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Bruxelles, le 11 octobre 2018


Communiqué de presse

Claude Rolin
Député européen

Protection des travailleurs européens :
Contrôle renforcé des émanations de diesel

Un accord est intervenu concernant le rapport relatif aux risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Rapporteur pour le Parlement européen, Claude Rolin, se réjouit d’être parvenu à intégrer les émanations de diesel, avec une valeur limite d’exposition sur le lieu de travail. Le cancer est la première cause de décès liée à l’occupation professionnelle au sein de l’Union européenne.

Après des mois de négociations, Parlement européen et Conseil sont parvenus ce jour à un accord relatif à la seconde révision de la directive de 2004[1] visant à réduire l’exposition des travailleurs à des substances nocives.

Le consensus valide la demande des négociateurs du Parlement d’inclure les émissions de diesel et l’établissement d’une valeur limite d’exposition professionnelle de 50μg/m³ (0,05mg/m³)[2]

Sur base de la proposition de la Commission, cinq autres agents cancérigènes font également l’objet d’une valeur limite d’exposition : trichloroéthylène, épichlorhydrine, dibromure d’éthylène, Dichlorure d’éthylène, 4,4′-Méthylènedianiline.

Pour Claude Rolin, rapporteur pour le Parlement européen « Cet accord est remarquable car nous sommes parvenus à inclure les émanations, ainsi qu’une limite d’exposition professionnelle. Cela concerne des millions de travailleurs européens. Cette deuxième phase de révision lance un signal clair : contrôler l’exposition à davantage de substances nocives permet de réduire au maximum les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. » Aussi, le vice-Président de la commission Emploi plaide-t-il pour l’instauration d’un mécanisme de révision permanente, avec l’ajout constant de substances et de valeurs limites d’exposition professionnelle. En effet, en l’absence de valeurs limites, une protection suffisante des travailleurs européens ne peut être garantie et cela induit également des effets contre-productifs de concurrence entre États membres.

Les secteurs concernés par les présentes dispositions sont variés : entre autres, l’asphaltage, la fabrication de produits en plastique et vinyle, de papier, de mousse de polyuréthane, l’industrie chimique, la construction de routes, de tunnels, le secteur ferroviaire, les mines ou le travail en entrepôt… Plus de 20 millions d’européens sont exposés à agents chimiques cancérigènes, dont plus de 12 millions de travailleurs aux seules émanations de diesel.

L’implémentation des différentes mesures se traduira entre autres par le remplacement de certains moteurs par une version respectant les normes en matière de santé et sécurité au travail, l’implémentation de systèmes clos, la pose d’extracteurs, ou encore le port obligatoire d’un masque. Une fois les mesures inscrites dans la législation, des contrôles seront effectués au sein des entreprises afin d’en vérifier la conformité.

Selon les chiffres de la Commission européenne, sept à douze personnes meurent d’un cancer d’origine professionnelle toutes les heures dans l’Union européenne.

Claude Rolin se réjouit du soutien de la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales, sous l’égide de Marianne Thyssen, et des représentants du Conseil, qui partagent une même volonté : faire de la protection des travailleurs une priorité.

Le travail de révision se poursuit avec une 3ème phase de révision de la directive. Les deux premières propositions de révision devraient permettre d’éviter plus de 100.000 décès des suites d’un cancer professionnel.

[1] Révision de la Directive 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, traitant spécialement des risques chimiques : directive sur les agents chimiques et celle sur les agents cancérigènes et mutagènes.

[2] Valeur calculée sur la base du carbone élémentaire

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