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Substances cancérigènes et médicaments dangereux: la protection des travailleurs renforcée

Le Parlement européen a adopté ce jour (586/10/26) la troisième phase de révision de la directive relative à  l’exposition des travailleurs à  des agents cancérigènes ou mutagènes. Objectif: mieux protéger la santé des salariés pendant mais aussi après leur activité professionnelle. Plus d’un million de travailleurs bénéficieront ainsi d’une meilleure protection. Mesures qui permettront d’éviter 22.000 cas de maladie.

Le cancer est la principale cause de mortalité liée au travail au sein de l’Union européenne (53%). Selon les chiffres de la Commission européenne, sept à douze personnes meurent d’un cancer d’origine professionnelle toutes les heures dans l’Union européenne.

Cette troisième phase de révision prévoit des valeurs limites pour 5 agents chimiques cancérigènes supplémentaires auxquels sont exposés des travailleurs: le cadmium et ses composés inorganiques, le béryllium et les composés bérylliques inorganiques, l’acide arsénique et ses sels, ainsi que les composés d’arsenic inorganiques, le formaldéhyde, la MOCA (4,4’ méthylènebis 2-chloroaniline). Les mesures préconisent notamment le remplacement de ces agents chimiques par des substances moins dangereuses, lorsque c’est techniquement possible, ou encore l’utilisation d’un système clos.

 En négociation avec le Conseil, le Parlement européen s’est à nouveau montré ambitieux en plaidant pour l’inclusion des médicaments dangereux dont les cytotoxiques. La Commission s’engage à évaluer l’opportunité d’élargir le champ d’application de la directive ou de proposer un instrument juridique plus approprié, après consultation des partenaires sociaux, au plus tard le 30 juin 2020.

Ces médicaments d’usage courant sont principalement utilisés dans les chimiothérapies. Leur manipulation, sans protection adéquate, peut mener à des cancers de la vessie, à des leucémies ou provoquer des fausses couches. Le Parlement préconise d’assurer une protection adéquate pour les travailleurs chargés d’administrer, de fabriquer et d’éliminer ces produits.

La directive sur les substances cancérigènes et mutagènes (CMD) fixe des prescriptions minimales visant à éliminer ou réduire l’exposition à un certain nombre de substances cancérigènes et mutagènes. Celle-ci date de 2004 et a connu trois révisions durant la présente législature, prévoyant le contrôle d’une vingtaine de substances. Pour Claude Rolin, rapporteur fictif, il est essentiel que le travail entrepris durant toute la législature se poursuive à l’avenir, en concertation avec les partenaires sociaux et les comités scientifiques.

Dans une optique de long terme, le vice-Président de la commission de l’Emploi plaide pour l’instauration d’un mécanisme de révision permanente. L’ajout constant de substances et de valeurs limites d’exposition professionnelle en regard des avancées scientifiques est nécessaire pour permettre une protection suffisante de la santé des travailleurs dans l’ensemble des Etats membres, empêchant par la même la concurrence entraînée par l’absence de règles minimales communes.

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Diesel et substances cancérigènes: protection des travailleurs renforcée

Strasbourg, le 11 décembre 2018

Communiqué de presse

Diesel et substances cancérigènes: protection des travailleurs renforcée

Le rapport législatif relatif à l’exposition des travailleurs aux substances carcinogènes et mutagènes a été largement adopté ce jour en session plénière (585/46/35). Après d’intenses négociations sous deux présidences du Conseil, cette seconde révision de la directive 2004/37/CE  menée par Claude Rolin pour le Parlement européen inclut les émissions de diesel et l’établissement d’une valeur limite d’exposition professionnelle, alors que la Commission ne l’incluait pas dans sa proposition initiale. Ce rapport contribuera, avec le précédent, à sauver 100.000 vies au sein de l’UE dans les cinquante prochaines années.

Le cancer est la première cause de mortalité liée au travail au sein de l’Union européenne. Sept à douze personnes meurent d’un cancer d’origine professionnelle toutes les heures dans l’Union européenne. Face à ce constat dramatique, la commission a entrepris de réviser la directive de 2004 sur les substances cancérigènes et mutagènes (CMD). Celle-ci fixe des prescriptions minimales visant à éliminer ou réduire l’exposition à diverses substances nocives afin de mieux protéger la santé des salariés pendant, mais aussi après leur activité professionnelle.

La seconde phase de révision proposait initialement des mesures supplémentaires contre sept agents chimiques prioritaires. En qualité de rapporteur pour le Parlement européen, Claude Rolin a défendu et obtenu l’inclusion dans le champ d’application d’un huitième agent cancérigène: les émissions de gaz d’échappement de moteurs diesel, ainsi que la fixation d’une valeur limite d’exposition professionnelle, en prévoyant des périodes de transition pour certains secteurs.

Pour Claude Rolin, « Cet accord est important car nous sommes parvenus à inclure les émanations de diesel, ainsi qu’une limite d’exposition professionnelle [50μg/m³ (0,05mg/m³) avec période de transition de 2 ans]. Cela concerne des millions de travailleurs européens. Cette deuxième phase de révision lance un signal clair : contrôler l’exposition à davantage de substances nocives permet de réduire au maximum les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. »

12 millions de travailleurs sont potentiellement exposés aux sept agents figurant dans la proposition initiale de la Commission et 3,6 millions de travailleurs sont potentiellement exposés aux émissions de gaz d’échappement de moteurs diesel.

Sur base de la proposition de la Commission, cinq autres agents cancérigènes font également l’objet d’une valeur limite d’exposition :

  • le trichloroéthylène;
  • l’épichlorhydrine;
  • le dibromure d’éthylène;
  • le dichlorure d’éthylène;
  • la 4,4′-Méthylènedianiline.

A cela s’ajoute des valeurs limites pour l’exposition à des huiles servant à refroidir les moteurs à combustion interne, ainsi que des observations «peau» qui concerne le contact par voie cutanée d’huiles minérales (huiles de moteur usagées) et les mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Les secteurs professionnels concernés sont variés. Citons, entre autres, l’asphaltage, la fabrication de produits en plastique et vinyle, de papier, de mousse de polyuréthane, l’industrie chimique, la construction de routes, de tunnels, le secteur ferroviaire, les mines ou le travail en entrepôt…

L’implémentation des différentes mesures se traduira entre autres par le remplacement de certains moteurs par une version respectant les normes en matière de santé et sécurité au travail, l’installation de systèmes clos, la pose d’extracteurs, ou encore le port obligatoire d’un masque. Une fois les mesures inscrites dans la législation, des contrôles seront effectués au sein des entreprises afin d’en vérifier la conformité.

La troisième révision de la directive est actuellement en discussion et Claude Rolin plaide pour une révision permanente de la législation, au-delà de la présente législature, avec l’ajout constant de substances révisées sur base des avancées scientifiques.

« Il est essentiel que le travail se poursuive, en concertation avec les acteurs de terrain que sont les partenaires sociaux. Nous devons également renforcer la première ligne, la médecine du travail, et prêter une attention particulière à l’égard du développement spécifique des maladies chez les femmes. Il n’est pas acceptable que des travailleuses et des travailleurs perdent la vie en tentant de la gagner.«  

Les différentes étapes de révision

La vidéo

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Strasbourg, le 29 mai 2018

Détachement des travailleurs:
l’Union européenne progresse dans l’éradication du dumping social

Le Parlement européen a adopté ce jour la révision de la directive relative au détachement des travailleurs. Ce vote souligne la volonté de mettre un terme à la concurrence contreproductive induite par les différences de coûts salariaux. Un pas dans la bonne direction: celle d’une convergence sociale européenne.

Réunis en session plénière, les députés européens ont soutenu ce jour la révision relative aux détachements des travailleurs (456 +  /  147 –  /  49 abstentions) . Une évolution attendue de longue date.

Pour Claude Rolin, vice-Président de la commission Emploi et Affaires sociales: « Un des grands mérites de ce compromis est d’éviter une confrontation entre les « anciens » pays de l’UE et les nouveaux. Au sein de l’Union européenne, la mobilité des travailleurs doit être garantie mais elle ne doit pas conduire à une dérégulation des marchés du travail en mettant en concurrence les travailleurs salariés entre eux. Ce texte ne règle pas tous les problèmes mais il contribue à l’indispensable harmonisation de la protection sociale des niveaux salariaux. »

Le texte prévoit l’élargissement de la notion de rémunération. Celle-ci ne se limitera plus au salaire minimum, mais intégrera l’ensemble des éléments constitutifs de la rémunération, comme les primes ou les barèmes en vigueur. Autre avancée, la prise en compte des conventions collectives qui seront applicables aux travailleurs détachés.

Claude Rolin tient à féliciter les co-rapporteurs du Parlement européen, la française Élisabeth Morin-Chartier et la néerlandaise Agnes Jongerius, qui ont patiemment construit une position largement soutenue par le Parlement européen; ce qui leur a permis d’entrer en négociation avec les États membres représentés au Conseil. L’accord issu des discussions a également recueilli le soutien de la Confédération européenne des Syndicats, ainsi que des organisations syndicales des pays faisant partie du groupe de Višegrad, qui ont appelé à un vote favorable.

Compromis oblige, le résultat des négociations est quelque peu en-deçà de la position initiale car le texte exclut la sous-traitance et le secteur transport, mais ce dernier est abordé dans le  « Paquet transport » actuellement en discussion.

Pour Claude Rolin, il convient à présent de transposer rapidement la directive au niveau national et de renforcer les services nationaux d’inspection du travail pour qu’ils soient en mesure d’effectuer les contrôles. Enfin, la création d’une « autorité européenne du travail » devrait constituer l’embryon d’une inspection sociale à l’échelon européen.

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Bruxelles, le 25 avril 2018

Lutte contre le dumping social : l’accord équilibré relatif aux travailleurs détachés validé en commission EMPLOI

Feu vert de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen: l’accord sur la révision de la directive encadrant le détachement des travailleurs, précédemment soutenu au Conseil par 22 États membres, est à présent confirmé en commission EMPL. Prochaine étape : le vote en séance plénière du Parlement, annoncé en mai ou en juin prochain.

Claude Rolin se réjouit du vote largement favorable (38 Pour, 14 Contre, 2 Abstentions) intervenu ce jour en commission de l’Emploi et des Affaires concernant les travailleurs détachés.

« En confirmant cet accord, la commission de l’Emploi et des Affaires sociales promeut l’un des meilleurs outils dont l’Union européenne dispose pour éradiquer les concurrences stériles que se livrent actuellement les États membres. »

Vice-Président de la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales, Claude Rolin met en exergue l’esprit de consensus européen qui a permis de dépasser les réticences et souverainetés nationales, grâce notamment au travail opiniâtre de la députée française Élisabeth Morin-Chartier, épaulée par la députée hollandaise, Agnes Jongerius, en charge du dossier pour le Parlement européen.

« Cet accord a écarté une à une les pierres d’achoppement du détachement. Une fois validé en séance plénière, il constituera une avancée importante au niveau européen en faveur de la protection sociale. »

Pour Claude Rolin, il conviendra ensuite d’organiser le contrôle du respect des règles à l’échelon européen, en améliorant l’échange d’informations, notamment via la future Autorité européenne de l’Emploi. Par ailleurs, les États membres doivent prendre leurs responsabilités pour faire en sorte que la mobilité des travailleurs salariés s’accompagne d’un haut niveau de protection des droits sociaux.

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Substances carcinogènes et mutagènes : les travailleurs mieux protégés

Le Parlement a voté ce jour en faveur du rapport sur la révision de la directive visant à protéger les travailleurs exposés à des substances cancérigènes et mutagènes. Le cancer est la première cause de mortalité liée à l’exercice du travail. Établir de nouvelles limites d’exposition contribuera à sauver jusqu’à 100.000 vies dans les cinquante prochaines années.

La révision de cette directive était attendue depuis 2004, avec pour objectif de faire baisser l’exposition des travailleurs à certaines substances nocives sur leur lieu de travail (entre autres, présentes dans les secteurs industriels, les textiles, les scieries, les fonderies, les peintures, les teintures, les soudures, la construction, etc.) en déterminant des valeurs limites d’exposition professionnelle. Claude Rolin, vice-Président de la commission EMPL et rapporteur pour le PPE, estime que le résultat obtenu permet de concilier une grande ambition en matière de protection de la santé, tout en tenant compte de façon pragmatique des réalités de terrain et de l’implémentation technique.

Cette première phase de révision prévoit d’établir des valeurs limites d’exposition pour 13 substances : 11 supplémentaires par rapport par rapport à la directive de 2004 et la révision des valeurs limites existantes pour deux substances. Ce rapport législatif est le fruit de l’accord intervenu entre le Parlement et le Conseil en juillet dernier.

Une fois mise en œuvre, la nouvelle législation contribuera à protéger la santé de millions de travailleurs dans l’exercice de leur métier, alors que 53% des décès liés au travail sont dus au cancer.

Pour Claude Rolin, rapporteur pour le PPE lors de cette première étape et rapporteur de la seconde phase qui concerne d’autres substances : « Il s’agit là d’un premier pas important en faveur d’une meilleure protection de la santé des travailleurs. Nous sommes parvenus à dépasser les propositions de la Commission et du Conseil sur les poussières de bois et le chrome VI. Le rôle des États membres est capital en matière de santé, et il est essentiel d’agir aussi au niveau européen, en concertation avec les partenaires sociaux, afin de garantir une protection efficace et une précaution suffisante des travailleurs de façon obligatoire. Dans la lignée de ce qui existe pour l’amiante, nous avons acté le suivi médical des travailleurs y compris après leur activité professionnelle, car il est fréquent que les maladies liées au travail, se déclenchent des années après l’exposition et soient détectées très, voire trop tard. La Commission devra aussi procéder à une analyse d’impact sur les substances reprotoxiques[i] comme j’ai tenu à le défendre lors des discussions. »

Claude Rolin, désigné rapporteur pour le Parlement européen pour la seconde phase de révision, invite vivement la Commission à poursuivre le travail sur un maximum de substances au-delà de l’actuelle législature, afin d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble des travailleurs.

[i] Substances pouvant être nuisibles pour la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement du fœtus chez les femmes enceintes.

Le rapport prévoit :

  • Pour les poussières de bois durs : limite d’exposition à 2mg/m3 (3mg/m3 durant une période de transition de 5 ans après l’entrée en vigueur de la directive). ;
  • Pour le Chrome VI : 0,005mg/m3 (avec une période de transition de 5 ans à 0,010mg/m3, et une dérogation pour les secteurs de la soudure, de la découpe plasma ou lieux de travail similaires où sont exhalées des vapeurs, pour lesquels la valeur limite est établie à 0,025mg/m3 durant la période de transition de 5 ans) ;
  • Pour la Silice cristalline alvéolaire : 0,1mg/m3 (proposition identique à celle de la Commission) avec l’engagement de la Commission de revoir cette valeur lors de l’évaluation de l’application de la directive. Cette révision se fera en suivant le processus consultatif traditionnel, à savoir consultation des scientifiques et des partenaires sociaux via le CSLEP (Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle) et le ACSH (Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail) ;
  • Pour les substances reprotoxiques : la Commission doit évaluer la possibilité d’inclure lesdites substances et produire un rapport à ce sujet pour le premier quadrimestre 2019, au plus tard, et, le cas échéant, formuler ensuite une proposition législative ;
  • La surveillance tout au long de la vie : les travailleurs ayant été exposés pourront bénéficier, sur décision du docteur ou de l’autorité compétente au sein des États membres, d’un suivi de santé tout au long de la vie.

 

Contact presse: Stéphane Cornet, attaché de presse de Claude Rolin, +32 (0)478 66 60 93, stephane.cornet@ep.europa.eu

 

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Strasbourg, le 24 octobre 2017

Détachement des travailleurs: le dumping social perd du terrain

A l’instar des négociateurs du Parlement, le Conseil est parvenu à un accord au sujet de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, après 18 mois d’intenses négociations. Une étape importante dans la lutte contre le dumping social et un message positif en vue des discussions à mener avec le Parlement européen. 

Claude Rolin se réjouit de l’accord intervenu hier à l’issue du Conseil EPSCO. Réguler le détachement des travailleurs au sein de l’Union fait en effet partie des principales actions permettant d’éradiquer les concurrences stériles que se livrent actuellement les Etats membres.

En obtenant une majorité qualifiée, avec le concours d’une partie des pays de l’Est et d’Europe centrale, la Présidence estonienne du Conseil ouvre la voie à des discussions constructives avec le Parlement européen.

« Cet accord a écarté une à une les pierres d’achopement du détachement. Il est particulièrement positif que la durée maximale du détachement ait été ramenée à 12 mois (avec possible prolongation), alors que la proposition du Parlement est de 24 mois, bien que la moyenne des détachements n’excèdant pas les 4 mois, cela ne pourra empêcher l’accord final. »

Claude Rolin souligne  la victoire du consensus européen face aux réticences nationales, dans la droite ligne du compromis obtenu de haute lutte par les co-rapporteurs du Parlement européen.

Nonobstant une durée de transposition trop longue (4 ans), la concrétisation de ces accords constituera une avancée importante dans la lutte contre le dumping social. D’autres textes actuellement en discussion poursuivront ce mouvement en faveur de l’Europe sociale, et il conviendra d’organiser le contrôle du respect des règles à l’échelon européen, par l’amélioration de l’échange d’informations, avec le concours de la future Autorité européenne de l’Emploi.

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Bruxelles, le 16 octobre 2017

Communiqué de presse

Détachement des travailleurs : une étape importante dans la lutte contre le dumping social

La commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen a soutenu, par une  large majorité  [38+ | 8- | 13 abstentions], l’important rapport législatif relatif à la révision de la directive encadrant le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne. Fort de ce soutien, qui pourra être confirmé lors de la prochaine session plénière, le Parlement européen va défendre une position ambitieuse lors des négociations en trilogue avec le Conseil et la Commission.

Claude Rolin, vice-Président de la commission EMPL, se réjouit du vote favorable intervenu ce jour au sujet de la révision de la directive relative aux travailleurs détachés. Il aura fallu plus d’un an et demi de discussions et d’échanges bilatéraux pour faire converger les points de vue et étayer la position que porteront les négociateurs du Parlement européen lors des trilogues. Claude Rolin tient à saluer le travail inlassable de chacun et, singulièrement, de la rapporteure en charge du dossier, Elisabeth Morin-Chartier, dont l’esprit de concertation allié à la volonté d’aboutir n’a jamais fait défaut.

« La libre circulation des travailleurs ne doit en aucun cas permettre d’abuser des systèmes sociaux. Il faut éradiquer le fléau qu’est le dumping social en adoptant des dispositions ambitieuses, en concertation avec les nombreux acteurs de terrain – partenaires sociaux, experts, représentants des secteurs –, ainsi qu’en renforçant les contrôles au niveau national et, à terme, via la création d’un Europol social. Aujourd’hui, nous empruntons la dernière ligne droite, avant que le texte ne soit soumis dans l’hémicycle à l’ensemble des députés en vue des négociations avec les États membres. La logique de compromis a permis d’adoucir les antagonismes Est/Ouest, de rapprocher les bords opposés de l’échiquier politique, et de conjuguer les différences Nord-Sud. Elle doit maintenant être confortée en plénière en accordant au texte une large majorité, sur laquelle s’appuyer lors des discussions avec les États. »

Ce rapport poursuit l’objectif prôné par la Commission européenne : « À travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » et propose une voie de compromis sur différents points, parmi lesquels :

  • La durée du détachement :
    • La durée retenue est de 24 mois. Tout en étant favorable à une durée inférieure, la plupart des détachements n’excédant pas les 4 mois, la limite ne mérite pas d’empêcher un accord ;
    • Prise en compte des détachements de moins de 6 mois dans le calcul de la durée cumulative des 24 mois, afin d’affirmer la nature temporaire du détachement, et d’empêcher aux entreprises de détacher indéfiniment les travailleurs.
  • La rémunération :
    • Le texte acte le fait que les frais de logement, de déplacement, de nourriture, etc. ne peuvent en aucun cas être déduites du salaire du travailleur détaché. Cela empêche la dérive actuelle qui consiste à ainsi diminuer le coût de la main d’œuvre d’un travailleur détaché par rapport aux travailleurs du pays d’accueil ;
    • Définition de la rémunération au sein de chaque État membre, compte tenu des divers systèmes en vigueur, et en partie balisée par la directive. Ceci permettra notamment à la Belgique de prendre en considération les préoccupations des partenaires sociaux ;
    • Prise en compte de toutes les Conventions collectives de Travail (CCT interprofessionnelles et sectorielles). Une avancée qui va donc au-delà des seules CCT universelles.
  • Double base légale : droit des travailleurs et libre circulation sur un pied d’égalité. En cas de litige, la Cour de justice devra statuer en tenant compte de la protection des travailleurs et non plus uniquement de la libre prestation des services.

Compte tenu des importantes différences de coût salarial, surtout liées au niveau des cotisations sociales, au sein de l’Union européenne, l’aboutissement de cette révision revêt une importance capitale. Pour autant, elle ne met pas un terme au dumping social ; d’autres textes, tels que la révision du Règlement coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que le Paquet « transport routier » et les dispositions spécifiques au secteur, devront y contribuer. Plus largement, l’Union européenne doit approfondir la convergence sociale et favoriser un développement économique endogène afin de réduire les écarts entre États membres et d’éviter les concurrences stériles.

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Détachement des travailleurs : dernière ligne droite !

La révision sur la directive relative au détachement des travailleurs fait l’objet d’âpres négociations entamées voici 17 mois au Parlement européen.

Cette révision doit permettre d’adapter et d’actualiser la directive datant de 1996, votée avant le grand élargissement de l’Union européenne aux pays de l’Est de 2007. Profitant de la différence de coût salarial, surtout liée au niveau des cotisations sociales, les nouveaux pays ont notamment fondé leur développement sur l' »exportation » d’une main d’œuvre à moindre coût. Dans des pays comme la Belgique, ceci provoque un dumping social très néfaste, en particulier dans des secteurs comme celui de construction ou du transport.

On comprend aisément combien ficeler ce dossier nécessite de défaire un à un les nœuds gordiens qui l’enserrent. Tâche que la rapporteure française PPE, ma collègue Elisabeth Morin-Chartier, mène avec beaucoup de doigté et de pugnacité dans une logique de compromis. Une optique partagée tant par la co-rapporteure sociale-démocrate néerlandaise, Agnès Jongerius, que par la Confédération européenne des Syndicats (CES).

Concrètement, la directive relative au détachement des travailleurs 96/71/CE permet à une entreprise européenne de détacher temporairement ses employés dans un autre État membre à condition de respecter la législation du travail du pays d’accueil mais tout en restant soumis à la sécurité sociale de leur État d’origine. Un travailleur détaché est donc un salarié envoyé à titre temporaire par son employeur dans un autre pays de l’Union européenne en vue d’y fournir un service (travailler sur un chantier, par exemple). Un détachement dure en moyenne 4 mois.

Le détachement qui s’inscrit dans le projet européen du marché unique et de la libre prestation de service, est certes un outil positif. Mais, il doit être davantage encadré pour lutter contre les abus, la concurrence déloyale et le dumping social. La libre circulation des travailleurs ne doit pas devenir un instrument pour abuser des systèmes sociaux[1]. Depuis le dépôt de la proposition de la Commission européenne en mars 2016, de nombreux acteurs de terrain – partenaires sociaux, experts, représentants des secteurs – ont été régulièrement consultés, et le texte abondamment amendé. Aujourd’hui, en Commission Emploi du Parlement européen, nous empruntons la dernière ligne droite, avant que le texte ne soit soumis dans l’hémicycle à l’ensemble des députés, puis que les négociations avec les États membres réunis au sein du Conseil, et représentants de la Commission, ne débutent en « trilogue ».

Le Président français Emmanuel Macron est d’ailleurs récemment monté au créneau, annonçant en faire un dossier phare, mais dans les travées du Parlement, reconnaissons que cette sortie tonitruante aura quelque peu crispé les collègues de l’Est, singulièrement les Polonais, ne facilitant pas la recherche d’accord.

En effet, chaque dossier soumis puis débattu au Parlement européen, des majorités sont à construire et l’appartenance nationale des députés n’est jamais la seule en compte. En l’occurrence, le consensus devra adoucir les antagonismes Est/Ouest, rapprocher les bords opposés de l’échiquier politique, et se conjuguer aux différences Nord-Sud. Bref, il faudra non seulement obtenir un compromis « win win », mais aussi une large majorité sur laquelle s’appuyer lors des discussions avec les États.

Pour autant, la réussite n’est pas une option, elle est fon-da-men-tale. Si la Commission entend délivrer à l’Europe un « Triple A social », comme affirmé en début de législature par le Président Juncker, cela passe nécessairement par une révision ambitieuse des conditions qui régissent le travail détaché. Celle-ci comprend non seulement de tendre vers la logique : « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail », mais aussi par l’élargissant de la protection salariale par la prise en compte de toutes les conventions collectives (l’un des écueils du texte), un treizième mois, des frais de logement et de nourriture non déduits du salaire, et diverses primes (de risque, de froid…) comprises dans le salaire minimum.

Parmi les points de blocage figurent également la durée du détachement (6, 12, 24 mois[2]) – mais le détachement moyen n’excède pas les 3-4 mois – l’application de la directive au secteur spécifique du transport routier (un Paquet Transport routier est également en discussion actuellement), la prise en compte des sous-traitants, entre autres questions.

De façon globale, les différences de vue s’expliquent par l’écart en termes de droits sociaux qui subsiste d’un pays à l’autre de l’Union et dans la difficulté d’instaurer des éléments de convergence sociale. Aussi, le rapport sur la « directive détachement » fait-il écho à un autre important dossier actuellement en examen au Parlement : la révision du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale.

C’est pourquoi je plaide pour que l’Union européenne prenne le problème à bras le corps ; en favorisant, par des aides solidaires, la croissance endogène des pays pointés du doigt lorsque l’on évoque le dumping social, et d’ainsi stimuler le rattrapage de développement.

Dans une logique d’Union européenne et de marché unique, nul n’a intérêt à une concurrence stérile, dont profitent, au bout de compte, les autres puissances présentes sur le marché mondial, comme on a pu le déplorer avec la Chine et la production d’acier.

L’aboutissement de la révision relative au détachement des travailleurs est, plus qu’un test, l’une des réponses à l’Europe que nous voulons construire. Et force est d’admettre que la fenêtre d’opportunité risque de ne pas rester ouverte bien longtemps : l’actuelle présidence estonienne du Conseil, favorable à un accord, court jusqu’à la fin de l’année, avant de passer le flambeau à la Bulgarie, plus réticente sur ce dossier, et à l’horizon se profilent déjà les élections de 2019, possiblement teintée d’euroscepticisme. Nul doute que l’aboutissement de ce dossier – qui pourrait bénéficier d’une procédure accélérée et être présenté en séance plénière fin octobre – figurera en haut du bilan de législature et sera l’un des dossiers-clé des prochaines élections.

[1] Le travailleur détaché paie ses cotisations sociales dans son pays d’origine (le pays où il travaille habituellement). L’employeur qui détache le travailleur doit respecter les règles essentielles du marché du travail où se fait le détachement, notamment le salaire minimum, le temps de travail maximal, les périodes de repos minimales ou encore la durée des congés payés annuels. Ainsi, en France, les 35 heures et le SMIC s’appliquent aussi aux travailleurs détachés.

[2] La proposition de la Commission est de 24 mois, soit 12 de moins que la directive de 1996, tandis que la France défend 12 mois sur une période totale de 24 mois afin d’éviter les allers-retours. Ce que rejettent les pays de l’Est.

Le détachement des travailleurs en chiffres :

L’Europe est de plus en plus touchée par les cas de travailleurs détachés depuis la dernière décennie. Ils sont aujourd’hui plus de 1,5 million. En 2011, plus de 125.000 travailleurs ont été détachés vers la Belgique (contre 90.540 en 2010). En Europe, en 2014 : c’est + de 1,9 million de travailleurs détachés dans l’Union européenne (soit 0,7% de la main d’œuvre totale de l’Union européenne) ==> en hausse de 10% par rapport à 2013 et de 44,4% par rapport à 2010.

En Belgique : 215.000 travailleurs détachés provenant de l’étranger étaient actifs en Belgique en 2015 contre 106.000 en 2010 (chiffres KUL). Près d’un tiers de ces travailleurs détachés viennent des Pays-Bas. Près d’un tiers (29,3%) provenait des Pays-Bas, suivi par la Pologne (13,3%). Selon des chiffres de 2014, le détachement de travailleurs européens représentait 4,4% de l’emploi total en Belgique et, important à souligner également dans l’autre sens: plus de 80.000 travailleurs belges étaient détachés, la même année.

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Investir l’avenir par des choix communs

[Retrouvez ici l’article paru en version anglaise dans le Parliament magazine]

L’économie européenne retrouve des couleurs, la crise financière, survenue voici neuf ans, s’estompe peu à peu dans le rétroviseur, et les responsables européens l’affirment en chœur : l’Union européenne doit aller de l’avant et prendre son destin en main !

Mais le chemin de la croissance durable n’est pas dégagé pour autant. Si les indicateurs macroéconomiques confirment une modeste accélération, l’UE doit encore se donner les moyens de ses ambitions, afin de prospérer au cœur d’un environnement mondial concurrentiel et fluctuant.

Au sein de l’UE, le taux de chômage reste élevé, singulièrement chez les jeunes. À cet égard, la « Garantie jeunesse »[1] initiée en 2013 par l’exécutif européen fait figure de bonne pratique. Nonobstant des résultats perfectibles, ce programme est l’exemple que l’engagement commun des États membres couplé à une aide financière de l’UE produit des résultats. En outre, la commission des budgets du Parlement européen vient d’approuver 500 millions d’euros supplémentaires au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes et appelle la Commission et les États membres à veiller à ce que ce montant additionnel de 500 millions d’euros soit engagé en totalité d’ici fin 2017.

À mi-parcours, le Plan d’investissement pour l’Europe a également révélé des résultats positifs, avec un objectif quantitatif rencontré, une aide accrue en faveur des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et un impact concret sur l’emploi ; preuve que l’Union européenne est pertinente en la matière, même si les contraintes comptables et juridiques restent trop importantes.

En revanche, le soutien à l’innovation demeure trop timide. Le potentiel de l’Union européenne est largement sous-exploité. Les disparités entre régions appellent à amplifier et à flécher les investissements publics et privés pour stimuler la reprise économique et offrir des perspectives d’avenir aux 500 millions d’européens.

Il est pour cela nécessaire de cibler les investissements porteurs qui placeront demain l’Europe aux avant-postes, en les articulant sur deux piliers : les investissements et l’innovation ; en particulier au travers de l’éducation et de la Recherche & Développement.

Si le « Plan Juncker » mise sur un fort effet de levier qui multiplie l’investissement, ce coup de baguette magique financier ne permet pas de compenser le manque de fonds propres et fait toujours figure de choix par défaut. Il conviendrait de mobiliser des capitaux nouveaux, des ressources propres qui ne procèdent pas de glissements au sein de budgets européens existants, en faveur de projets structurants qui ont un effet direct, notamment en matière énergétique, et dans le respect d’engagements climatiques ambitieux.

Pour être à la hauteur des enjeux, l’Union européenne doit être dotée d’un réel budget européen dépassant largement le négligeable pourcent du PIB et renforcer ses capacités d’innovation et d’autonomie. Elle doit aussi exiger le respect de mêmes règles au niveau mondial, notamment en dépassant, comme le propose le Parlement européen, les propositions de la Commission européenne concernant les règles relatives au calcul des droits de douane, en particulier dans le cadre des produits venant de Chine, et assurer une capacité de production d’acier européen.

L’industrie européenne, première activité économique de l’UE, doit être l’objet d’une grande ambition. Au cours des vingt dernières années, la contribution de l’industrie européenne au PIB de l’Union a chuté de 19% à moins de 15,5%. Ce recul s’explique notamment par la crise financière, mais également par la priorité accordée par l’Union, durant des années, à l’économie de services, au détriment de l’activité industrielle. Or, un emploi européen sur cinq provient du secteur de l’industrie.

Les fermetures d’entreprises successives, partout en Europe, rendent la situation intenable tant sur le plan social qu’économique. Plus de la moitié des exportations européennes et environ 65% des investissements dans la R&D concernent l’industrie. La mise en commun de moyens financiers supplémentaires est indispensable pour permettre d’inverser la tendance et de réussir la nécessaire mutation de l’industrie européenne.

Seuls des engagements communs au niveau européen, notamment sur le plan budgétaire, permettront de protéger les industries de base (secteurs sidérurgiques, de la construction, etc.) et de donner un coup de fouet à l’économie réelle en créant des emplois.

La concurrence mondiale est rude, mais l’Union européenne dispose d’indéniables atouts, à condition d’agir comme un seul et même acteur. À cet égard, la concurrence déloyale et les écarts sociaux et salariaux entre pays de l’est et de l’ouest, qui subsistent au sein même de l’UE agissent comme des freins au progrès. Il faut assurer de mêmes conditions de travail et de rémunération pour l’exercice d’un même emploi ; c’est là tout l’enjeu du débat actuellement discuté et disputé autour de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs.

Cet objectif de saine concurrence au sein de l’UE nécessite également de lever les obstacles à la mobilité, en termes de compétences et de qualifications, comme s’y attèlle actuellement la Commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen.

Pour que le modèle européen soit un exemple au niveau mondial, il faut permettre la convergence sociale vers le haut, notamment en redynamisant le dialogue social et en impliquant chaque acteur dans la définition des objectifs stratégiques.

Le choix des investissements est loin d’être uniquement économique, il nous projette sur la nature du développement social, environnemental et humain que nous souhaitons pour l’Europe et l’ensemble de ses citoyens.

[1] Le principe : tous les jeunes de moins de 25 ans, qu’ils soient inscrits au chômage ou non, doivent bénéficier d’une offre de qualité (un emploi, un apprentissage, un stage ou une formation continue) dans les quatre mois suivant la fin de leur scolarité ou la perte de leur emploi.

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Strasbourg, le 13 septembre 2017

Communiqué de presse

Claude ROLIN
Député européen

État de l’Union: répondre à l’urgence sociale

Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a tenu ce jour son discours annuel sur l’état de l’Union européenne. Cette déclaration de politique générale, baromètre de la situation actuelle, dresse le bilan de l’action de l’UE durant l’année écoulée, et présente surtout la vision de l’Europe à construire dès demain.

Alors que l’économie européenne retrouve des couleurs peu à peu, Claude Rolin insiste pour que des mesures concrètes permettent d’atteindre le « Triple A social » prôné par la Commission en début de législature : « Nous sommes à un moment charnière de l’histoire de l’Union européenne. Comme l’a dit Jean-Claude Juncker ce matin, cette fenêtre d’opportunité ne sera pas toujours ouverte. Non seulement il faut consolider l’UE, mais il nous appartient même de la réinventer, car la donne a changé notamment suite au Brexit. La construction européenne ne peut se poursuivre sans une véritable empreinte sociale. Il faut établir une convergence progressive des droits sociaux au sein des différents États membres et tirer ceux-ci vers le haut. »

Dans l’optique du Sommet de Göteborg sur les droits sociaux, prévu le 17 novembre 2017, Claude Rolin insiste sur la nécessité de concrétiser les mesures du Socle européen des droits sociaux: « Nous ne pouvons plus nous contenter d’énoncer de bonnes intentions: les salariés et allocataires sociaux européens attendent des changements concrets. Dans la limite des compétences européennes, Il faut agir sur le marché de l’emploi. Nous devons sécuriser les parcours et accompagner les transitions professionnels; à la flexibilité à tout-va, préférer la flexisécurité.» De plus, il est nécessaire d’aboutir rapidement à une révision de la directive sur le détachement des travailleurs, guidés par la nécessité d’assurer de mêmes conditions de travail et de rémunération pour l’exercice d’un même emploi. Cela ne sera pas possible sans supervision à l’échelon européen, aussi Claude Rolin se réjouit-il de l’annonce de la création d’une autorité européenne du marché de l’emploi chargée de contrôler le respect des règles; de même que de l’accent mis par le Président de la Commission sur la nécessité de mettre tous les moyens en oeuvre pour aider accompagner et développer l’industrie manufacturière dans une optique de création d’emplois. « Mais il ne faudrait pas que la montagne accouche d’une souris! La Commission doit être à l’écoute du Parlement européen et des partenaires sociaux. Tant le patronat que les syndicats appellent de leurs voeux la relance de la politique industrielle. Des propositions législatives devront émerger suite au prochain sommet social tripartite. » 

Le Président de la Commission a également insisté sur la nécessité de défendre les secteurs stratégiques, comme Claude Rolin, s’en inquiète régulièrement au sein de la commission de l’Emploi: « Il faut réaffirmer cette volonté politique. Au lendemain de la crise, plusieurs multinationales du secteur sidérurgique ont fait le choix de fermer certains sites en Europe et même de démanteler des outils, pour limiter, selon elles, la surproduction mondiale. Cette destruction des capacités de production d’acier en Europe est un des meilleurs exemples de la nécessité de protéger nos industries. »

« La concurrence mondiale est rude et il est d’autant plus contre-productif qu’une concurrence déloyale ait cours au sein même de l’Union européenne. Les écarts sociaux et salariaux entre pays de l’est et de l’ouest agissent comme des freins au progrès. Il faut favoriser le développement endogène de l’économie de ces pays, plutôt qu’ils ne soient, comme aujourd’hui, source de main d’oeuvre bon marché. Des réformes importantes devront être menées pour que l’Europe sociale ne soit pas un vœu pieux ce dans toutes les régions d’Europe afin d' »empêcher notre continent de suffoquer ». »

L’Union européenne doit progressivement gommer les divergences et inégalités et mettre en place des mécanismes de coordination des politiques et des instruments financiers au service du modèle social européen. Les crises successives et défis à venir (mondialisation accrue, changement climatique, migration, vieillissement, faibles taux de natalité, pénurie de ressources naturelles…) ne peuvent empêcher une convergence sociale vers le haut. Celle-ci nécessite non seulement les intentions mises en avant par l’exécutif européen aujourd’hui, mais surtout des actions concrètes mises en oeuvre avec le concours des États membres au nom d’un intérêt commun.