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Substances cancérigènes et médicaments dangereux: la protection des travailleurs renforcée

Le Parlement européen a adopté ce jour (586/10/26) la troisième phase de révision de la directive relative à  l’exposition des travailleurs à  des agents cancérigènes ou mutagènes. Objectif: mieux protéger la santé des salariés pendant mais aussi après leur activité professionnelle. Plus d’un million de travailleurs bénéficieront ainsi d’une meilleure protection. Mesures qui permettront d’éviter 22.000 cas de maladie.

Le cancer est la principale cause de mortalité liée au travail au sein de l’Union européenne (53%). Selon les chiffres de la Commission européenne, sept à douze personnes meurent d’un cancer d’origine professionnelle toutes les heures dans l’Union européenne.

Cette troisième phase de révision prévoit des valeurs limites pour 5 agents chimiques cancérigènes supplémentaires auxquels sont exposés des travailleurs: le cadmium et ses composés inorganiques, le béryllium et les composés bérylliques inorganiques, l’acide arsénique et ses sels, ainsi que les composés d’arsenic inorganiques, le formaldéhyde, la MOCA (4,4’ méthylènebis 2-chloroaniline). Les mesures préconisent notamment le remplacement de ces agents chimiques par des substances moins dangereuses, lorsque c’est techniquement possible, ou encore l’utilisation d’un système clos.

 En négociation avec le Conseil, le Parlement européen s’est à nouveau montré ambitieux en plaidant pour l’inclusion des médicaments dangereux dont les cytotoxiques. La Commission s’engage à évaluer l’opportunité d’élargir le champ d’application de la directive ou de proposer un instrument juridique plus approprié, après consultation des partenaires sociaux, au plus tard le 30 juin 2020.

Ces médicaments d’usage courant sont principalement utilisés dans les chimiothérapies. Leur manipulation, sans protection adéquate, peut mener à des cancers de la vessie, à des leucémies ou provoquer des fausses couches. Le Parlement préconise d’assurer une protection adéquate pour les travailleurs chargés d’administrer, de fabriquer et d’éliminer ces produits.

La directive sur les substances cancérigènes et mutagènes (CMD) fixe des prescriptions minimales visant à éliminer ou réduire l’exposition à un certain nombre de substances cancérigènes et mutagènes. Celle-ci date de 2004 et a connu trois révisions durant la présente législature, prévoyant le contrôle d’une vingtaine de substances. Pour Claude Rolin, rapporteur fictif, il est essentiel que le travail entrepris durant toute la législature se poursuive à l’avenir, en concertation avec les partenaires sociaux et les comités scientifiques.

Dans une optique de long terme, le vice-Président de la commission de l’Emploi plaide pour l’instauration d’un mécanisme de révision permanente. L’ajout constant de substances et de valeurs limites d’exposition professionnelle en regard des avancées scientifiques est nécessaire pour permettre une protection suffisante de la santé des travailleurs dans l’ensemble des Etats membres, empêchant par la même la concurrence entraînée par l’absence de règles minimales communes.

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