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Bruxelles, le 11 octobre 2018


Communiqué de presse

Claude Rolin
Député européen

Protection des travailleurs européens :
Contrôle renforcé des émanations de diesel

Un accord est intervenu concernant le rapport relatif aux risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Rapporteur pour le Parlement européen, Claude Rolin, se réjouit d’être parvenu à intégrer les émanations de diesel, avec une valeur limite d’exposition sur le lieu de travail. Le cancer est la première cause de décès liée à l’occupation professionnelle au sein de l’Union européenne.

Après des mois de négociations, Parlement européen et Conseil sont parvenus ce jour à un accord relatif à la seconde révision de la directive de 2004[1] visant à réduire l’exposition des travailleurs à des substances nocives.

Le consensus valide la demande des négociateurs du Parlement d’inclure les émissions de diesel et l’établissement d’une valeur limite d’exposition professionnelle de 50μg/m³ (0,05mg/m³)[2]

Sur base de la proposition de la Commission, cinq autres agents cancérigènes font également l’objet d’une valeur limite d’exposition : trichloroéthylène, épichlorhydrine, dibromure d’éthylène, Dichlorure d’éthylène, 4,4′-Méthylènedianiline.

Pour Claude Rolin, rapporteur pour le Parlement européen « Cet accord est remarquable car nous sommes parvenus à inclure les émanations, ainsi qu’une limite d’exposition professionnelle. Cela concerne des millions de travailleurs européens. Cette deuxième phase de révision lance un signal clair : contrôler l’exposition à davantage de substances nocives permet de réduire au maximum les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. » Aussi, le vice-Président de la commission Emploi plaide-t-il pour l’instauration d’un mécanisme de révision permanente, avec l’ajout constant de substances et de valeurs limites d’exposition professionnelle. En effet, en l’absence de valeurs limites, une protection suffisante des travailleurs européens ne peut être garantie et cela induit également des effets contre-productifs de concurrence entre États membres.

Les secteurs concernés par les présentes dispositions sont variés : entre autres, l’asphaltage, la fabrication de produits en plastique et vinyle, de papier, de mousse de polyuréthane, l’industrie chimique, la construction de routes, de tunnels, le secteur ferroviaire, les mines ou le travail en entrepôt… Plus de 20 millions d’européens sont exposés à agents chimiques cancérigènes, dont plus de 12 millions de travailleurs aux seules émanations de diesel.

L’implémentation des différentes mesures se traduira entre autres par le remplacement de certains moteurs par une version respectant les normes en matière de santé et sécurité au travail, l’implémentation de systèmes clos, la pose d’extracteurs, ou encore le port obligatoire d’un masque. Une fois les mesures inscrites dans la législation, des contrôles seront effectués au sein des entreprises afin d’en vérifier la conformité.

Selon les chiffres de la Commission européenne, sept à douze personnes meurent d’un cancer d’origine professionnelle toutes les heures dans l’Union européenne.

Claude Rolin se réjouit du soutien de la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales, sous l’égide de Marianne Thyssen, et des représentants du Conseil, qui partagent une même volonté : faire de la protection des travailleurs une priorité.

Le travail de révision se poursuit avec une 3ème phase de révision de la directive. Les deux premières propositions de révision devraient permettre d’éviter plus de 100.000 décès des suites d’un cancer professionnel.

[1] Révision de la Directive 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, traitant spécialement des risques chimiques : directive sur les agents chimiques et celle sur les agents cancérigènes et mutagènes.

[2] Valeur calculée sur la base du carbone élémentaire

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L’illibéralisme, métastase de la démocratie

Opinion publiée dans le magazine « POUR » le 5 septembre 2018

Ce mercredi 12 septembre 2018, le Parlement européen devrait se prononcer sur le rapport Sargentini. Ce rapport considère que la politique menée par le gouvernement hongrois représente « une menace systémique pour les valeurs de l’article 2 du Traité UE et constituent un risque clair de violation grave de celui-ci. » Si le Parlement européen adopte ce texte, le Conseil pourra sanctionner la Hongrie en suspendant certains de ses droits. L’enjeu est d’importance, car depuis des années, Monsieur Orbán et son gouvernement foulent au pied les valeurs humanistes de l’Union européenne. Le Premier ministre hongrois est, au fond, la figure de proue d’un concept qui se propage au sein de l’Union européenne et au-delà : l’illibéralisme.

Dès 2014, le Premier ministre hongrois utilise l’expression et traduit celle-ci par une volonté farouche : celle d’asseoir son pouvoir en méprisant la séparation des pouvoirs et l’État de droit.

L’opposition, dont les corps intermédiaires et les ONG, sera désormais contrôlée et son expression, marginalisée.

S’appuyant sur un nationalisme exacerbé, Orbán développe l’idée selon laquelle la Hongrie est menacée dans sa culture et dans son identité. Le coupable est alors tout trouvé : les migrations. Face à ces dérives autocratiques, l’Union européenne s’est jusqu’à présent contentée de brandir quelques avertissements de principes. Manifestement, ces paroles n’ont eu aucun effet sur le leader hongrois. Lors des dernières élections législatives hongroises, sa position s’est encore renforcée et au niveau européen, le Parti Populaire Européen auquel appartient son parti, le Fidesz, continue à le soutenir dans sa grande majorité.

Le concept d’illibéralisme est récent. En 1997, Fareed Zakaria, auteur et journaliste américain d’origine indienne et spécialiste des relations internationales, le définit comme « une démocratie sans libéralisme constitutionnel qui produit des régimes centralisés, l’érosion de la liberté, des compétitions ethniques, des conflits et la guerre ».[1]

Les régimes qualifiés d’illibéraux sont donc des régimes dont les élections sont démocratiques mais dans lesquels la séparation des pouvoirs et l’État de droit sont bafoués. Ces régimes veulent ignorer les limites posées par leurs constitutions et affirment la préséance du politique. Ainsi, les résultats des élections prévalent sur le respect de l’État de droit et sur les libertés fondamentales. Comme le dit le politologue français Jacques Rupnik, il s’agit là de la prétention qu’ont un certain nombre de leaders et de partis, au nom d’élections gagnées, de s’arroger le monopole de la décision politique et la non acceptation du pluralisme. Certains parlent de « majoritaire », un peu comme si le temps de la démocratie devait s’arrêter au seul temps de l’élection. Ainsi, les ennemis de l’illibéralisme sont les corps intermédiaires, accusés de pervertir la volonté générale telle qu’elle s’est exprimée lors les élections. Les leaders illibéraux considèrent la presse comme une menace et tentent de la contrôler (comme l’a notamment fait Silvio Berlusconi en Italie), de la museler (c’est entre autres le cas en Hongrie et en Pologne) ou de la décrédibiliser (à l’instar du Président américain, Donald Trump, particulièrement adepte de cette stratégie). Dans cette même optique, les pouvoirs judiciaires doivent également être encadrés.

Malheureusement, le pouvoir hongrois n’a pas le monopole de cette dérive antidémocratique. Avec leurs spécificités, ces systèmes, que l’on surnomme également « démocratures », oscillant entre une démocratie qui s’éteint et une dictature qui émerge, se propagent dans l’Union européenne et à l’extérieur, comme le font les métastases infectant et affaiblissement progressivement un corps. Ces systèmes sont bel et bien un cancer pour nos sociétés démocratiques.

C’est le cas en Pologne où sévit le parti « Droit et justice », en Russie, dirigée de main de fer par Vladimir Poutine, en Turquie, où Recep Tayyip d’Erdoğan n’a de cesse d’autoproclamer son pouvoir, et également aux États-Unis avec la présidence destructrice d’un Donald Trump. Malgré leurs différences, il existe un fil rouge, une convergence entre ces systèmes. Ainsi, au lendemain de l’élection de Trump, Orbán ne manqua pas de se réjouir en déclarant : « La démocratie libérale, c’est terminé. Quelle journée, quelle journée ! ».

Au sein de l’Union européenne, les formations conservatrices ne sont pas les seules concernées par ces accommodements avec les droits. Le socialiste bulgare Robert Fico n’est pas en reste et le gouvernement roumain composée d’une coalition de sociaux-démocrates et de libéraux, peut lui aussi être rangé dans cette catégorie. L’usage d’ordonnances d’urgences, proclamées de nuit, a permis d’amender le code pénal roumain de façon à empêcher que de nombreuses personnalités politiques ne puissent être inquiétées pour les abus de pouvoir qu’elles avaient commis.

Le terme d’illibéralisme peut prêter à confusion dans la mesure où le libéralisme recouvre deux aspects ; d’une part, le libéralisme politique issu des Lumières et de la Révolution française et d’autre part, le libéralisme économique. Ce dernier ne pose manifestement aucun problème à Orbán et ses disciples. Au contraire, il est possible de soutenir l’hypothèse selon laquelle l’illibéralisme est, au fond, un sous-produit du néolibéralisme. L’idée que le libéralisme économique est une condition de la démocratie est réfutée par les faits. Le Chili de Pinochet en a été l’un des exemples les plus meurtriers et la Chine d’aujourd’hui montre à quel point le capitalisme a la possibilité de se développer sous des régimes non démocratiques. Dans un discours tenu en 2016, Viktor Orbán met très clairement en avant la pertinence économique de l’illibéralisme : « En tant qu’objectif pour répondre à un besoin de compétitivité économique à l’échelle internationale, l’État libéral présente un nouveau pivot identitaire, la nation dont la protection des intérêts justifierait une limitation, voire un détachement par exemple des libertés fondamentales ou de l’État de droit ». Il poursuit en considérant que le modèle libéral aurait « atteint ses limites car inadéquat au regard des défis économiques ». Oana Andreea Macovei, de l’Université de Toulouse, précise que « dans cette course mondiale de la compétitivité, l’illibéralisme aurait donc vocation à remplacer, à l’échelle européenne, l’ancien modèle ». On peut donc estimer que les tenants du capitalisme, comme ce fut le cas avec le compromis social à partir des années ‘80, considèrent que la démocratie libérale représente, aujourd’hui, un obstacle à son développement.

L’extension des idées illibérales est d’autant plus inquiétante qu’elles trouvent un allié au sein de l’extrême droite. Comme en atteste la participation au pouvoir de l’extrême droite en Autriche avec le FPÖ, ou en Italie avec La Lega qui, pour rappel, se présentait sous un cartel des droites où elle était associée à Forza Italia et la formation fasciste de Fratelli Italia.

Les propos de Marine Le Pen attestent de cette convergence. Elle qui ne cesse de vanter le nouveau gouvernement italien, où de faire montre de sympathie pour Orbán ou pour le président américain. Illibéralisme et extrême droite forment en effet un couple pervers qui met en danger les démocraties.

Dans une tribune publiée dans le journal Libération le 7 septembre 2017, le sociologue Éric Fassin allait jusqu’à associer le Président français, Emmanuel Macron, à cet illibéralisme qu’il combattait sur le terrain européen. Sans le rejoindre dans cette analyse, il est tout de même nécessaire de se questionner sur l’évolution actuelle du paysage politique français.

Par son élection, Macron a barré la route à l’extrême droite et a proposé une vision nouvelle pour l’Union européenne. Cette victoire a été rendue possible par l’éclatement des partis traditionnels et une campagne électorale durant laquelle le candidat Macron, dans un premier temps étiqueté à gauche, puis au centre, a fini par se faire l’apôtre d’une politique de droite et de gauche « en même temps » tout en oubliant cette dernière.

Ce qui caractérise ce que l’on appelle le « macronisme » est une relation quasi césarienne au pouvoir. La verticalité y est primordiale. Il y a le président puis le peuple. Entre les deux, les outils d’intermédiations sociales sont discrédités, considérés comme des legs du passé dont il faudrait se débarrasser. Il suffit pour s’en convaincre de voir comment, durant sa première année de présidence, le président Macron a pris en compte l’avis des organisations syndicales. Elu largement, disposant d’une majorité absolue au Parlement, il règne en maître et marginalise l’opposition ainsi que l’Assemblée nationale tout en multipliant les attaques vis-à-vis d’une presse trop critique à son goût. Rien à voir toutefois avec les dérives d’un Erdoğan en Turquie ou d’un Trump aux États-Unis, car cela se fait dans le respect de la constitution et de l’Etat de droit. Pour autant, cela ne peut nous empêcher de nous questionner.

Cette mutation du paysage politique français est d’autant plus interpellante que les partis traditionnels semblent avoir laissé la place à des formations construites de façon très verticale, avec une personnification extrême de leurs leaders. C’est le cas pour La République en Marche, mais aussi pour La France insoumise dirigée par Jean-Luc Mélenchon. Quant au Front national, cosmétiquement rebaptisé Rassemblement national, il se résume à un nom de famille, même si la plus jeune a un temps tenté un ravalement de façade en se posant comme « Maréchal » de réserve. Idée qui pourrait resurgir à l’avenir.

Il n’est pas ici question de confondre ces formations aux programmes divers mais la forte personnalisation du pouvoir, la montée en puissance de l’exécutif face au Parlement, la mise en cause de l’intermédiation sociale ne peut que nous interpeller.

Cette courte analyse a pour seule ambition de susciter le débat, tant sur les constats que sur les évolutions. Elle doit également nous permettre de dégager des pistes de résistances, avec, au cœur de celles-ci, l’assurance d’une presse indépendante et critique, mais aussi de processus d’éducation permanente performants. Plus l’esprit critique du citoyen est aiguisé, plus ses opinions sont fines et tranchées : de celles qui permettent de peser dans les décisions qui le concernent.

[1] Fareed Zakaria, « The Rise of Illiberal Democracy », Foreign Affairs, n°76, novembre-décembre 1997

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En camion, mais dans quelles conditions?

Point besoin d’un long exposé pour saisir la réalité du secteur du transport dans l’Union européenne. Circuler sur la E411 entre Arlon et Bruxelles suffit amplement à en constater l’ « évolution ». Si, en dépassant les longues files de poids lourds, vous vous amusez à faire l’inventaire des plaques d’immatriculation et de leurs origines, les plaques rouges et blanches belgo-belges vont finir par vous sembler exotiques… Plus que jamais le transport international porte bien son nom. Malheureusement, il n’emprunte pas la voie d’une concurrence équitable et de conditions de travail décentes pour les chauffeurs. Que du contraire !

camions

Petit détour instructif en soirée, sur un parking autoroutier.

Non loin d’un camion, une poêle frétille sur un petit brûleur. On hume le fumet du repas qui se prépare. Darius, chauffeur roumain, va passer « à table ».  Par chance, le temps est sec et la pluie ne viendra pas battre la fenêtre de sa cabine lorsqu’il y passera la nuit. Avant de s’endormir, il partage quelques instants avec sa compagne et ses enfants. Grâce à son téléphone portable, bien sûr. Pas question de repasser à la maison. Le retour, dans le meilleur des cas, ce sera dans quelques jours, voire quelques semaines. Heureusement, la photo de ses proches est en bonne place dans son bahut et l’accompagne sur la route.

Un peu plus loin, quatre petits camions. Assis sur des blocs de bétons, les chauffeurs discutent en fumant une cigarette. La nuit, ils la passeront eux aussi dans leur cabine. Au mieux, il leur est possible de s’étendre. Au pire, les sièges feront l’affaire. La plupart du temps, pas de quoi prendre une douche, ni satisfaire au minimum d’hygiène. À voir cela, on pense aux temps de Zola.

Ces petits camions sont vecteurs d’une incroyable dégradation : celle des conditions de travail des chauffeurs. De plus, ils constituent un grand danger pour la sécurité routière : pas de tachymètres, pas de limites pour les heures passées au volant, pas de règles de sécurité, ni de contrôles sur la cargaison. Faudra-t-il une catastrophe pour qu’une législation interdise enfin ce type de pratique ?  Tout transport à vocation commerciale devrait être soumis aux mêmes règles ; et ce quel qu’en soit le tonnage.

La libre circulation fait partie des principes fondamentaux de l’Union européenne. Il s’agit là d’un indéniable progrès : pouvoir circuler librement, ne plus connaître de barrières aux frontières. Il faut favoriser cette mobilité. En soi, la diversité des immatriculations des camions n’est pas une mauvaise chose. Par contre, ce qui est de plus en plus problématique, c’est cette mobilité débridée, insuffisamment encadrée. En l’absence d’une réelle régulation, nous assistons, impuissants, au développement d’une concurrence sauvage qui oppose les entreprises entre elles en donnant l’avantage au « moins-disant » social ; à celle qui proposera les prix les plus bas. La conséquence : l’impossibilité pour les entreprises qui respectent des conditions de travail et des salaires décents de rester concurrentielles. Cette concurrence tire les conditions de travail vers le bas. Elle conduit à une véritable régression sociale. Comment en effet obtenir un marché quand les concurrents travaillent avec des salaires nettement inférieurs au salaire minimum ? Comme dans les autres secteurs, le mauvais emploi en vient à chasser le bon. Les conséquences sont désastreuses : fermetures d’entreprises en cascade, pertes d’emplois, dégradation des conditions de travail et, in fine, augmentation du danger sur nos routes.

Cette semaine, en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a majoritairement rejeté une proposition de réforme des règles de transport. Et pour cause, celle-ci aurait conduit à augmenter le temps de travail des chauffeurs, à diminuer leur temps de repos, et à légaliser les nuits dans la cabine.

Une majorité de députés, dont je suis, a entendu les préoccupations des Syndicats européens des salariés du transport (EFT). Ce vote ne s’est pas fait sans débat. Il a même profondément divisé les groupes politiques en leur sein.

Certains estiment que ce vote est l’expression d’un retour au protectionnisme, d’un nationalisme voire de l’égoïsme de pays qui « profitent d’un niveau de vie plus important ».

Les chauffeurs des pays plus à l’Est ou plus au Sud de l’Union sont les bienvenus mais il va de leur propre intérêt qu’ils bénéficient de conditions de vie décentes. La concurrence intra-européenne doit se faire sur une base équitable et non en favorisant les conditions d’une concurrence sauvage.

Ce vote exprime en creux l’opposition entre le projet d’une Europe néo-libérale et celui d’une Europe sociale. La commission « Transport » du Parlement européen va devoir revoir ses propositions. Espérons que cette révision permette l’émergence d’une législation européenne compatible avec un nécessaire « Fair Transport Europe[1] ».

[1] Transport européen équitable

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« Paquet Mobilité » : les députés rejettent les textes au nom d’une mobilité respectueuse des travailleurs

Les députés européens, dont Claude Rolin, ont majoritairement rejeté les trois textes du paquet « Mobilité » présentés aux votes ce jour en session plénière. Ceux-ci seront donc réexaminés et modifiés pour un retour en plénière.

Ce jeudi, le Parlement européen s’est prononcé concernant les futures règles en matière de transport, groupées dans le « Paquet mobilité ». Les trois textes ont été rejetés.

Pour Claude Rolin, il s’agit là d’une bonne décision dès lors que lesdits rapports présentaient des failles importantes en termes de protection des travailleurs. Claude Rolin fait partie des députés s’étant prononcés pour que ce point soit voté en séance plénière.

Contrairement au vote majoritaire intervenu en Commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement, la commission Transport, compétente pour ce dossier, avait pris une position nettement différente.

Claude Rolin, vice-Président de la commission EMPL, souligne qu’il n’est pas tolérable de voir le secteur du transport livré aux pratiques de dumping social. « Les travailleurs du secteur ont droit à des conditions de travail décentes. À titre d’exemple, il est inacceptable de considérer que le temps de repos des chauffeurs puisse se faire dans le camion. De plus, les règles relatives au temps de conduite sont inhumaines, et également dangereuses en termes de sécurité routière. »

Enfin, Claude Rolin n’est pas favorable à l’exclusion du secteur du transport de la directive sur le détachement des travailleurs. « Les discriminations fondées sur le pays d’origine du conducteur entraînent une concurrence déloyale condamnant les entreprises respectueuses des conditions de travail et de la rémunération de leur travailleur à disparaître. »

Le député insiste pour qu’il soit mis un terme au développement du transport par petit camion de moins de 3,5 tonnes dès lors que ces derniers ne sont soumis à aucune règle alors qu’ils effectuent du transport à des fins commerciales.

En rejetant ce jour les propositions de la commission TRAN, le Parlement  européen envoie un message clair en faveur d’une mobilité respectueuse des travailleurs salariés et d’une concurrence équitable.

 

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Strasbourg, le 29 mai 2018

Détachement des travailleurs:
l’Union européenne progresse dans l’éradication du dumping social

Le Parlement européen a adopté ce jour la révision de la directive relative au détachement des travailleurs. Ce vote souligne la volonté de mettre un terme à la concurrence contreproductive induite par les différences de coûts salariaux. Un pas dans la bonne direction: celle d’une convergence sociale européenne.

Réunis en session plénière, les députés européens ont soutenu ce jour la révision relative aux détachements des travailleurs (456 +  /  147 –  /  49 abstentions) . Une évolution attendue de longue date.

Pour Claude Rolin, vice-Président de la commission Emploi et Affaires sociales: « Un des grands mérites de ce compromis est d’éviter une confrontation entre les « anciens » pays de l’UE et les nouveaux. Au sein de l’Union européenne, la mobilité des travailleurs doit être garantie mais elle ne doit pas conduire à une dérégulation des marchés du travail en mettant en concurrence les travailleurs salariés entre eux. Ce texte ne règle pas tous les problèmes mais il contribue à l’indispensable harmonisation de la protection sociale des niveaux salariaux. »

Le texte prévoit l’élargissement de la notion de rémunération. Celle-ci ne se limitera plus au salaire minimum, mais intégrera l’ensemble des éléments constitutifs de la rémunération, comme les primes ou les barèmes en vigueur. Autre avancée, la prise en compte des conventions collectives qui seront applicables aux travailleurs détachés.

Claude Rolin tient à féliciter les co-rapporteurs du Parlement européen, la française Élisabeth Morin-Chartier et la néerlandaise Agnes Jongerius, qui ont patiemment construit une position largement soutenue par le Parlement européen; ce qui leur a permis d’entrer en négociation avec les États membres représentés au Conseil. L’accord issu des discussions a également recueilli le soutien de la Confédération européenne des Syndicats, ainsi que des organisations syndicales des pays faisant partie du groupe de Višegrad, qui ont appelé à un vote favorable.

Compromis oblige, le résultat des négociations est quelque peu en-deçà de la position initiale car le texte exclut la sous-traitance et le secteur transport, mais ce dernier est abordé dans le  « Paquet transport » actuellement en discussion.

Pour Claude Rolin, il convient à présent de transposer rapidement la directive au niveau national et de renforcer les services nationaux d’inspection du travail pour qu’ils soient en mesure d’effectuer les contrôles. Enfin, la création d’une « autorité européenne du travail » devrait constituer l’embryon d’une inspection sociale à l’échelon européen.

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Bruxelles, le 25 avril 2018

Lutte contre le dumping social : l’accord équilibré relatif aux travailleurs détachés validé en commission EMPLOI

Feu vert de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen: l’accord sur la révision de la directive encadrant le détachement des travailleurs, précédemment soutenu au Conseil par 22 États membres, est à présent confirmé en commission EMPL. Prochaine étape : le vote en séance plénière du Parlement, annoncé en mai ou en juin prochain.

Claude Rolin se réjouit du vote largement favorable (38 Pour, 14 Contre, 2 Abstentions) intervenu ce jour en commission de l’Emploi et des Affaires concernant les travailleurs détachés.

« En confirmant cet accord, la commission de l’Emploi et des Affaires sociales promeut l’un des meilleurs outils dont l’Union européenne dispose pour éradiquer les concurrences stériles que se livrent actuellement les États membres. »

Vice-Président de la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales, Claude Rolin met en exergue l’esprit de consensus européen qui a permis de dépasser les réticences et souverainetés nationales, grâce notamment au travail opiniâtre de la députée française Élisabeth Morin-Chartier, épaulée par la députée hollandaise, Agnes Jongerius, en charge du dossier pour le Parlement européen.

« Cet accord a écarté une à une les pierres d’achoppement du détachement. Une fois validé en séance plénière, il constituera une avancée importante au niveau européen en faveur de la protection sociale. »

Pour Claude Rolin, il conviendra ensuite d’organiser le contrôle du respect des règles à l’échelon européen, en améliorant l’échange d’informations, notamment via la future Autorité européenne de l’Emploi. Par ailleurs, les États membres doivent prendre leurs responsabilités pour faire en sorte que la mobilité des travailleurs salariés s’accompagne d’un haut niveau de protection des droits sociaux.

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Le Parlement européen s’engage en faveur de la protection des travailleurs exposés aux émanations de diesel
et autres substances néfastes

La protection des travailleurs en voie d’être renforcée. Le second rapport relatif aux risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, conduit par Claude Rolin, a été approuvé ce jour par la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement [47+ 0- 7abstentions]. Établir de nouvelles limites d’exposition, entre autres, aux gaz d’échappement des moteurs diesel, permettra de réduire les risques de cancer, première cause de mortalité liée à l’exercice du travail.

Claude Rolin se réjouit du soutien de la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales à son rapport relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Cette deuxième étape dans le processus de révision d’une directive datant de 2004 vise à réduire l’exposition des travailleurs à des agents chimiques néfastes, tout en favorisant des conditions plus équitables au niveau européen pour les opérateurs économiques.

Selon les chiffres de la Commission européenne, sept à douze personnes meurent d’un cancer d’origine professionnelle toutes les heures dans l’Union européenne. Cette seconde proposition de révision, négociée prochainement face au Conseil et à la Commission, permettra d’améliorer la protection d’au-moins quatre millions de travailleurs, tout en clarifiant les règles pour les employeurs et les autorités de contrôle. Les deux premières propositions de révision de la directive 2004/37/CE devraient prévenir plus de 100.000 décès des suites d’un cancer professionnel.

En sa qualité de rapporteur, Claude Rolin a particulièrement insisté sur l’urgence d’agir au niveau européen afin de limiter l’exposition des travailleurs aux gaz d’échappement des moteurs diesel qui concerne potentiellement 3,6 millions de travailleurs. Le travail a payé, puisque les discussions menées au cours de ces derniers mois aboutissent aujourd’hui à un consensus validant l’inclusion des émissions de diesel et l’établissement d’une valeur limite d’exposition professionnelle de 50μg/m³ (0,05mg/m³)[1]. Forts de cet accord approuvé par les différents groupes politiques, les représentants du Parlement européen entameront dans le courant du mois de mai les négociations en trilogue, avec les représentants des États membres au Conseil et la Commission européenne. « J’ai la conviction que le Conseil et la Commission partagent le souci du Parlement de permettre la plus haute protection des travailleurs sur leur lieu de travail vis-à-vis des maladies et, en particulier, contre les risques de cancer. Il est inacceptable que des travailleurs perdent la vie en tentant de la gagner. »

Autre avancée, les accords sectoriels et multisectoriels négociés par les partenaires sociaux sont repris dans la position du Parlement. Ceux-ci viennent en soutien des dispositions de la directive, pour permettre aux entreprises de prendre des mesures préventives afin d’accroître la protection des travailleurs exposés à des substances néfastes. « Notre proposition vise à essaimer les bonnes pratiques dans les différents secteurs et pour les législations à venir, concernant d’autres substances, car le travail de révision se poursuit et il devrait être permanent. » rappelle Claude Rolin.

Le rapport stipule également de manière claire que la Commission doit poursuivre ses travaux afin de proposer une valeur limite d’exposition pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP – calculée sur base du benzo[a]pyrène). La toxicité de ces polluants organiques, issue des divers processus de combustion industrielle et domestique, est reconnue tant au niveau européen que par l’Organisme Mondial de la Santé (OMS).

L’implémentation des différentes mesures se traduira tantôt par la pose d’un extracteur, tantôt par le port obligatoire d’un masque, voire par le remplacement de certains moteurs par une version respectant les normes en matière de santé et sécurité au travail. Une fois les mesures inscrites dans la législation, des contrôles seront effectués au sein des entreprises afin d’en vérifier la conformité. Cette démarche s’inscrit dans une optique de santé publique, avec pour ambition d’offrir des pistes permettant aux entreprises, notamment les PME, de se conformer aux nouvelles dispositions.

En tant que vice-Président de la commission EMPL, Claude Rolin plaide pour le soutien des États membres en vue de renforcer la protection des travailleurs, non seulement en soutenant le présent rapport CMD II, mais également, à l’avenir, dans la poursuite de la révision des valeurs limites d’exposition des travailleurs, avec la volonté d’élargir le champs d’application de la nouvelle directive.

[1] valeur calculée sur la base du carbone élémentaire

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« L’Europe, de merveilleux pays qui traitent très mal les Etats-Unis »
Donald Trump

Alors que Donald Trump annonce une rencontre future avec celui qu’il surnommait hier « Rocket man » (le dirigeant nord-Coréen Kim Jong-un), le Président américain s’est trouvé un nouvel ennemi : l’Europe.

Après avoir dénoncé les accords climatiques de Paris, après avoir remis en cause l’implication des États-Unis dans la défense atlantique, Monsieur Trump s’en prend à présent au secteur sidérurgique, en décidant de porter les droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium, à respectivement 25 et 10%. L’Union européenne ne peut tolérer sans sourciller cette attitude ultra-protectionniste vis-à-vis des produits sidérurgiques européens.

Comme à son habitude, le Président US s’est fendu d’un tweet pour exiger de l’Union européenne qu’elle abandonne toutes les barrières douanières et réglementaires sur les produits américains sinon, prévient-t-il, outre l’acier et l’aluminium, ce sont les voitures (allemandes notamment) qui seront dans son viseur.

Cette décision a le mérite de piquer l’Europe dans son orgueil et de menacer suffisamment ses intérêts, pour qu’elle réagisse.

Ainsi, Cecilia Malmström, Commissaire européenne en charge du Commerce, de répondre au dirigeant américain : « Nous n’avons pas peur de ces menaces et nous saurons nous défendre contre les intimidateurs. »

En tant qu’ « allié proche et un partenaire commercial des États-Unis », l’Union européenne entend être exemptée des mesures annoncées. Les discussions se poursuivent en ce sens, mais quand bien même, l’Europe sera touchée indirectement. Dès lors, la question qui se pose est celle de l’indépendance industrielle de l’Europe.

Pour s’assurer une capacité de production d’acier européen, l’Union doit se donner les moyens de ses ambitions. Les États membres doivent cesser de nager à contre-courant de l’intérêt européen et confier à l’Union européenne une partie de leurs prérogatives pour consacrer l’intérêt commun (formation, chaînes de valeur communes, synergies, etc.). Sans moyens complémentaires par le biais d’une intégration budgétaire au niveau européen, il ne sera pas possible de se faire entendre sur la scène mondiale.

C’est notamment ce qu’il ressort de la rencontre que j’ai eue avec le Président du PPE, Manfred Weber, la Confédération européenne des syndicats, et les partenaires sociaux du secteur, IndustriAll et Eurofer

Pour pouvoir parler d’égal à égal avec les autres acteurs mondiaux, il convient d’adopter une stratégie de défense commerciale et d’exiger le respect de mêmes règles au niveau mondial, notamment en dépassant, comme le proposait le Parlement européen, les propositions de la Commission européenne concernant les nouvelles règles sur le calcul des droits de douane, dans le cadre des produits venant notamment de Chine. Ce pays ne respecte pas les critères d’économie de marché et ne peut dès lors, en obtenir le statut.

En effet, le marché de l’acier subit depuis des années une surproduction mondiale. Celle-ci s’explique notamment les aides d’états de la Chine à destination de ses entreprises exportatrices d’acier. Il est donc nécessaire, à travers un dialogue international, de mettre fin à cette surproduction. Malheureusement, malgré les discussions de ces dernières années, jamais la Chine n’a présenté un plan concret pour ce faire…

Au cours des vingt dernières années, la contribution de l’industrie européenne au PIB de l’Union a chuté de 19% à moins de 15,5%. Ce recul s’explique notamment par la crise financière, mais également par la priorité accordée par l’Union, durant des années, à l’économie de services, au détriment de l’activité industrielle, alors qu’un emploi européen sur cinq provient du secteur de l’industrie.

Seule une politique industrielle ambitieuse et commune au niveau européen, pourra permettre d’inverser la tendance. Il faut permettre la réindustrialisation de l’Europe via des engagements communs à l’échelle européenne, notamment sur le plan budgétaire pour protéger nos industries de base (secteurs sidérurgiques, de la construction, etc.), et des investissements dédiés aux produits à haute valeur ajoutée, innovants, durables, et économes en énergie, pour accompagner la transition et rester compétitifs.

 

 

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Marquons l’Europe d’une nouvelle empreinte sociale!

Souvent, nous avons tendance à idéaliser le passé. Nous nous remémorons, avec nostalgie, le « bon temps » d’avant. Il en va de même lorsque l’on évoque la dynamique sociale au niveau européen. On voit alors comme flotter l’ombre de Jacques Delors. Huitième président de la Commission européenne, il a marqué l’Europe d’une empreinte sociale et, malheureusement, rares sont ceux qui lui ont emboité le pas. Cette référence est révélatrice à plusieurs égards.

D’une part, l’échelon européen reste approprié pour créer du liant entre les différents États et entre les différentes politiques, dans une logique de progrès commun. Aussi l’Europe doit-elle beaucoup à des visionnaires comme Delors, et, à ce titre, il n’est pas étonnant que ses discours fassent toujours écho à la période actuelle. À titre d’exemple, cette phrase extraite de son discours d’investiture de la Commission européenne en 1989, qui n’a rien de suranné : « Dans  la  limite  de  ses  compétences  et  de  ses  possibilités,  la Commission  entend réagir contre ce que l’on doit appeler une  dérive  du projet communautaire. Elle entend, pour ce faire, concilier l’approche à court terme et la stratégie à moyen terme, relever le défi économique et combler le déficit social. »

D’autre part, la présidence de Jacques Delors s’étant achevée il y a plus de 20 ans, l’évoquer aujourd’hui relève de l’aveu d’échec : celui de n’avoir pas répondu, depuis les années nonante, aux attentes des citoyens en matière sociale.

Face aux tentations de replis nationalistes qui sévissent partout en Europe, il n’est pas toujours évident de faire prévaloir l’intérêt européen. Il nous appartient de prouver l’inverse en reprenant avec énergie le combat de celles et ceux qui nous ont précédés. A l’instar des « Pères fondateurs de l’Union européenne[1] » qui ont trouvé en les vents contraires l’occasion d’être poussés dans le dos. Ils y ont puisé l’énergie pour construire l’impossible.

En guise d’alternative, ma conviction – celle qui anime non seulement mon action au Parlement européen, mais aussi ma réflexion quant à l’évolution du projet européen – est qu’il faut permettre la rénovation d’une option personnaliste s’écartant de la vision dogmatique et totalisante de l’ « homo oeconomicus » : il faut articuler une vision politique sur le rapport à l’Autre.

Une société plus humaine – sans galvauder l’expression – ne peut se construire sans intégrer cette dimension essentielle qu’est la reconnaissance de « l’Autre ». Cette vision apparait régulièrement dans les écrits d’Emmanuel Mounier et de Paul Ricœur, dont la sagacité n’est plus à démontrer.

Les convergences pouvant exister entre ces penseurs français et les théories de la reconnaissance de l’École critique de Francfort peuvent constituer un terreau fertile pour la rénovation ; au carrefour de la philosophie politique française et allemande, du monde chrétien, et de la pensée marxiste critique et antiautoritaire.

La volonté de l’actuelle Commission – autoproclamée du « Triple A social » – est de placer le social au cœur de ses priorités à l’horizon 2025. Elle doit être accueillie avec satisfaction, mais permettez que l’on y ajoute : il était temps !

Au-delà de l’absolue nécessité de s’y consacrer, ce vent nouveau constitue une réaction indispensable au rejet grandissant du projet européen, et participe de l’attention réclamée par un nombre grandissant de citoyens qui se sentent exclus des préoccupations politiques.

Il est vrai que les réponses apportées suite à la crise financière, ont fait beaucoup de tort. Non seulement elles ont été ressenties violemment par les populations concernées, mais elles n’ont, qui plus est, pas eu l’effet escompté.

L’urgence sociale est là. Malgré la diversité des situations individuelles sur les plans économique, social et de l’emploi, les États membres de l’Union européenne partagent les mêmes préoccupations quant à la viabilité et à l’adéquation de leurs modèles sociaux.

Les deux grands courants qui ont façonné les équilibres politiques et la construction européenne sont aujourd’hui bousculés et éprouvent manifestement de grandes difficultés à renouveler leur projet. Il suffit, pour s’en convaincre, d’observer la France où les partis classiques sont en déliquescence et font place à des mouvements exprimant une rupture avec le passé, en radicalisant les positions ; à l’instar du Front National de Marine Le Pen et, de l’autre côté de l’échiquier, des Insoumis emmené par Jean-Luc Mélenchon, ou avec prétendue volonté de dépasser les clivages gauche/droite, comme « La République En Marche » initiée par Emmanuel Macron.

La grande majorité des pays européens traverse le même type de situations politiques. À titre d’exemple, la disparition du PASOK en Grèce, l’émergence de nouveaux mouvements en Espagne (Ciudadanos et Podemos), la percée de l’extrême droite en Allemagne ou encore sa participation au gouvernement en alliance avec le parti chrétien, en Autriche. En outre, les dérives « illibérales » en Hongrie, en Pologne, en Serbie et en Bulgarie, n’ont rien de rassurant.

L’Union européenne doit montrer les chemins des possibles en adoptant une approche globale et une coopération sectorielle qui allient tant l’éducation, que la formation, l’emploi, la jeunesse, la santé et l’émancipation sociale.

Le Socle européen des droits sociaux adopté en novembre 2017 est l’un des premiers pas vers le renforcement du modèle social européen[2] à condition qu’il soit rapidement suivi des faits. Cela nécessite donc la volonté politique et le soutien des États-membres, qui – rappelons-le – gardent la main sur l’influence européenne. Il s’agit là d’une véritable fenêtre d’opportunité pour l’Europe sociale, et il faut garder à l’esprit que l’absence de réponses sociales n’a de cesse d’alimenter les sentiments eurosceptiques et les mouvements populistes.

En quarante ans d’engagement syndicaliste dont une dizaine comme Secrétaire général du Syndicat social-chrétien de Belgique, de même qu’aujourd’hui en tant que vice-Président de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen, il m’a toujours paru essentiel d’encourager le dialogue social, entre représentants des travailleurs et employeurs, mais aussi secteur associatif et acteurs de première ligne. Ce dialogue est une clé aux portes de l’emploi.

L’Union doit progressivement gommer les divergences, les inégalités, et coordonner ses politiques et instruments financiers afin de redevenir aux yeux du monde, un exemple de justice sociale. Aspects social et économique doivent être placés sur un pied d’égalité, notamment en introduisant un protocole social dans les traités et en organisant progressivement la convergence vers le haut des droits sociaux au sein des différents États membres.

Forts de cette volonté commune, l’Union européenne et celles et ceux qui la composent se mettront en mouvement pour façonner l’Europe de demain et faire enfin disparaitre le sentiment que l’Europe sociale, comme le pointait déjà Jacques Delors, est une sorte de « fantôme insaisissable ».

[1] L’expression désigne les pionniers qui, mus par un même idéal, ont amorcé le projet européen : Konrad Adenauer | Joseph Bech | Johan Willem Beyen | Winston Churchill | Alcide de Gasperi | Walter Hallstein | Sicco Mansholt | Jean Monnet | Robert Schuman | Paul-Henri Spaak | Altiero Spinelli

[2] Ce socle s’articule autour de trois axes visant à renforcer la dimension sociale du projet européen : 1) L’égalité des chances et l’accès au marché du travail, 2) les conditions de travail et 3) la protection et l’inclusion sociale.

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Élections italiennes: le caillou dans la botte de l’Europe

Dimanche 4 mars, les Italiens ont voté en nombre (plus de 70% des citoyens se sont déplacés) pour exprimer leur voix et aussi faire entendre leur mécontentement. Car, en effet, les résultats ne trompent pas : le Movimento 5 Stelle, antisystème et hétéroclite, arrive en tête et fait mine d’incarner le renouveau politique malgré les frasques de certains de ses membres, tandis que la Lega de Matteo Salvini, parti nauséabond d’extrême droite qui clame « Les Italiens d’abord » dès qu’est prononcé le mot « migrants », fait un résultat supérieur à Forza Italia, le parti de l’inoxydable – bien qu’inéligible – Silvio Berlusconi. La gauche paie l’addition salée de l’insatisfaction. Jamais Matteo Renzi, ancien président du Conseil et chef de file du Parti démocrate (PD), n’a réussi à redresser la situation socio-économique italienne. Il incarnait un vent nouveau et n’a eu de cesse de doucher les espoirs de ses concitoyens (en écrivant ces lignes, on ne peut s’empêcher de penser à l’actuelle désillusion de nombreux Français vis-à-vis d’Emmanuel Macron). Un Italien sur deux estime en effet que sa propre situation s’est aggravée durant ces deux dernières années.

Les Italiens sont désabusés. Ils se sentent abandonnés non seulement par leurs propres dirigeants, mais aussi par l’Europe, qui n’est pas parvenue à imposer une solution équitable à la gestion des flux migratoires.

C’est qu’en Italie, cette question est particulièrement aiguë. Elle a alimenté la campagne électorale dans un climat délétère. Alors qu’en 2013, le sujet de l’immigration était majeur pour 5% seulement des électeurs, il l’est aujourd’hui pour 30% d’entre eux. Et pour cause : près de 700.000 migrants ont depuis débarqué sur les côtes italiennes (majoritairement des migrants économiques arrivant d’Afrique par les côtes libyennes et la Méditerranée).

L’échec de la Commission européenne par rapport aux quotas imposés de réfugiés – idée vigoureusement combattue par les pays de l’Est – a pesé sur les élections italiennes, masquant même les élans de solidarité des citoyens qui, rapidement, se sont sentis dépassés. En l’espèce, en fermant leurs portes comme on dirait « Tirez votre plan avec vos migrants », la France et l’Autriche n’ont certainement pas aidé…

Il a alors suffi aux partis de droite et europhobes de souffler sur les braises ; au Nord, inquiété par les flux migratoires, et au Sud, en retard économique, pour exacerber le sentiment de peur instillé depuis des années dans la population italienne.

Ensuite, on aurait tort de placer les enjeux socio-économiques au second plan. L’Italie est certes la troisième économie de la zone euro mais, bien qu’elle renoue doucettement avec la croissance, elle souffre toujours de la désindustrialisation amorcée dans les années ’70, d’une dette colossale et d’un chômage conséquent qui frappe particulièrement les jeunes (dont plus de 120.000 émigrent chaque année !).

Les réformes du marché du travail initiées par Renzi en 2014-2015 – notamment le Jobs Act – ont échoué et n’ont franchement rien à « envier » aux contrats de travail précaires mis en œuvre en Allemagne.

En s’exprimant durement mais démocratiquement, les Italiens nous envoient un signal et nous renvoient un constat d’échec, prouvant aussi que les fervents défenseurs du Brexit n’ont pas emporté avec eux le sentiment antieuropéen (NB : seulement 56% des Italiens voteraient aujourd’hui pour un maintien de leur pays au sein de l’Union européenne. Europe qu’ils ont, du reste, largement contribué à créer).

Ce délitement de la social-démocratie n’est pas l’apanage de l’Italie et la droitisation extrême de divers gouvernements tient aussi à la responsabilité des forces conservatrices qui ont validé certaines compromissions. Ainsi, sur la photographie de l’Europe actuelle figurent l’illibéralisme de Viktor Orbán en Hongrie, le gouvernement conservateur polonais mené par le PiS, le gouvernement autrichien de Sebastian Kurz auquel est associé le FPÖ, parti d’extrême droite, et d’autres formes d’autoritarismes inquiétants en Bulgarie et, aux portes de l’Union, en Serbie et en Turquie.

Le temps de l’alliance de convenance entre centre gauche et centre droit pour diriger les institutions européennes a vécu.

Quelle solution apporter face à ce désenchantement manifeste et – faut-il l’admettre – légitime ?

Faisons de l’Europe sociale autre chose qu’un vœu pieu !

La formule parait éculée tant elle a pris, ces dernières années, des allures de monstre du Loch Ness, que l’on voyait ressortir opportunément à l’occasion. Et pourtant. Le mal de l’Italie comme du projet européen se situe bien là. Le réflexe pavlovien de bétonner les frontières ou, à tout le moins, de focaliser son attention sur celles-ci est révélateur. Lorsque l’organisme est affaibli, on n’a pas envie de se découvrir… Ajoutez à cela le fait qu’en Italie la migration se double, sans qu’elles ne soient liées, d’une émigration (les jeunes s’en vont car ils n’ont pas de travail) et vous obtiendrez le cocktail détonnant servi aux citoyens sur un plateau par les populistes.

Pour l’Italie comme pour les autres pays du Sud de l’Europe, la solution réside plus qu’en toute autre chose en un renforcement des systèmes de protection sociale et en une revitalisation de l’emploi, avec une exigence de qualité. Non seulement l’Italie souffre de voir ses forces vives quitter la péninsule, mais elle a, de plus, désinvestit des champs aussi porteurs que la recherche et le développement ; la faisant dès lors dépendre de l’extérieur.

La tâche dépasse largement les bords de la méditerranée, c’est pourquoi l’Union européenne a un rôle crucial à jouer. Si l’Europe ne parvient pas demain à être un tout supérieur à la somme de ses parties, si l’Europe ne peut redevenir rapidement un modèle social exemplaire aux yeux du monde et un acteur de première ligne s’exprimant d’une seule voix face aux autres puissances, alors nous assisterons à sa désintégration progressive et reviendrons aux pré-carrés nationaux, pourtant très inadaptés à un monde globalisé.

Pour l’heure, Rome doit composer avec une équation pour le moins compliquée et nul doute que la maestria politique du Président de la République doit aider à la formation d’un gouvernement stable. Après l’extrême populisme, les promesses irréalistes et les invectives qui ont miné la campagne, le bon sens doit faire son retour. Pour le fréquenter au sein du Parlement européen, le Movimento 5 Stelle peut se révéler déroutant, mais il n’est pas impossible de travailler avec ses membres. En réalité, sa ligne politique ne semble pas arrêtée et tient davantage au marketing, aussi pourrait-on espérer qu’elle emprunte cette fois la bonne voie. Malheureusement, la récente gestion calamiteuse de Rome ne plaide pas en leur faveur.

Sans l’Italie, le moteur franco-allemand de l’Europe aura des ratés. La situation est grave mais pas désespérée. Mais pas plus en Italie qu’ailleurs il n’y a de botte secrète. Pour autant, les dirigeants européens, qu’ils soient à la Commission ou représentent leur pays à la table du Conseil, doivent tous se montrer responsables, ambitieux, mais aussi fermes quand il le faut (n’en déplaise au groupe de Visegrád, l’Union européenne comporte des droits mais aussi des devoirs !). Moins que le prix de l’optimisme, c’est celui du salut de l’Europe.