique.

Lire l’article droits sociaux
Programme de la conférence
Ecouter les interviews
Conseil lecture Asli Erdogan

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Au programme de ma newsletter: le rapport relatif au socle des droits sociaux, les dossiers à venir en commission de l’Emploi et des Affaires sociales et la construction d’une Europe sociale, les interviews sur les mesures de protectionnisme et les relations entre UE et US (La Première – RTBF), un conseil lecture « Le silence même n’est plus à toi » d’Asli Erdogan, et l’invitation à la conférence relative au projet de traité contraignant (7 mars 2017).

Bonne lecture!

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Socle européen des droits sociaux: le réveil de l’Europe sociale

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Le Parlement européen a adopté un rapport relatif au socle européen des droits sociaux. C’est un premier pas vers le renforcement du modèle social européen, mais qui devrait être suivi des faits. Et donc du soutien des Etats-membres.

La construction européenne ne peut se poursuivre sans une véritable empreinte sociale. On le défend régulièrement: il faut établir une convergence progressive des droits sociaux au sein des différents Etats membres et tirer ceux-ci vers le haut.

 Différentes mesures pourraient être bénéfiques pour les citoyens, telles que:

  • Mettre l’aspect social et l’aspect économique sur un pied d’égalité, notamment en introduisant un protocole social dans les traités;
  • Etablir une directive-cadre sur les conditions de travail qui permettra, entre autres, de réguler les formes nouvelles de travail et d’utilisation des services (la fameuse Überisation). Sans un meilleur encadrement législatif de ces pratiques modernes, on va affaiblir la protection des travailleurs des différents secteurs;
  • Etablir un salaire minimum dans l’ensemble des Etats membres et avec le concours de ceux-ci. Par contre, je regrette que l’objectif d’arriver progressivement à 60% au-moins du salaire moyen national n’ait pas été retenu;
  • Permettre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en demandant à la Commission européenne de formuler des propositions législatives relatives au congé de maternité et de paternité, au congé parental, au congé pour promulguer des soins, et des mesures d’assouplissement de l’horaire de travail;
  • Assurer un soutien financier adéquat à la mise en place du pilier social. Il faut se donner les moyens d’avancer!

Le bien-être des citoyens de l’Union passe par des conditions de travail décentes. Elles ne sont pas du tout rencontrées par les contrats de type « zéro heure » qui rendent l’emploi précaire. Il faut donc y mettre un terme et renforcer le dialogue social entre les entreprises et les travailleurs.

Avec l’indispensable collaboration des Etats membres – on y revient toujours – l’Union doit progressivement gommer les divergences et inégalités et mettre en place des mécanismes de coordination des politiques et des instruments financiers appropriés pour être, aux yeux du monde, un exemple de justice sociale. Les crises successives et défis à venir (mondialisation accrue, changement climatique, migration, vieillissement, faibles taux de natalité, pénurie de ressources naturelles…) ne peuvent empêcher cette convergence sociale vers le haut, car le risque serait grand de dénaturer et même de miner le projet européen.

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Conseil lecture Asli Erdogan